Séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)

Table des matières

1. Société populaire d’Ussel. Félicite la Convention de ses décrets. S’indigne de l’attentat contre les représentants. Donspp.700-702

Ouverture de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Déroulement des séances]p.700

Dons de la société populaire d’Ussel, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.700

Adresse de la société populaire d’Ussel qui félicite la Convention de ses décrets et s’indigne de l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.700-702

Etat des dons de la société populaire d'Ussel, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[État et compte]p.701

2. Société populaire de Mauriac. S’indigne de l’attentat contre les représentants. Félicite la Convention de ses décretsp.702

Adresse de la société populaire de Mauriac qui s’indigne de l’attentat contre les représentants et félicite la Convention de ses décrets, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.702

3. District de Mauriac. S’indigne de l’attentat contre les représentantspp.702-703

Adresse des représentants du district de Mauriac qui s’indignent de l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.702-703

4. District de Beausset. S’indigne de l’attentat contre les représentantsp.703

Adresse des administrateurs du District de Beausset qui s'indignent de l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.703

5. Société populaire de Bourgeuil. Félicite la Convention du décret du 18 floréalpp.703-704

Adresse de la société populaire de Bourgeuil qui félicite la Convention du décret du 18 floréal,lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.703-704

6. Société populaire de Varennes-sous-Montsoreau. Félicite la Convention du décret du 18 floréal, s’indigne de l’attentat contre les représentants. A entrepris l’instruction des jeunes campagnards ; demande des livresp.704

Adresse de la société populaire de Varennes-sous-Montsoreau qui félicite la Convention du décret du 18 floréal et s’indigne de l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.704

7. Société populaire d’Alès. S’indigne de l’attentat contre les représentants. Fabrication de salpêtre. Donspp.704-705

Adresse de la société populaire d’Alès qui s’indigne de l’attentat contre les représentants et fait part de la fabrication de salpêtre, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.704-705

8. Citoyen Rambourg, de Tronçais. Demande la compensation d’une créancep.705

Renvoi au comité des finances de la demande de compensation d'une créance du Citoyen Rambourg, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.705

9. Société populaire de Prades. Félicite la Convention de la découverte de la conspiration et de ses travauxpp.705-706

Adresse de la société populaire de Prades qui félicite la Convention de la découverte de la conspiration et de ses travaux, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.705-706

10. Société populaire de Foix. S’indigne de l’attentat contre les représentantsp.706

11. Commune de Bar-sur-Ornain. Les jeunes républicains demandent à être appelés à l’Ecole de Marsp.706

Adresse des jeunes républicains de la commune de Bar-sur-Ornain demandant à être appelés à l’Ecole de Mars, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.706

12 Commune de Guéméné-Penfao. Demande confirmation de l’établissement d’un marché dans son territoirep.706

Renvoi au comité d'agriculture et de commerce de l'adresse de la commune de Guéméné-Penfao demandant confirmation de l’établissement d’un marché dans son territoire, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.706

13. Citoyen Geffroy. Bulletin des blessuresp.707

Bulletin des blessures du citoyen Geffroy, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.707

14. Commissaires des revenus nationaux. Annonce que la Corrèze a terminé et mis en recouvrement tous les rôles de la contribution foncière de 1790p.707

Adresse des commissaires des revenus nationaux qui annoncent que la Corrèze a terminé et mis en recouvrement tous les rôles de la contribution foncière de 1790, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.707

15. Citoyen Guichard, d’Aumale. Donp.707

Don du citoyen Guichard, d’Aumale, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.707

16. Citoyen Grouet, de Caen. Hommage d’un ouvrage : «Eléments d’arithmétique, de poids et mesures et de géométrie pratique»p.707

Don du citoyen Grouet, de Caen. Hommage d’un ouvrage, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.707

17. Commune de Cosne. Félicite la Convention du décret du 18 floréal. S’indigne de l’attentat contre les représentantspp.707-708

Adresse de la commune de Cosne qui félicite la Convention du décret du 18 floréal et s’indigne de l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.707-708

18. Société populaire de Salins-Libre. Félicite la Convention du décret du 18 floréalp.708

Adresse de la société populaire de Salins-Libre qui félicite la Convention du décret du 18 floréal, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.708

19. Commune de Bouzonville. Eloge du représentant Mallarmépp.708-709

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la commune de Bouzonville, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.708

Adresse de la commune de Bouzonville faisant l'éloge du représentant Mallarmé, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.708-709

20. Citoyen Launai, de la Sarthe. Hommage d’un drame : «La Révolution de Pologne »p.709

Renvoi au comité de salut public de l' hommage du citoyen Launai, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.709

21. Citoyen Sarot, section Chalier. Hommage d’un ouvrage : «Ordre du jour et de la nuit des républicains »p.709

Renvoi au comité de salut public de l'hommage d'un ouvrage du citoyen Sarot, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.709

Hommage d’un ouvrage : «Ordre du jour et de la nuit des républicains » par le citoyen Sarot, section Chalier, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.709

22. District de Beausset. Don du citoyen Michel, boulangerpp.709-710

Don du citoyen Michel, boulanger du district de Beausset, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Don patriotique et hommage]pp.709-710

23. Un citoyen. Hommage d’un ouvrage : «Instructions sur les productions les plus utiles de la nature »p.710

Renvoi au comité d'agriculture de l'hommage d’un ouvrage : «Instructions sur les productions les plus utiles de la nature », lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.710

24. Société populaire de Gravelines. Témoigne son admiration à la Conventionp.710

Adresse de la société populaire de Gravelines qui témoigne son admiration à la Convention, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.710

25. Société populaire de Ferrière-sur-Risle. Félicite la Convention. Demande l’établissement d’une manufacture de cotons et fils dans le cantonpp.710-711

Renvoi au comités d'agriculture et de commerce de la demande de la société populaire de Ferrière-sur-Risle pour l’établissement d’une manufacture de cotons et fils dans le canton, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.710

Adresse de la société populaire de Ferrière-sur-Risle qui félicite la Convention et demande l’établissement d’une manufacture de cotons et fils dans le canton, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.710-711

26. Société populaire de Marsal. Félicite la Convention de ses travaux et de la découverte de la conspirationp.711

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Marsal qui félicite la Convention de ses travaux et de la découverte de la conspiration, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.711

27. Département de l’Ardèche. Adresse un arrêté de la commune de Saint-André-de-Cruzières, sur la conduite civique du citoyen Malignon, agent nationalpp.711-712

Renvoi au comités d'instruction publique et d'instruction générale de l'adresse du département de l'Ardèche, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.711

Le département de l’Ardèche adresse un arrêté de la commune de Saint-André-de-Cruzières, sur la conduite civique du citoyen Malignon, agent national, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.711-712

28. Société populaire de Chenonceaux. Félicite la Convention du décret du 18 floréalp.712

Adresse de la société populaire de Chenonceaux qui félicite la Convention du décret du 18 floréal, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.712

29. Société populaire de Mugron. S’indigne de l’attentat contre les représentantsp.713

Adresse de la société populaire de Mugron qui s’indigne de l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.713

30. Société populaire de Mugron. Applaudit à la punition des conspirateurs et félicite la Convention du décret du 18 floréalp.713

Adresse de la société populaire de Mugron qui applaudit à la punition des conspirateurs et félicite la Convention du décret du 18 floréal, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.713

31. District de Fréjus. S’indigne de l’attentat contre les représentantsp.713

Adresse du district de Fréjus qui s’indigne de l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.713

32. Société populaire d’Aix. S’indigne de l’attentat contre les représentantspp.713-714

Adresse de la société populaire d’Aix qui s’indigne de l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.713-714

33. District de Bourges. Donsp.714

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'état des dons fourni par les administrateurs du district de Bourges, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.714

Etat des dons fourni par le district de Bourges, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[État et compte]p.714

34. Commune de Bayonne. S’indigne de l’attentat contre les représentants. Applaudit au décret portant qu’il ne sera plus fait de prisonniers anglais et hanovriensp.714

Adresse de la commune de Bayonne qui s’indigne de l’attentat contre les représentants et applaudit au décret portant qu’il ne sera plus fait de prisonniers anglais et hanovriens, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.714

35. Hospice de bienfaisance de Bordeaux. Les citoyens de l’hospice remercient la Convention. Eloge des représentants Tallien et Isabeaup.715

Adresse des citoyens de l'hospice de bienfaisance de Bordeaux qui remercient la Convention et font éloge des représentants Tallien et Isabeau, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.715

36. Département du Doubs. Félicite la Convention. Donspp.715-716

Adresse des administrateurs du département du Doubs qui félicitent la Convention, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.715

Dons patriotiques du département du Doubs, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.715

Etat des dons du département du Doubs, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[État et compte]p.716

37. District de Bayeux. Félicite la Convention. S’indigne de l’attentat contre les représentants. Envoi d’argenterie. Vente de biens du clergé et de biens d’émigrésp.717

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse du district de Bayeux faisant état de dons d’argenterie et de vente de biens du clergé et de biens d’émigrés, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.717

38. Société populaire de Saint-Sever. Félicite la Convention. Eloge du représentant Monestier qu’elle retient dans son seinp.717

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Saint-Sever qui félicite la Convention et fait éloge du représentant Monestier, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.717

39. District de Savenay. Découverte d'objets précieux chez la marquise de Bourmontp.717

Adresse de trois administrateurs du district de Savenay (Loire-Inférieure) qui déclarent avoir découvert des objets précieux chez la marquise de Bourmont et les avoir vendus, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.717

40. Décret ordonnant l’insertion au procès-verbal de ce jour d’un don du citoyen Rousseau, de Nantes, dont la mention a été omise au procès-verbal de la séance du 19 floréalp.717

Décret ordonnant l’insertion au procès-verbal d’un don du citoyen Rousseau, de Nantes, dont la mention a été omise au procès-verbal de la séance du 19 floréal, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Décret]p.717

41. Comité révolutionnaire de Troyes. Exprime sa reconnaissance à la Convention et son admiration pour le discours de Robespierre. Demande le jugement des détenuspp.717-718

Adresse du comité révolutionnaire de Troyes qui exprime sa reconnaissance à la Convention et son admiration pour le discours de Robespierre, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.717-718

42. Comité révolutionnaire de Vouvray. Félicite la Convention de la punition des traîtres et du décret du 18 floréalp.718

Adresse du comité révolutionnaire de Vouvray qui félicite la Convention de la punition des traîtres et du décret du 18 floréal, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.718

43. District de Villefort. Vente de biens d’émigrésp.718

Adresse du district de Villefort faisant état de la vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.718

44. Commune de Valognes. Félicite la Convention du décret du 18 floréalpp.718-719

Adresse de la Commune de Valognes qui félicite la Convention du décret du 18 floréal, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.718-719

45. Citoyen Laurent, de Ligny-sur-Ornain. Demande à la Convention de surseoir à la déchéance prononcée contre lui jusqu’à l’examen de sa situation, précédemment exposéep.719

Renvoi aux comités des domaines et d'aliénation réunis de la demande du citoyen Laurent, de Ligny-sur-Ornain de surseoir à la déchéance prononcée contre lui jusqu’à l’examen de sa situation, précédemment exposée, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.719

46. Département de l’Hérault. Vente de biens d’émigrésp.719

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'état des ventes de biens d'émigrés dressé par les administrateurs du département de l'Hérault, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.719

47. Citoyenne Petit-Jean, veuve Grignon. Sollicite la liberté de son filsp.719

Renvoi au comité des secours publics de l'adresse de la citoyenne Petit-Jean, veuve Grignon qui sollicite la liberté de son fils, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.719

48. Citoyen Rivière, de Vaux. Offre du sainfoin au-dessous du maximump.719

Renvoi à la commission des transports militaires du don de sainfoin du citoyen Rivière, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.719

49. Citoyenne veuve Cochel. Dépose une médaille trouvée. Demande un secours pour un jeune orphelin qu’elle a adoptép.719

Renvoi au comité des secours publics de l'adresse de la citoyenne veuve Cochel qui dépose une médaille trouvée et demande un secours pour un jeune orphelin qu’elle a adopté, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.719

50. Citoyenne veuve Alix. Demande à bénéficier des avantages accordés aux familles des défenseurs de la patrie, eu égard à la fonction de son mari, juge au tribunal du 5e arrondissementp.719

Renvoi au comité des secours publics de l'adresse de la citoyenne veuve Alix qui demande à bénéficier des avantages accordés aux familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.719

51. Décret d’ordre du jour sur la pétition du citoyen Leroi, de Blainville, demandant la cassation d’un jugement relatif aux servitudes. (Rapporteur : Cambacérès)pp.719-720

Passage à la barre du citoyen Leroi, de Blainville, demandant la cassation d’un jugement relatif aux servitudes, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.719-720

Décret d’ordre du jour sur la pétition du citoyen Leroi, de Blainville, demandant la cassation d’un jugement relatif aux servitudes. (Rapporteur : Cambacérès), lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Décret]p.720

52. Citoyens Merle, de Locty, Mougras, Pecqueur, Betremieux, de Vienne, Schoneller, Hougue, officiers au bataillon des chasseurs du Mont-Cassel. Adressent une pétition pour obtenir la révision d’un jugement rendu contre euxpp.720-721

Renvoi au comité de législation de l'adresse des citoyens Merle, Mougras, Pecqueur, Betremieux, Schoneller, Hougue, officiers au bataillon des chasseurs du Mont-Cassel pour obtenir la révision d’un jugement rendu contre eux[Renvoi aux comités]p.720

Adresse des citoyens Merle, Mougras, Pecqueur, Betremieux, Schoneller, Hougue, officiers au bataillon des chasseurs du Mont-Cassel pour obtenir la révision d’un jugement rendu contre eux, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.720-721

53. Commune et Société populaire de Vanlay. Félicitent la Convention. Demandent une loi protégeant les intérêts communaux, dans les cas de contestations entre communes et seigneurspp.721-722

Renvoi au comité de législation de l'adresse de la commune et société populaire de Vanlay qui félicitent la Convention et demandent une loi protégeant les intérêts communaux, dans les cas de contestations entre communes et seigneurs, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.721

Adresse de la commune et société populaire de Vanlay qui félicitent la Convention et demandent une loi protégeant les intérêts communaux, dans les cas de contestations entre communes et seigneurs, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.721-722

54. Citoyen Nolot, blessé. Demande un supplément de secoursp.722

Renvoi au comité des secours publics de la demande de supplément de secours du citoyen Nolot, blessé, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.722

55. Citoyen Brindemose, infirme. Se plaint que la section de Brutus refuse de lui payer ce qui lui est dûp.722

Renvoi au comité des secours publics de l'adresse du citoyen Brindemose, infirme qui se plaint que la section de Brutus refuse de lui payer ce qui lui est dû, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.722

56. Les filles du citoyen Leblanc, ex-frotteur des Tuileries. Demandent un secoursp.722

Renvoi au comité des secours publics de la demande de secours des filles du citoyen Leblanc, ex-frotteur des Tuileries, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.722

57. Un citoyen. Offre le buste d’Agricole Vialap.722

Un citoyen offre le buste d’Agricole Viala, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.722

58. Les femmes des officiers du 1er bataillon du 102e régiment, prisonniers. Sollicitent des secoursp.722

Renvoi au comité des secours publics de la demande de secours des femmes des officiers du 1er bataillon du 102e régiment, prisonniers, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.722

59. Citoyen Planche. Sollicite la liberté de son filsp.722

Renvoi au comité de sûreté générale de la demande de la citoyenne Planche pour la libération de son fils, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.722

60. Citoyen Rioux-Maillon. Demande un emploip.722

Renvoi au comité des finances de la demande d'emploi du citoyen Rioux, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.722

61. La veuve et les enfants du citoyen Adam, d’Angoulême. Demandent un sursis à la vente de leurs biensp.722

Renvoi à la commission de la révision des lois de la demande de sursis à la vente de leurs biens de la veuve du citoyen Adam, d’Angoulême, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.722

62. Pétition du citoyen Haüy, de l’institut national des aveugles travailleurs, demandant le paiement d’avance de la pension accordée à cet établissement. La Convention fait droit à cette demande et étend cette disposition à l’établissement des sourds-muets. (Rapporteur : Mallarmé)pp.722-723

Adresse du citoyen Haüy, de l’institut national des aveugles travailleurs, admis à la barre demandant le paiement d’avance de la pension accordée à cet établissement, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.722-723

Décret faisant droit à demande du citoyen Haüy, de l’institut national des aveugles travailleurs du paiement d’avance de la pension accordée à cet établissement et extension de cette disposition à l’établissement des sourds-muets. (Rapporteur : Mallarmé), lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Décret]p.723

François René Auguste Mallarmé

63. Section de la Fraternité. Demande à être dispensé de verser au trésor public le reliquat provenant des billets de confiancep.723

Demande de la section de la Fraternité, admise à la barre à être dispensée de verser au trésor public le reliquat provenant des billets de confiance, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.723

Renvoi au comité des finances de la demande de la section de la Fraternité, admise à la barre à être dispensée de verser au trésor public le reliquat provenant des billets de confiance, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.723

64. Citoyenne Rapigeon, artiste de la section de Bonne Nouvelle. Pétition en faveur du citoyen Beunat, commandant détenup.723

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition en faveur du citoyen Beunat, commandant détenu,de la citoyenne Rapigeon, artiste de la section de Bonne Nouvelle, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.723

65. Citoyen Servandony. Offre des moyens de remédier au manque d’habitants dans les campagnes et à la disette des chevauxp.723

Renvoi au comité d'agriculture de l'offre de moyens de remédier au manque d’habitants dans les campagnes et à la disette des chevaux du citoyen Servandony, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.723

66. Société populaire d’Orbec. Félicite la Convention du décret du 18 floréalpp.723-724

Adresse de la société populaire d’Orbec qui félicite la Convention du décret du 18 floréal, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.723-724

67. Un citoyen. Offre un travail sur l’éducation républicaine des enfantsp.724

Renvoi au comité d'instruction publique d'un travail sur l’éducation républicaine des enfants, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.724

68. Un citoyen. Offre un ouvrage sur la moralep.724

Renvoi au comité d'instruction publique de l'offre un ouvrage sur la morale, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.724

69. Société populaire de Vialas. Citoyens catholiques et protestants félicitent la Convention du décret du 18 floréal. Donspp.724-725

Dons des citoyens catholiques et protestants de la société populaire de Vialas, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.724

Adresse de la société populaire de Vialas qui félicite la Convention, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.724-725

70. Agent national du district de Coiron. Donp.725

Don d'une croix dite de Saint-Louis par l'agent national du district de Coiron (Ardèche), lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.725

71. Agent national du district de Roche-Sauveur. Donp.725

Don de trois croix dites de Saint-Louis par l'agent national provisoire de Roche-Sauveur, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.725

72. Citoyen Audenet. Annonce une moisson précoce et abondante dans le département de Parispp.725-726

Adresse du citoyen Audenet qui annonce une moisson précoce et abondante dans le département de Paris, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.725-726

73. Pétitions diversesp.726

Admission à la barre de plusieurs pétitionnaires, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.726

74. Décret accordant un secours au citoyen Torchepot, maire de Blis et Born, acquitté. (Rapporteur : Briez)p.727

Décret accordant un secours au citoyen Torchepot, maire de Blis et Born, acquitté (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Décret]p.727

Philippe Constant Joseph Briez

75. Représentant Barère. Nouvelles de l’Armée du Nord. Prisespp.727-728

Rapport du représentant Barrère au nom du comité de salut public sur les prises de l'Armée du Nord et lecture des dépêches officielles, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Rapport]pp.727-728

Bertrand Barrère de Vieuzac

Levée de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Déroulement des séances]p.728

Philippe Constant Joseph BriezMarie Pierre Adrien FrancastelJean-Baptiste CarrierGaspard Jean Joseph Lesage-SenaultJean-Jacques Régis de CambacérèsPierre Antoine Laloy

76. Représentant Cambacérès. Annonce un prochain rapport sur la révision du code civilp.728

Le représentant Cambacérès annonce un prochain rapport sur la révision du code civil, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Déroulement des séances]p.728

Jean-Jacques Régis de Cambacérès

77. Société populaire de Commune-Affranchie. Félicite la Convention du décret du 18 floréalpp.728-729

Adresse de la société populaire de Commune-Affranchie qui félicite la Convention du décret du 18 floréal, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.728-729

78. Agent national de Cusset. Esprit publicp.729

Adresse de l'agent national de Cusset, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.729

79. Société populaire de Digne. Propose des moyens pour le recensement des grainspp.729-730

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Digne qui propose des moyens pour le recensement des grains, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Renvoi aux comités]pp.729-730

80. Commission des Administrations civile, police et tribunaux. Demande que soit examinée la situation d’un enfant naturel, né d’un émigrép.730

Renvoi au comité de législation de la demande de la commission des administrations civile, police et tribunaux que soit examinée la situation d’un enfant naturel, né d’un émigré, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.730

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Infos

Référence bibliographique

Séance du 30 prairial an II (18 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 700-730.

Langue

Français

Nombre de pages

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700

Dernière page

730

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

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10 octobre 2024 à 18:21