Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.
Jérôme Mavidal [Éditeur]Emile Laurent [Éditeur]
Table des matières
Rapport par M. Christin, au nom du comité des domaines, sur les salines de Franche-Comté, lors de la séance du 6 juillet 1791[Rapport]pp.1-2
Rapport par M. Christin, au nom du comité des domaines, sur les salines de Franche-Comté, lors de la séance du 6 juillet 1791[Rapport]pp.1-2
Projet de décret, présenté par M. Christin, au nom du comité des domaines, sur les salines de Franche-Comté, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]pp.2-3
Projet de décret, présenté par M. Christin, au nom du comité des domaines, sur les salines de Franche-Comté, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]pp.2-3
Motion par M. Gaultier-Biauzat demandant l'impression et l'ajournement du projet sur les salines de Franche-Comté, lors de la séance du 6 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.3
Motion par M. Gaultier-Biauzat demandant l'impression et l'ajournement du projet sur les salines de Franche-Comté, lors de la séance du 6 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.3
Décret, présenté par M. Giraud-Duplessis, au nom du comité de judicature, relatif à la liquidation de l’office de premier président de la chambre des comptes de Grenoble, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.3
Décret, présenté par M. Giraud-Duplessis, au nom du comité de judicature, relatif à la liquidation de l’office de premier président de la chambre des comptes de Grenoble, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.3
Rapport par M. Lecouteulx de Canteleu concernant le vaisseau l'Africain, détenu à Caudebec, lors de la séance du 6 juillet 1791[Rapport]pp.3-4
Rapport par M. Lecouteulx de Canteleu concernant le vaisseau l'Africain, détenu à Caudebec, lors de la séance du 6 juillet 1791[Rapport]pp.3-4
Projet de décret, présenté par M. Leconteulx de Canteleu, fixant que le vaisseau français l'Africain, détenu à Caudebec, soit relâché, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]p.4
Projet de décret, présenté par M. Leconteulx de Canteleu, fixant que le vaisseau français l'Africain, détenu à Caudebec, soit relâché, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]p.4
Discussion concernant le projet de décret de M. Leconteulx de Canteleu sur la situation du vaisseau l'African, lors de la séance du 6 juillet 1791[Discussion]pp.4-5
Discussion concernant le projet de décret de M. Leconteulx de Canteleu sur la situation du vaisseau l'African, lors de la séance du 6 juillet 1791[Discussion]pp.4-5
Projet de décret, présenté par M. Gaultier-Biauzat, fixant que le vaisseau français l'Africain, détenu à Caudebec, soit visité, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]p.5
Projet de décret, présenté par M. Gaultier-Biauzat, fixant que le vaisseau français l'Africain, détenu à Caudebec, soit visité, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]p.5
Amendement de M. Legrand et M. Rewbell concernant le projet de décret, présenté par M. Leconteulx de Canteleu, sur le vaisseau français l'Africain, prévoyant une indemnité, lors de la séance du 6 juillet 1791[Amendement]p.5
Amendement de M. Legrand et M. Rewbell concernant le projet de décret, présenté par M. Leconteulx de Canteleu, sur le vaisseau français l'Africain, prévoyant une indemnité, lors de la séance du 6 juillet 1791[Amendement]p.5
Décret, présenté par M. Gaultier-Biauzat et après amendement de MM. Legrand et Rewbell, fixant que le vaisseau l'Africain, détenu à Caudebec, soit visité et qu'il soit dressé procès-verbal, et qu'il soit déchargé, sauf les indemnités, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.5
Décret, présenté par M. Gaultier-Biauzat et après amendement de MM. Legrand et Rewbell, fixant que le vaisseau l'Africain, détenu à Caudebec, soit visité et qu'il soit dressé procès-verbal, et qu'il soit déchargé, sauf les indemnités, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.5
Annonce de la pétition des actionnaires des eaux de Paris, jugée être une affaire trop locale pour être débattue en Assemblée, lors de la séance du 6 juillet 1791[Déroulement des séances]p.5
Annonce de la pétition des actionnaires des eaux de Paris, jugée être une affaire trop locale pour être débattue en Assemblée, lors de la séance du 6 juillet 1791[Déroulement des séances]p.5
Motion de M. Germain fixant que le directoire envoie au comité des finances les pièces relatives à l'administration des eaux de Paris pour qu'il donne son avis, lors de la séance du 6 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.5
Motion de M. Germain fixant que le directoire envoie au comité des finances les pièces relatives à l'administration des eaux de Paris pour qu'il donne son avis, lors de la séance du 6 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.5
Lecture par le Président, du serment envoyé par M. Dampmartin, commandant à Uzès, lors de la séance du 6 juillet 1791[Déroulement des séances]p.5
Lecture par le Président, du serment envoyé par M. Dampmartin, commandant à Uzès, lors de la séance du 6 juillet 1791[Déroulement des séances]p.5
Lecture de la lettre des commissaires de l'Assemblée dans les départements du Doubs, du Jura et de la Haute-Saône, lors de la séance du 6 juillet 1791[Lettre]pp.5-6
Lecture de la lettre des commissaires de l'Assemblée dans les départements du Doubs, du Jura et de la Haute-Saône, lors de la séance du 6 juillet 1791[Lettre]pp.5-6
Décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, pour l’exercice des droits de citoyens actifs des militaires, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.6
Décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, pour l’exercice des droits de citoyens actifs des militaires, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.6
Adoption de l'article 17 du décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.6
Adoption de l'article 17 du décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.6
Discussion concernant le décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Discussion]pp.6-7
Discussion concernant le décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Discussion]pp.6-7
Adoption des articles 18, 19 et 20 du décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.7
Adoption des articles 18, 19 et 20 du décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.7
Proposition de rédaction de l'article 21 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]p.7
Proposition de rédaction de l'article 21 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]p.7
Motion de M. Prieur sur l'article 21 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.7
Motion de M. Prieur sur l'article 21 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.7
Amendement de M. Duport sur l'article 21 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Amendement]p.7
Amendement de M. Duport sur l'article 21 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Amendement]p.7
Adoption de l'article 21 du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.7
Adoption de l'article 21 du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.7
Proposition de rédaction de l'article 22 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]p.7
Proposition de rédaction de l'article 22 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]p.7
Amendement de M. Le Pelletier-Saint-Fargeau sur l'article 21 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Amendement]p.7
Amendement de M. Le Pelletier-Saint-Fargeau sur l'article 21 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Amendement]p.7
Adoption des articles 22 et 23 du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.7
Adoption des articles 22 et 23 du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.7
Discussion et amendement de M. Legrand sur l'article 23 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Amendement]p.7
Discussion et amendement de M. Legrand sur l'article 23 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Amendement]p.7
Adoption des articles 24 à 29 du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]pp.7-8
Adoption des articles 24 à 29 du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]pp.7-8
Proposition de rédaction de l'article 30 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]p.8
Proposition de rédaction de l'article 30 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]p.8
Discussion concernant la proposition de rédaction des articles 30 et 31 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Discussion]pp.8-9
Discussion concernant la proposition de rédaction des articles 30 et 31 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Discussion]pp.8-9
Adoption de l'article 30 du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.9
Adoption de l'article 30 du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.9
Adoption de l'article 31 du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.9
Adoption de l'article 31 du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.9
Demande de congé de M. La Tour-Maubourg, qui doit partir pour Metz sur ordre du ministre M. Duportail, lors de la séance du 6 juillet 1791[Demande de congés]p.9
Demande de congé de M. La Tour-Maubourg, qui doit partir pour Metz sur ordre du ministre M. Duportail, lors de la séance du 6 juillet 1791[Demande de congés]p.9
Adoption des articles 32 à 36 du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]pp.9-10
Adoption des articles 32 à 36 du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]pp.9-10
Rejet de l'article 37 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, qui est ensuite supprimé, lors de la séance du 6 juillet 1791[Déroulement des séances]p.10
Rejet de l'article 37 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, qui est ensuite supprimé, lors de la séance du 6 juillet 1791[Déroulement des séances]p.10
Proposition de rédaction de l'article 38 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]p.10
Proposition de rédaction de l'article 38 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]p.10
Amendement et discussion concernant la proposition de rédaction de l'article 38 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Amendement]p.10
Amendement et discussion concernant la proposition de rédaction de l'article 38 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Amendement]p.10
Adoption de l'article 37 (art. 38 du projet) du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]p.10
Adoption de l'article 37 (art. 38 du projet) du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]p.10
Proposition de rédaction de l'article 39 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, qui est ensuite supprimé, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]p.10
Proposition de rédaction de l'article 39 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, qui est ensuite supprimé, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]p.10
Amendement de M. Delavigne sur la proposition de rédaction de l'article 39 du projet de décret sur la police municipale, qui est ensuite supprimé, lors de la séance du 6 juillet 1791[Amendement]p.10
Amendement de M. Delavigne sur la proposition de rédaction de l'article 39 du projet de décret sur la police municipale, qui est ensuite supprimé, lors de la séance du 6 juillet 1791[Amendement]p.10
Adoption de l'article 38 (art. 39 du projet) du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.10
Adoption de l'article 38 (art. 39 du projet) du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.10
Proposition de rédaction de l'article 40 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]p.11
Proposition de rédaction de l'article 40 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]p.11
Adoption de deux amendement sur la proposition de rédaction de l'article 40 du projet de décret sur la police municipale, qui est ensuite supprimé, lors de la séance du 6 juillet 1791[Amendement]p.11
Adoption de deux amendement sur la proposition de rédaction de l'article 40 du projet de décret sur la police municipale, qui est ensuite supprimé, lors de la séance du 6 juillet 1791[Amendement]p.11
Adoption de l'article 39 (art. 40 du projet) du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.11
Adoption de l'article 39 (art. 40 du projet) du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.11
Proposition de rédaction de l'article 41 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]p.11
Proposition de rédaction de l'article 41 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]p.11
Amendement de M. Delavigne sur la proposition de rédaction de l'article 41 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Amendement]p.11
Amendement de M. Delavigne sur la proposition de rédaction de l'article 41 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Amendement]p.11
Adoption des articles 40 à 44 (art. 41 à 45 du projet) du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.11
Adoption des articles 40 à 44 (art. 41 à 45 du projet) du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.11
Proposition de rédaction de l'article 46 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]p.11
Proposition de rédaction de l'article 46 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]p.11
Amendement de M. Lanjuinais sur la proposition de rédaction de l'article 46 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Amendement]p.11
Amendement de M. Lanjuinais sur la proposition de rédaction de l'article 46 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Amendement]p.11
Adoption de l'article 45 (art. 46 du projet) du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.11
Adoption de l'article 45 (art. 46 du projet) du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.11
Proposition de rédaction de l'article 47 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]p.11
Proposition de rédaction de l'article 47 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Projet de décret]p.11
Amendement de M. Prieur sur la proposition de rédaction de l'article 47 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Amendement]pp.11-12
Amendement de M. Prieur sur la proposition de rédaction de l'article 47 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Amendement]pp.11-12
Adoption des articles 46 et 47 (art. 47 et 48 du projet) du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.12
Adoption des articles 46 et 47 (art. 47 et 48 du projet) du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791[Décret]p.12
Lecture de la lettre de M. Duport, ministre de la justice, relative à des procédures contre les prêtres réfractaires, lors de la séance du 6 juillet 1791[Discours et production des ministres]p.12
Lecture de la lettre de M. Duport, ministre de la justice, relative à des procédures contre les prêtres réfractaires, lors de la séance du 6 juillet 1791[Discours et production des ministres]p.12
Réactions à la lecture de la lettre par M. Gouissin de la lettre des officiers du dixième bataillon du Mans à leur soldats, qui ont ensuite remis les lettres à la municipalité de Landreciers où ils sont en garnison, lors de la séance du 6 juillet 1791[Discussion]p.12
Réactions à la lecture de la lettre par M. Gouissin de la lettre des officiers du dixième bataillon du Mans à leur soldats, qui ont ensuite remis les lettres à la municipalité de Landreciers où ils sont en garnison, lors de la séance du 6 juillet 1791[Discussion]p.12
Lettre des amis de la Constitution de Dunkerque, exposant les trames des nobles et du clergé dans le département du Nord, lors de la séance du 6 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.13-14
Lettre des amis de la Constitution de Dunkerque, exposant les trames des nobles et du clergé dans le département du Nord, lors de la séance du 6 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.13-14
Discussion concernant la lettre des amis de la Constitution de Dunkerque, exposant les trames des nobles et du clergé dans le département du Nord, lors de la séance du 6 juillet 1791[Discussion]p.14
Discussion concernant la lettre des amis de la Constitution de Dunkerque, exposant les trames des nobles et du clergé dans le département du Nord, lors de la séance du 6 juillet 1791[Discussion]p.14
Motion de M. Populus demandant que soit mis à l'ordre du jour de la séance de demain la loi sur les émigrants, lors de la séance du 6 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.14
Motion de M. Populus demandant que soit mis à l'ordre du jour de la séance de demain la loi sur les émigrants, lors de la séance du 6 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.14
Renvoi aux comités des recherches et des rapports le comte rendu exposé par M. Ramel-Nogaret lors de la discussion et concernant la dénonciation contre l'officier en garnison à Carcassonne qui ordonna à ses sous-officiers de passer en Espagne, lors de la séance du 6 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.14
Renvoi aux comités des recherches et des rapports le comte rendu exposé par M. Ramel-Nogaret lors de la discussion et concernant la dénonciation contre l'officier en garnison à Carcassonne qui ordonna à ses sous-officiers de passer en Espagne, lors de la séance du 6 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.14
Lecture de l'ordre du jour de la séance de demain et levée de la séance du 6 juillet 1791[Déroulement des séances]p.14
Lecture de l'ordre du jour de la séance de demain et levée de la séance du 6 juillet 1791[Déroulement des séances]p.14
Lettre du roi concernant le voyage à Montmédy, lors de la séance du 7 juillet 1791[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.14
Lettre du roi concernant le voyage à Montmédy, lors de la séance du 7 juillet 1791[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.14
Réactions à la lecture de la lettre du roi et à son arrestation à Varennes, lors de la séance du 7 juillet 1791[Discussion]pp.14-15
Réactions à la lecture de la lettre du roi et à son arrestation à Varennes, lors de la séance du 7 juillet 1791[Discussion]pp.14-15
Décret, proposé par M. Armand, au nom des comités des rapports et des recherches, concernant l'arrestation de trois barils de piastres effectuée à la douane de Forbach, lors de la séance du 7 juillet 1791[Décret]p.15
Décret, proposé par M. Armand, au nom des comités des rapports et des recherches, concernant l'arrestation de trois barils de piastres effectuée à la douane de Forbach, lors de la séance du 7 juillet 1791[Décret]p.15
Décret, présenté par M. Payen, au nom du comité des colonies, de marine, de Constitution, d'agriculture et de commencer, concernant les affaires de Saint-Domingue, lors de la séance du 7 juillet 1791[Décret]p.15
Décret, présenté par M. Payen, au nom du comité des colonies, de marine, de Constitution, d'agriculture et de commencer, concernant les affaires de Saint-Domingue, lors de la séance du 7 juillet 1791[Décret]p.15
Lecture de la lettre des commissaires de l’Assemblée dans les départements du Nord, lors de la séance du 7 juillet 1791[Lettre]pp.15-16
Lecture de la lettre des commissaires de l’Assemblée dans les départements du Nord, lors de la séance du 7 juillet 1791[Lettre]pp.15-16
Rapport par M. Goudard, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur le transit et l'entrepôt des marchandises étrangères dans les départements du Haut et Bas-Rhin, lors de la séance du 7 juillet 1791[Rapport]pp.16-17
Rapport par M. Goudard, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur le transit et l'entrepôt des marchandises étrangères dans les départements du Haut et Bas-Rhin, lors de la séance du 7 juillet 1791[Rapport]pp.16-17
Décret, présenté par M. Goudard, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur l'importation des marchandises dans les départements du Haut et Bas-Rhin, lors de la séance du 7 juillet 1791[Décret]pp.17-18
Décret, présenté par M. Goudard, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur l'importation des marchandises dans les départements du Haut et Bas-Rhin, lors de la séance du 7 juillet 1791[Décret]pp.17-18
Rapport, présenté par M. Vernier au nom des comités réunis, sur les moyens de prévenir, dans les temps de troubles, l'abus de la liberté qu'à tout citoyen d'aller, venir et s'absenter comme bon lui semble, lors de la séance du 7 juillet 1791[Rapport]pp.18-23
Rapport, présenté par M. Vernier au nom des comités réunis, sur les moyens de prévenir, dans les temps de troubles, l'abus de la liberté qu'à tout citoyen d'aller, venir et s'absenter comme bon lui semble, lors de la séance du 7 juillet 1791[Rapport]pp.18-23
Projet de décret, présenté par M. Vernier au nom des comités réunis, sur les moyens de prévenir, dans les temps de troubles, l'abus de la liberté qu'à tout citoyen d'aller, venir et s'absenter comme bon lui semble, lors de la séance du 7 juillet 1791[Projet de décret]p.23
Projet de décret, présenté par M. Vernier au nom des comités réunis, sur les moyens de prévenir, dans les temps de troubles, l'abus de la liberté qu'à tout citoyen d'aller, venir et s'absenter comme bon lui semble, lors de la séance du 7 juillet 1791[Projet de décret]p.23
Discussion, demande de la question préalable et ajournement sur le projet de décret fixant les moyens de prévenir l'abus de la liberté qu'a tout citoyen d'aller, venir et s'absenter comme bon lui semble, lors de la séance du 7 juillet 1791[Discussion]pp.23-24
Discussion, demande de la question préalable et ajournement sur le projet de décret fixant les moyens de prévenir l'abus de la liberté qu'a tout citoyen d'aller, venir et s'absenter comme bon lui semble, lors de la séance du 7 juillet 1791[Discussion]pp.23-24
Lecture de la lettre des maires et officiers de la ville d'Avignon, sur la tentative de fuite du roi, lors de la séance du 7 juillet 1791[Lettre]pp.24-25
Lecture de la lettre des maires et officiers de la ville d'Avignon, sur la tentative de fuite du roi, lors de la séance du 7 juillet 1791[Lettre]pp.24-25
Lecture de la lettre du corps municipal de la ville de Nîmes, qui envoie à l'Assemblée la déclaration de patriotisme de M. Albignac, commandant de la neuvième division, lors de la séance du 7 juillet 1791[Lettre]p.25
Lecture de la lettre du corps municipal de la ville de Nîmes, qui envoie à l'Assemblée la déclaration de patriotisme de M. Albignac, commandant de la neuvième division, lors de la séance du 7 juillet 1791[Lettre]p.25
Motion présenté par M. Duport concernant le projet de décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 7 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.25
Motion présenté par M. Duport concernant le projet de décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 7 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.25
Proposition de rédaction par M. Démeunier de l'article 1er du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale) et ajournement, lors de la séance du 7 juillet 1791[Projet de décret]p.25
Proposition de rédaction par M. Démeunier de l'article 1er du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale) et ajournement, lors de la séance du 7 juillet 1791[Projet de décret]p.25
Discussion sur la proposition de rédaction de l'article 1er du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Discussion]p.25
Discussion sur la proposition de rédaction de l'article 1er du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Discussion]p.25
Adoption des articles 1 à 5 du décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Décret]pp.25-26
Adoption des articles 1 à 5 du décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Décret]pp.25-26
Proposition de rédaction par M. Démeunier de l'article 6 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Projet de décret]p.26
Proposition de rédaction par M. Démeunier de l'article 6 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Projet de décret]p.26
Discussion et amendement de M. Moreau concernant la proposition de rédaction de l'article 6 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Discussion]p.26
Discussion et amendement de M. Moreau concernant la proposition de rédaction de l'article 6 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Discussion]p.26
Adoption de l'article 6 du décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Décret]p.26
Adoption de l'article 6 du décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Décret]p.26
Retrait par M. Démeunier de l'article 7 du projet de décret et proposition de rédaction de l'article 8 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Projet de décret]p.26
Retrait par M. Démeunier de l'article 7 du projet de décret et proposition de rédaction de l'article 8 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Projet de décret]p.26
Discussion sur la proposition de rédaction par M. Démeunier de l'article 8 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Discussion]pp.26-27
Discussion sur la proposition de rédaction par M. Démeunier de l'article 8 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Discussion]pp.26-27
Proposition de rédaction par M. Démeunier de l'article 9 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Projet de décret]p.27
Proposition de rédaction par M. Démeunier de l'article 9 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Projet de décret]p.27
Amendement de M. Goupil-Préfeln concernant l'enseignement et la manifestation publique de la doctrine morale, lors de la séance du 7 juillet 1791[Amendement]p.27
Amendement de M. Goupil-Préfeln concernant l'enseignement et la manifestation publique de la doctrine morale, lors de la séance du 7 juillet 1791[Amendement]p.27
Discussion sur l'amendement de M. Goupil-Préfeln et sur la proposition de rédaction de l'article 9 du projet de décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 7 juillet 1791[Discussion]p.27
Discussion sur l'amendement de M. Goupil-Préfeln et sur la proposition de rédaction de l'article 9 du projet de décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 7 juillet 1791[Discussion]p.27
Proposition de rédaction par M. Démeunier de l'article 10 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Projet de décret]p.28
Proposition de rédaction par M. Démeunier de l'article 10 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Projet de décret]p.28
Discussion concernant la proposition de rédaction par M. Démeunier de l'article 10 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Discussion]p.28
Discussion concernant la proposition de rédaction par M. Démeunier de l'article 10 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Discussion]p.28
Adoption de l'article 10 du décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Décret]p.28
Adoption de l'article 10 du décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Décret]p.28
Discussion sur les articles 10 et 11 du décret sur la police correctionnelle, sur les peines pour séduction et l'emploi du terme obscène, lors de la séance du 7 juillet 1791[Discussion]p.28
Discussion sur les articles 10 et 11 du décret sur la police correctionnelle, sur les peines pour séduction et l'emploi du terme obscène, lors de la séance du 7 juillet 1791[Discussion]p.28
Proposition de rédaction par M. Démeunier de l'article 11 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Projet de décret]p.28
Proposition de rédaction par M. Démeunier de l'article 11 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Projet de décret]p.28
Adoption des articles 11 et 12 du décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Décret]p.29
Adoption des articles 11 et 12 du décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Décret]p.29
Proposition de rédaction par M. Démeunier et M. Darnaudat des articles 13 et 14 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Projet de décret]p.29
Proposition de rédaction par M. Démeunier et M. Darnaudat des articles 13 et 14 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Projet de décret]p.29
Discussion concernant la proposition de rédaction par M. Démeunier et M. Darnaudat des articles 13 et 14 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Discussion]pp.29-30
Discussion concernant la proposition de rédaction par M. Démeunier et M. Darnaudat des articles 13 et 14 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Discussion]pp.29-30
Amendement de M. Le Pelletier-Saint-Fargeau concernant l'établissement des peines pour les délits spécifiés dans l'article 15 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Amendement]p.30
Amendement de M. Le Pelletier-Saint-Fargeau concernant l'établissement des peines pour les délits spécifiés dans l'article 15 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Amendement]p.30
Discussion concernant la proposition de rédaction par M. Démeunier de l'article 15 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Discussion]p.30
Discussion concernant la proposition de rédaction par M. Démeunier de l'article 15 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Discussion]p.30
Adoption des articles 15 et 16 du décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Décret]pp.30-31
Adoption des articles 15 et 16 du décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791[Décret]pp.30-31
Lecture de la lettre des électeurs de la ville de Paris en 1789, lors de la séance du 7 juillet 1791[Lettre]p.31
Lecture de la lettre des électeurs de la ville de Paris en 1789, lors de la séance du 7 juillet 1791[Lettre]p.31
Levée de la séance du 7 juillet 1791[Déroulement des séances]p.31
Levée de la séance du 7 juillet 1791[Déroulement des séances]p.31
Annonce de la prestation de serment des officiers du 10° régiment de chasseurs en garnison à Vienne, lors de la séance du 7 juillet[Déroulement des séances]p.31
Annonce de la prestation de serment des officiers du 10° régiment de chasseurs en garnison à Vienne, lors de la séance du 7 juillet[Déroulement des séances]p.31
Discours de la députation de la commune, des corps administratifs et judiciaires, des citoyens armés de Saint-Germain-en-Laye et des corps militaires qui y résident, et réponse du Président, suivie de prestation de serment, lors de la séance du 7 juillet[Discours des députations ou de citoyens]p.31
Discours de la députation de la commune, des corps administratifs et judiciaires, des citoyens armés de Saint-Germain-en-Laye et des corps militaires qui y résident, et réponse du Président, suivie de prestation de serment, lors de la séance du 7 juillet[Discours des députations ou de citoyens]p.31
Députation des artistes composant le bureau des bâtiments de la commune de Paris, et réponse du Président, lors de la séance du 7 juillet[Discours des députations ou de citoyens]pp.31-32
Députation des artistes composant le bureau des bâtiments de la commune de Paris, et réponse du Président, lors de la séance du 7 juillet[Discours des députations ou de citoyens]pp.31-32
Députation du département de la Marne, du district et de la commune de Châlons, et réponse du Président, lors de la séance du 7 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.32-33
Députation du département de la Marne, du district et de la commune de Châlons, et réponse du Président, lors de la séance du 7 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.32-33
Lecture de l'adresse de la société des amis de la Constitution de Bourg, lors de la séance du 7 juillet 1791[Déroulement des séances]p.33
Lecture de l'adresse de la société des amis de la Constitution de Bourg, lors de la séance du 7 juillet 1791[Déroulement des séances]p.33
Lecture de la soumission de quinze jeunes citoyens formant la société logographique, lors de la séance du 7 juillet 1791[Déroulement des séances]p.33
Lecture de la soumission de quinze jeunes citoyens formant la société logographique, lors de la séance du 7 juillet 1791[Déroulement des séances]p.33
Lecture de la lettre de M. Lepage, arquebusier, qui offre la somme de 150 livres par année pour les frais des gardes nationales, lors de la séance du 7 juillet 1791[Don patriotique et hommage]p.33
Lecture de la lettre de M. Lepage, arquebusier, qui offre la somme de 150 livres par année pour les frais des gardes nationales, lors de la séance du 7 juillet 1791[Don patriotique et hommage]p.33
Réactions suite à la lecture de l'adresse du district de Rhétel, lors de la séance du 7 juillet 1791[Discussion]p.35
Réactions suite à la lecture de l'adresse du district de Rhétel, lors de la séance du 7 juillet 1791[Discussion]p.35
Nomination des députés qui assistent à la cérémonie célébrée par les électeurs de 1789 à l'église de Notre-Dame le 14 juillet, lors de la séance du 7 juillet 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.36
Nomination des députés qui assistent à la cérémonie célébrée par les électeurs de 1789 à l'église de Notre-Dame le 14 juillet, lors de la séance du 7 juillet 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.36
Décret, présenté par M. Chabroud au nom du comité militaire, annulant la sentence rendue par le conseil de guerre de 1773 dans l’affaire du régiment Royal-Comtois, lors de la séance du 7 juillet 1791[Décret]p.36
Décret, présenté par M. Chabroud au nom du comité militaire, annulant la sentence rendue par le conseil de guerre de 1773 dans l’affaire du régiment Royal-Comtois, lors de la séance du 7 juillet 1791[Décret]p.36
Rapport par M. l'abbé Royer, au nom du comité des rapports, sur l'affaire des Quinze-Vingt, lors de la séance du 7 Juillet 1791[Rapport]pp.36-37
Rapport par M. l'abbé Royer, au nom du comité des rapports, sur l'affaire des Quinze-Vingt, lors de la séance du 7 Juillet 1791[Rapport]pp.36-37
Décret, présenté par M. l'abbé Royer, concernant les administrateurs de l'hôpital des Quinze-Vingt, lors de la séance du 7 juillet 1791[Rapport]p.37
Décret, présenté par M. l'abbé Royer, concernant les administrateurs de l'hôpital des Quinze-Vingt, lors de la séance du 7 juillet 1791[Rapport]p.37
Discussion concernant le rapport de M. l'abbé Royer sur l'affaire des Quinze-Vingt, lors de la séance du 7 Juillet 1791[Discussion]pp.37-38
Discussion concernant le rapport de M. l'abbé Royer sur l'affaire des Quinze-Vingt, lors de la séance du 7 Juillet 1791[Discussion]pp.37-38
Levée de la séance du 7 juillet 1791[Déroulement des séances]p.38
Levée de la séance du 7 juillet 1791[Déroulement des séances]p.38
Décret, présenté par Despatys de Courteilles, au nom du comité ecclésiastique, concernant la circonscription de différentes paroisses, lors de la séance du 8 juillet 1791[Décret]pp.38-40
Décret, présenté par Despatys de Courteilles, au nom du comité ecclésiastique, concernant la circonscription de différentes paroisses, lors de la séance du 8 juillet 1791[Décret]pp.38-40
Décret, proposé par MM. Bouche et Ramel-Nogaret, concernant l'impression et l'envoi des décrets, lors de la séance du 8 juillet 1791[Décret]p.40
Décret, proposé par MM. Bouche et Ramel-Nogaret, concernant l'impression et l'envoi des décrets, lors de la séance du 8 juillet 1791[Décret]p.40
Ajournement du rapport par M. Pison du Galand sur les droits supprimés sans indemnités et les justices seigneuriales aliénées au nom de l'état, lors de la séance du 8 juillet 1791[Déroulement des séances]p.40
Ajournement du rapport par M. Pison du Galand sur les droits supprimés sans indemnités et les justices seigneuriales aliénées au nom de l'état, lors de la séance du 8 juillet 1791[Déroulement des séances]p.40
Rapport par M. Leconteulx de Canteleu sur les secours provisoires que pourront exiger les besoins pressants et momentanés des hôpitaux du royaume, lors de la séance du 8 juillet 1791[Rapport]pp.40-41
Rapport par M. Leconteulx de Canteleu sur les secours provisoires que pourront exiger les besoins pressants et momentanés des hôpitaux du royaume, lors de la séance du 8 juillet 1791[Rapport]pp.40-41
Projet de décret par M. Leconteulx de Canteleu sur les secours provisoires que pourront exiger les besoins pressants et momentanés des hôpitaux du royaume, lors de la séance du 8 juillet 1791[Projet de décret]pp.41-42
Projet de décret par M. Leconteulx de Canteleu sur les secours provisoires que pourront exiger les besoins pressants et momentanés des hôpitaux du royaume, lors de la séance du 8 juillet 1791[Projet de décret]pp.41-42
Discussion concernant le projet de décret présenté par M. Leconteulx de Canteleu sur les secours provisoires que pourront exiger les besoins pressants et momentanés des hôpitaux du royaume, lors de la séance du 8 juillet 1791[Discussion]p.42
Discussion concernant le projet de décret présenté par M. Leconteulx de Canteleu sur les secours provisoires que pourront exiger les besoins pressants et momentanés des hôpitaux du royaume, lors de la séance du 8 juillet 1791[Discussion]p.42
Proposition de M. Gaultier-Biauzat d'ajouter une disposition concernant l'envoi des documents, lors de la séance du 8 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.42
Proposition de M. Gaultier-Biauzat d'ajouter une disposition concernant l'envoi des documents, lors de la séance du 8 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.42
Adoption d'un article additionnel au décret sur les secours provisoires que pourront exiger les besoins pressants et momentanés des hôpitaux du royaume, lors de la séance du 8 juillet 1791[Décret]p.42
Adoption d'un article additionnel au décret sur les secours provisoires que pourront exiger les besoins pressants et momentanés des hôpitaux du royaume, lors de la séance du 8 juillet 1791[Décret]p.42
Motion de M. Fréteau-Saint-Just sollicitant la demande de M. Camus du rapport sur les hôpitaux du comité de mendicité, lors de la séance du 8 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.42
Motion de M. Fréteau-Saint-Just sollicitant la demande de M. Camus du rapport sur les hôpitaux du comité de mendicité, lors de la séance du 8 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.42
Lecture par le Président de la lettre de démission de M. Richier, député du département de la Charente-Inférieure, lors de la séance du 8 juillet 1791[Déroulement des séances]p.42
Lecture par le Président de la lettre de démission de M. Richier, député du département de la Charente-Inférieure, lors de la séance du 8 juillet 1791[Déroulement des séances]p.42
Lecture de la lettre de M. Chavanne, commandant de la garde nationale de Buillon, qui envoie un don patriotique pour l'entretien des gardes nationales sur les frontières, lors de la séance du 8 juillet 1791[Lettre]pp.42-43
Lecture de la lettre de M. Chavanne, commandant de la garde nationale de Buillon, qui envoie un don patriotique pour l'entretien des gardes nationales sur les frontières, lors de la séance du 8 juillet 1791[Lettre]pp.42-43
Discussion concernant la réception des dons patriotiques et la caisse dans laquelle ils doivent être déposés, lors de la séance du 8 juillet 1791[Discussion]p.43
Discussion concernant la réception des dons patriotiques et la caisse dans laquelle ils doivent être déposés, lors de la séance du 8 juillet 1791[Discussion]p.43
Lecture de la prestation de serment des officiers du régiment Royal-Comtois, qui sont admis à la barre, lors de la séance du 8 juillet 1791[Lettre]p.43
Lecture de la prestation de serment des officiers du régiment Royal-Comtois, qui sont admis à la barre, lors de la séance du 8 juillet 1791[Lettre]p.43
Rapport de M. de Cernon, au nom du comité des finances, sur l'émission des assignats de 5 livres, lors de la séance du 8 juillet 1791[Rapport]pp.43-44
Rapport de M. de Cernon, au nom du comité des finances, sur l'émission des assignats de 5 livres, lors de la séance du 8 juillet 1791[Rapport]pp.43-44
Projet de décret, présenté par M. de Cernon, au nom du comité des finances, sur l'émission des assignats de 5 livres, lors de la séance du 8 juillet 1791[Projet de décret]p.44
Projet de décret, présenté par M. de Cernon, au nom du comité des finances, sur l'émission des assignats de 5 livres, lors de la séance du 8 juillet 1791[Projet de décret]p.44
Discussion concernant le projet de décret de M. de Cernon sur l'émission des assignats de 5 livres, lors de la séance du 8 juillet 1791[Discussion]pp.44-45
Discussion concernant le projet de décret de M. de Cernon sur l'émission des assignats de 5 livres, lors de la séance du 8 juillet 1791[Discussion]pp.44-45
Adoption, sauf rédaction, de diverses dispositions du projet de décret sur l’émission des assignats de 5 livres proposés par M. d'André, lors de la séance du 8 juillet[Décret]pp.45-46
Adoption, sauf rédaction, de diverses dispositions du projet de décret sur l’émission des assignats de 5 livres proposés par M. d'André, lors de la séance du 8 juillet[Décret]pp.45-46
Projet de décret additionnel, proposé par M. Rabaud-Saint-Etienne, sur l'émission des assignats de 5 livres, lors de la séance du 8 juillet 1791[Projet de décret]p.46
Projet de décret additionnel, proposé par M. Rabaud-Saint-Etienne, sur l'émission des assignats de 5 livres, lors de la séance du 8 juillet 1791[Projet de décret]p.46
Intervention de M. Darnaudat concernant le décret additionnel proposé par M. Rabaud-Saint-Etienne et demande de passer à l'ordre du jour, lors de la séance du 8 juillet 1791[Discussion]p.46
Intervention de M. Darnaudat concernant le décret additionnel proposé par M. Rabaud-Saint-Etienne et demande de passer à l'ordre du jour, lors de la séance du 8 juillet 1791[Discussion]p.46
Décret, présenté par M. de Cernon au nom du comité des finances, concernant les signatures des assignats, lors de la séance du 8 juillet 1791[Décret]p.46
Décret, présenté par M. de Cernon au nom du comité des finances, concernant les signatures des assignats, lors de la séance du 8 juillet 1791[Décret]p.46
Annonce par le Président, de la mort de M. de Rochechouart, député de Paris, lors de la séance du 8 juillet 1791[Déroulement des séances]p.46
Annonce par le Président, de la mort de M. de Rochechouart, député de Paris, lors de la séance du 8 juillet 1791[Déroulement des séances]p.46
Décret, présenté par M. de Cernon au nom du comité des finances, un versement de fonds à la trésorerie nationale par la caisse de l’extraordinaire, lors de la séance du 8 juillet 1791[Décret]pp.46-47
Décret, présenté par M. de Cernon au nom du comité des finances, un versement de fonds à la trésorerie nationale par la caisse de l’extraordinaire, lors de la séance du 8 juillet 1791[Décret]pp.46-47
Tableau des places de guerre et postes militaires présenté par M. Bureaux de Pusy au nom du comité militaire, faisant suite au décret déjà adopté, lors de la séance du 8 juillet 1791[État et compte]pp.47-50
Tableau des places de guerre et postes militaires présenté par M. Bureaux de Pusy au nom du comité militaire, faisant suite au décret déjà adopté, lors de la séance du 8 juillet 1791[État et compte]pp.47-50
Rapport par M. Fréteau-Saint-Just, au nom du comité diplomatique, concernant la libre circulation des objets à l'intérieur et à l'extérieur du royaume, lors de la séance du 8 juillet 1791[Rapport]p.50
Rapport par M. Fréteau-Saint-Just, au nom du comité diplomatique, concernant la libre circulation des objets à l'intérieur et à l'extérieur du royaume, lors de la séance du 8 juillet 1791[Rapport]p.50
Décret, présenté par M. Fréteau-Saint-Just, au nom du comité diplomatique, concernant la libre circulation des objets à l'intérieur et à l'extérieur du royaume, lors de la séance du 8 juillet 1791[Décret]p.50
Décret, présenté par M. Fréteau-Saint-Just, au nom du comité diplomatique, concernant la libre circulation des objets à l'intérieur et à l'extérieur du royaume, lors de la séance du 8 juillet 1791[Décret]p.50
Lecture de la lettre de 36 préposés de la régie centrale des douanes nationales à Paris, lors de la séance du 8 juillet 1791[Lettre]p.50
Lecture de la lettre de 36 préposés de la régie centrale des douanes nationales à Paris, lors de la séance du 8 juillet 1791[Lettre]p.50
Ouverture de la discussion du projet de décret sur la police correctionnelle présenté par M. Dupont à la place de M. Démeunier, absent, lors de la séance du 8 juillet 1791[Déroulement des séances]pp.50-51
Ouverture de la discussion du projet de décret sur la police correctionnelle présenté par M. Dupont à la place de M. Démeunier, absent, lors de la séance du 8 juillet 1791[Déroulement des séances]pp.50-51
Lecture, par M. Duport, de l'article 17 du projet de décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 8 juillet 1791[Projet de décret]p.51
Lecture, par M. Duport, de l'article 17 du projet de décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 8 juillet 1791[Projet de décret]p.51
Adoption de l'article 17 du décret sur la police correctionnelle, présenté par M. Duport, lors de la séance du 8 juillet 1791[Décret]p.51
Adoption de l'article 17 du décret sur la police correctionnelle, présenté par M. Duport, lors de la séance du 8 juillet 1791[Décret]p.51
Lecture de l'article 18 du projet de décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 8 juillet 1791[Projet de décret]p.51
Lecture de l'article 18 du projet de décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 8 juillet 1791[Projet de décret]p.51
Adoption de l'article 18 du décret sur la police correctionnelle, présenté par M. Duport, lors de la séance du 8 juillet 1791[Décret]p.51
Adoption de l'article 18 du décret sur la police correctionnelle, présenté par M. Duport, lors de la séance du 8 juillet 1791[Décret]p.51
Retrait de l'article 19 du projet de décret sur la police correctionnelle et lecture de l'article 20, lors de la séance du 20 juillet 1791[Projet de décret]p.51
Retrait de l'article 19 du projet de décret sur la police correctionnelle et lecture de l'article 20, lors de la séance du 20 juillet 1791[Projet de décret]p.51
Discussion concernant la rédaction de l'article 20 du projet de décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 8 juillet 1791[Discussion]p.51
Discussion concernant la rédaction de l'article 20 du projet de décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 8 juillet 1791[Discussion]p.51
Adoption de l'article 20 du décret sur la police correctionnelle présenté par M. Duport, qui remplace l'article 19 rejeté, lors de la séance du 8 juillet 1791[Décret]p.51
Adoption de l'article 20 du décret sur la police correctionnelle présenté par M. Duport, qui remplace l'article 19 rejeté, lors de la séance du 8 juillet 1791[Décret]p.51
Lecture de l'article 21 du projet de décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 8 juillet 1791[Projet de décret]pp.51-52
Lecture de l'article 21 du projet de décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 8 juillet 1791[Projet de décret]pp.51-52
Adoption des articles 21 et 22 du décret sur la police correctionnelle, présenté par M. Duport, lors de la séance du 8 juillet 1791[Décret]p.52
Adoption des articles 21 et 22 du décret sur la police correctionnelle, présenté par M. Duport, lors de la séance du 8 juillet 1791[Décret]p.52
Lecture de l'article 24 du projet de décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 8 juillet 1791[Projet de décret]p.52
Lecture de l'article 24 du projet de décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 8 juillet 1791[Projet de décret]p.52
Discussion concernant l'article 24 du projet de décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 8 juillet 1791[Discussion]pp.52-53
Discussion concernant l'article 24 du projet de décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 8 juillet 1791[Discussion]pp.52-53
Renvoi au comité de Constitution des articles 24 à 27 du projet de décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 8 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.53
Renvoi au comité de Constitution des articles 24 à 27 du projet de décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 8 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.53
Levée de la séance du 8 juillet 1791[Déroulement des séances]p.53
Levée de la séance du 8 juillet 1791[Déroulement des séances]p.53
Retour du congé de M. Gaschet de Lille, lors de la séance du 9 juillet 1791[Déroulement des séances]p.53
Retour du congé de M. Gaschet de Lille, lors de la séance du 9 juillet 1791[Déroulement des séances]p.53
Adoption d’une disposition additionnelle au décret relatif aux affaires de Saint-Domingue, lors de la séance du 9 juillet 1791[Décret]pp.53-54
Adoption d’une disposition additionnelle au décret relatif aux affaires de Saint-Domingue, lors de la séance du 9 juillet 1791[Décret]pp.53-54
Décret, présenté par M. Bégouen, au nom des comités de marine et d'agriculture et de commerce, relatif aux Nantukois, établis en France, lors de la séance du 9 juillet 1791[Décret]p.54
Décret, présenté par M. Bégouen, au nom des comités de marine et d'agriculture et de commerce, relatif aux Nantukois, établis en France, lors de la séance du 9 juillet 1791[Décret]p.54
Discussion concernant le projet de décret proposé par M. Bégouen sur les Nantukois établis en France, lors de la séance du 9 juillet 1791[Discussion]pp.54-55
Discussion concernant le projet de décret proposé par M. Bégouen sur les Nantukois établis en France, lors de la séance du 9 juillet 1791[Discussion]pp.54-55
Décret, présenté par M. l'abbé Gouttes au nom du comité central de liquidation, portant liquidation de diverses parties de la dette de l’État, lors de la séance du 9 juillet 1791[Décret]pp.55-70
Décret, présenté par M. l'abbé Gouttes au nom du comité central de liquidation, portant liquidation de diverses parties de la dette de l’État, lors de la séance du 9 juillet 1791[Décret]pp.55-70
Décret, présenté par M. l'abbé Gouttes au nom du comité central de liquidation, relatif aux receveurs particuliers des finances chargés du recouvrement des rôles supplétifs pour les six derniers mois de 1789, lors de la séance du 9 juillet 1791[Décret]pp.70-71
Décret, présenté par M. l'abbé Gouttes au nom du comité central de liquidation, relatif aux receveurs particuliers des finances chargés du recouvrement des rôles supplétifs pour les six derniers mois de 1789, lors de la séance du 9 juillet 1791[Décret]pp.70-71
Projet de rédaction des dispositions relatives à l'émission des assignats de 5 livres, présenté par M. de Cernon, au nom du comité des finances, lors de la séance du 9 juillet 1791[Projet de décret]p.71
Projet de rédaction des dispositions relatives à l'émission des assignats de 5 livres, présenté par M. de Cernon, au nom du comité des finances, lors de la séance du 9 juillet 1791[Projet de décret]p.71
Discussion concernant le projet de rédaction des dispositions relatives à l'émission des assignats de 5 livres de M. Cernon, lors de la séance du 9 juillet 1791[Discussion]pp.71-72
Discussion concernant le projet de rédaction des dispositions relatives à l'émission des assignats de 5 livres de M. Cernon, lors de la séance du 9 juillet 1791[Discussion]pp.71-72
Rédaction des dispositions adoptées le 8 juillet 1791 relativement à l’émission des assignats de 5 livres, après retranchement de l'article 1 du projet de décret, lors de la séance du 9 juillet 1791[Décret]p.72
Rédaction des dispositions adoptées le 8 juillet 1791 relativement à l’émission des assignats de 5 livres, après retranchement de l'article 1 du projet de décret, lors de la séance du 9 juillet 1791[Décret]p.72
Lecture de la lettre de M. Peyruchaud, député du département de la Dordogne, qui donne explication de ses absences à l'Assemblée, lors de la séance du 9 juillet 1791[Lettre]p.72
Lecture de la lettre de M. Peyruchaud, député du département de la Dordogne, qui donne explication de ses absences à l'Assemblée, lors de la séance du 9 juillet 1791[Lettre]p.72
Lecture de la lettre des administrateurs composant le directoire du département de Paris, relative à la translation des restes de Voltaire, lors de la séance du 9 juillet 1791[Lettre]p.72
Lecture de la lettre des administrateurs composant le directoire du département de Paris, relative à la translation des restes de Voltaire, lors de la séance du 9 juillet 1791[Lettre]p.72
Nomination des députés qui participeront à la cérémonie de la translation des restes de Voltaire, lors de la séance du 9 juillet 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.72
Nomination des députés qui participeront à la cérémonie de la translation des restes de Voltaire, lors de la séance du 9 juillet 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.72
Discussion du projet de décret sur les émigrants, lors de la séance du 9 juillet 1791[Discussion]pp.73-86Castellane Novejean Boniface Louis André, comte deMalouet Pierre VictorRewbell Jean FrançoisDelaville-Leroulx JosephDarnaudat Louis JeanPrieur de la Marne Pierre LouisLameth Charles Malo, comte deBriois de Beaumetz Bon-AlbertJessé Joseph-Henri, baron deToulongeon Emmanuel François, vicomte deCroix Charles Lidewine Marie deFréteau de Saint-Just EmmanuelBouchotte Pierre PaulNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte dePopulus Marc EtienneVernier ThéodoreAmbly Claude Jean, marquis d'Babey Pierre Marie AthanaseAndré Antoine Balthazar d'
Discussion du projet de décret sur les émigrants, lors de la séance du 9 juillet 1791[Discussion]pp.73-86
Castellane Novejean Boniface Louis André, comte deMalouet Pierre VictorRewbell Jean FrançoisDelaville-Leroulx JosephDarnaudat Louis JeanPrieur de la Marne Pierre LouisLameth Charles Malo, comte deBriois de Beaumetz Bon-AlbertJessé Joseph-Henri, baron deToulongeon Emmanuel François, vicomte deCroix Charles Lidewine Marie deFréteau de Saint-Just EmmanuelBouchotte Pierre PaulNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte dePopulus Marc EtienneVernier ThéodoreAmbly Claude Jean, marquis d'Babey Pierre Marie AthanaseAndré Antoine Balthazar d'
Lecture des lettres de démissions des députés M. de Cazalès et M. de Montboissier, lors de la séance du 9 juillet 1791[Déroulement des séances]p.84
Lecture des lettres de démissions des députés M. de Cazalès et M. de Montboissier, lors de la séance du 9 juillet 1791[Déroulement des séances]p.84
Adoption de la proposition et l'amendement de M. Rewbell concernant le décrets sur les émigrés, lors de la séance du 9 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.86
Adoption de la proposition et l'amendement de M. Rewbell concernant le décrets sur les émigrés, lors de la séance du 9 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.86
Levée de la séance du 9 juillet 1791[Déroulement des séances]p.87
Levée de la séance du 9 juillet 1791[Déroulement des séances]p.87
Opinion de M. de Custine, sur le projet de décret relatif aux émigrants, en annexe de la séance du 9 juillet 1791[Mémoire]pp.87-88
Opinion de M. de Custine, sur le projet de décret relatif aux émigrants, en annexe de la séance du 9 juillet 1791[Mémoire]pp.87-88
Projet de décret, présenté par M. de Custine, pour fixer les règles de la liberté qu'à tout citoyen d'entrer et de sortir du royaume, en annexe de la séance du 9 juillet 1791[Projet de décret]p.88
Projet de décret, présenté par M. de Custine, pour fixer les règles de la liberté qu'à tout citoyen d'entrer et de sortir du royaume, en annexe de la séance du 9 juillet 1791[Projet de décret]p.88
Projet de décret, présenté par M. de Custine, pour fixer les droits de tout citoyen d'entrer et de sortir du royaume, en annexe de la séance du 9 juillet 1791[Projet de décret]pp.88-89
Projet de décret, présenté par M. de Custine, pour fixer les droits de tout citoyen d'entrer et de sortir du royaume, en annexe de la séance du 9 juillet 1791[Projet de décret]pp.88-89
Opinion de M. de Liancourt, sur le projet de décret relatif aux émigrants, en annexe de la séance du 9 juillet 1791[Mémoire]pp.89-91
Opinion de M. de Liancourt, sur le projet de décret relatif aux émigrants, en annexe de la séance du 9 juillet 1791[Mémoire]pp.89-91
Lettre des administrateurs du département de Paris demandant qu'une députation de l'Assemblée assiste à la distribution des prix de l'université de Paris, lors de la séance du 10 juillet 1791[Lettre]p.99
Lettre des administrateurs du département de Paris demandant qu'une députation de l'Assemblée assiste à la distribution des prix de l'université de Paris, lors de la séance du 10 juillet 1791[Lettre]p.99
Adresse du directoire du département des Bouches-du-Rhône, lors de la séance du 10 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.99
Adresse du directoire du département des Bouches-du-Rhône, lors de la séance du 10 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.99
Lettre de M. Routier, chirurgien aide-major de l'hôtel des Invalides offrant un assignat de 100 livres pour l'équipement d'un soldat à la défense de la patrie, et remarque de M. Bouche, lors de la séance du 10 juillet 1791[Don patriotique et hommage]pp.99-100
Lettre de M. Routier, chirurgien aide-major de l'hôtel des Invalides offrant un assignat de 100 livres pour l'équipement d'un soldat à la défense de la patrie, et remarque de M. Bouche, lors de la séance du 10 juillet 1791[Don patriotique et hommage]pp.99-100
Lecture, par M. Augier-Sauzay, de la lettre des commissaires de l'Assemblée dans le Doubs, le Jura et la Haute-Saône sur l'état de ces départements, lors de la séance du 10 juillet 1791[Correspondance des envoyés en mission]p.100
Lecture, par M. Augier-Sauzay, de la lettre des commissaires de l'Assemblée dans le Doubs, le Jura et la Haute-Saône sur l'état de ces départements, lors de la séance du 10 juillet 1791[Correspondance des envoyés en mission]p.100
Motions de MM. Noailles et Rabaud Saint-Etienne proposant des dispositions pour la défense des frontières, lors de la séance du 10 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]pp.100-101
Motions de MM. Noailles et Rabaud Saint-Etienne proposant des dispositions pour la défense des frontières, lors de la séance du 10 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]pp.100-101
Renvoi au comité militaire des motions de MM. de Noailles et Rabaud-Saint-Etienne concernant les dispositions pour la défense des frontières, lors de la séance du 10 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.101
Renvoi au comité militaire des motions de MM. de Noailles et Rabaud-Saint-Etienne concernant les dispositions pour la défense des frontières, lors de la séance du 10 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.101
Motion de M. Prieur proposant l'impression de toutes les lettres envoyées par les envoyés en mission, lors de la séance du 10 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.101
Motion de M. Prieur proposant l'impression de toutes les lettres envoyées par les envoyés en mission, lors de la séance du 10 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.101
Décret relatif aux assignats hors d’état de servir et à divers objets de recette publique, lors de la séance du 10 juillet 1791[Décret]pp.101-102
Décret relatif aux assignats hors d’état de servir et à divers objets de recette publique, lors de la séance du 10 juillet 1791[Décret]pp.101-102
Lettre des commis et employés à la caisse d’épargne et de bienfaisance du sieur LaFarge qui envoient une somme pour subvenir à la dépense de trois soldats de la garde nationale, lors de la séance du 10 juillet 1791[Don patriotique et hommage]p.102
Lettre des commis et employés à la caisse d’épargne et de bienfaisance du sieur LaFarge qui envoient une somme pour subvenir à la dépense de trois soldats de la garde nationale, lors de la séance du 10 juillet 1791[Don patriotique et hommage]p.102
Retour de congé de MM. de Villemort, Verdolin et de Satillieu, et prestation du serment militaire de ce dernier, lors de la séance du 10 juillet 1791[Déroulement des séances]p.102
Retour de congé de MM. de Villemort, Verdolin et de Satillieu, et prestation du serment militaire de ce dernier, lors de la séance du 10 juillet 1791[Déroulement des séances]p.102
Résumé de la lettre de Guichard de La Linière, maréchal de camp, député du Gard, justifiant son absence à l'appel nominal du 12 juillet, lors de la séance du 10 juillet 1791[Lettre]p.102
Résumé de la lettre de Guichard de La Linière, maréchal de camp, député du Gard, justifiant son absence à l'appel nominal du 12 juillet, lors de la séance du 10 juillet 1791[Lettre]p.102
Résumé de la lettre d'une mère de famille anonyme offrant deux boîtes d'or, lors de la séance du 10 juillet 1791[Don patriotique et hommage]p.102
Résumé de la lettre d'une mère de famille anonyme offrant deux boîtes d'or, lors de la séance du 10 juillet 1791[Don patriotique et hommage]p.102
Hommage d'un ouvrage intitulé ~~Projet sur l'éducation nationale ~~ de M. Ferlus, professeur de rhétorique et d’histoire naturelle de l’école militaire de Sorrèze, lors de la séance du 10 juillet 1791[Don patriotique et hommage]p.102
Hommage d'un ouvrage intitulé ~~Projet sur l'éducation nationale ~~ de M. Ferlus, professeur de rhétorique et d’histoire naturelle de l’école militaire de Sorrèze, lors de la séance du 10 juillet 1791[Don patriotique et hommage]p.102
Motion demandant le renvoi au comité de Constitution d'un ouvrage offert par M. Ferlus, professeur de rhétorique et d’histoire naturelle à l’école militaire de Sorrèze, lors de la séance du 10 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.102
Motion demandant le renvoi au comité de Constitution d'un ouvrage offert par M. Ferlus, professeur de rhétorique et d’histoire naturelle à l’école militaire de Sorrèze, lors de la séance du 10 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.102
Lecture par M. Fréteau-Saint-Just, au nom du comité diplomatique, des lettres relatives à la défense des frontières du Midi et aux relations diplomatiques avec la cour d’Espagne, lors de la séance du 10 juillet 1791[Lettre]pp.102-104
Lecture par M. Fréteau-Saint-Just, au nom du comité diplomatique, des lettres relatives à la défense des frontières du Midi et aux relations diplomatiques avec la cour d’Espagne, lors de la séance du 10 juillet 1791[Lettre]pp.102-104
Envoi par le ministre des affaires étrangères d'une lettre de M. l'ambassadeur d'Espagne lui adressée, d'une dépêche de M. de Florida-Blanca, et d'une note officielle de la cour d'Espagne à la nation française, lors de la séance du 10 juillet 1791[Discours et production des ministres]pp.104-105
Envoi par le ministre des affaires étrangères d'une lettre de M. l'ambassadeur d'Espagne lui adressée, d'une dépêche de M. de Florida-Blanca, et d'une note officielle de la cour d'Espagne à la nation française, lors de la séance du 10 juillet 1791[Discours et production des ministres]pp.104-105
Demande de passage à l'ordre du jour et discussion de la lettre de l'ambassadeur d'Espagne au ministre des affaires étrangères et des pièces jointes, lors de la séance du 10 juillet 1791[Discussion]p.105
Demande de passage à l'ordre du jour et discussion de la lettre de l'ambassadeur d'Espagne au ministre des affaires étrangères et des pièces jointes, lors de la séance du 10 juillet 1791[Discussion]p.105
Motion demandant l'insertion au procès-verbal des opinions de MM. d'André et Rabaud-Saint-Etienne sur la lettre de l'ambassadeur d'Espagne au ministre des affaires étrangères et les pièces jointes, lors de la séance du 10 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.105
Motion demandant l'insertion au procès-verbal des opinions de MM. d'André et Rabaud-Saint-Etienne sur la lettre de l'ambassadeur d'Espagne au ministre des affaires étrangères et les pièces jointes, lors de la séance du 10 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.105
Décret concernant la liquidation de diverses parties de la dette de l’Etat, lors de la séance du 10 juillet 1791[Décret]pp.105-109
Décret concernant la liquidation de diverses parties de la dette de l’Etat, lors de la séance du 10 juillet 1791[Décret]pp.105-109
Discussion du projet de décret tendant à accorder aux ci-devant avocats au conseil les intérêts de leur finance à partir du 1er juillet 1790, lors de la séance du 10 juillet 1791[Discussion]p.109
Discussion du projet de décret tendant à accorder aux ci-devant avocats au conseil les intérêts de leur finance à partir du 1er juillet 1790, lors de la séance du 10 juillet 1791[Discussion]p.109
Discussion du projet de décret sur l'organisation et la dépense des bureaux de la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 10 juillet 1791[Discussion]p.110
Discussion du projet de décret sur l'organisation et la dépense des bureaux de la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 10 juillet 1791[Discussion]p.110
Discussion agitée suite à l'annonce par M. le Président de la défense d'entrer dans les Tuileries pour les députés, lors de la séance du 10 juillet 1791[Discussion]pp.110-111
Discussion agitée suite à l'annonce par M. le Président de la défense d'entrer dans les Tuileries pour les députés, lors de la séance du 10 juillet 1791[Discussion]pp.110-111
Décret relatif au secret et à l'inviolabilité des lettres, lors de la séance du 10 juillet 1791[Décret]pp.111-112
Décret relatif au secret et à l'inviolabilité des lettres, lors de la séance du 10 juillet 1791[Décret]pp.111-112
Résumé de la lettre des administrateurs du département de Paris informant de la cérémonie de translation des restes de Voltaire, lors de la séance du 10 juillet 1791[Lettre]p.112
Résumé de la lettre des administrateurs du département de Paris informant de la cérémonie de translation des restes de Voltaire, lors de la séance du 10 juillet 1791[Lettre]p.112
Don patriotique du peintre M. Boussieux d'un tableau titré "La France sacrifiant à la raison", lors de la séance du 11 juillet 1791[Don patriotique et hommage]p.112
Don patriotique du peintre M. Boussieux d'un tableau titré "La France sacrifiant à la raison", lors de la séance du 11 juillet 1791[Don patriotique et hommage]p.112
Lecture d'une lettre pour remettre la cérémonie de translation des restes de Voltaire, lors de la séance du 11 juillet 1791[Déroulement des séances]p.112
Lecture d'une lettre pour remettre la cérémonie de translation des restes de Voltaire, lors de la séance du 11 juillet 1791[Déroulement des séances]p.112
Décret concernant l’organisation de la caisse de l’extraordinaire, lors de la séance du 11 juillet 1791[Décret]pp.112-113
Décret concernant l’organisation de la caisse de l’extraordinaire, lors de la séance du 11 juillet 1791[Décret]pp.112-113
Intervention de M. Bouche au sujet de l'appel nominal et discussion élargie aux absents, lors de la séance du 11 juillet 1791[Discussion]pp.113-114
Intervention de M. Bouche au sujet de l'appel nominal et discussion élargie aux absents, lors de la séance du 11 juillet 1791[Discussion]pp.113-114
Lecture d'une lettre de M. Duroyer justifiant son absence, lors de la séance du 11 juillet 1791[Déroulement des séances]p.114
Lecture d'une lettre de M. Duroyer justifiant son absence, lors de la séance du 11 juillet 1791[Déroulement des séances]p.114
Décret concernant les tribunaux criminels provisoires de Paris, lors de la séance du 11 juillet 1791[Décret]pp.114-115
Décret concernant les tribunaux criminels provisoires de Paris, lors de la séance du 11 juillet 1791[Décret]pp.114-115
Intervention de M. Bergasse-Laziroule et discussion au sujet de M. Duveyrier, lors de la séance du 11 juillet 1791[Discussion]p.115
Intervention de M. Bergasse-Laziroule et discussion au sujet de M. Duveyrier, lors de la séance du 11 juillet 1791[Discussion]p.115
Rapport par M. de Sillery relatif aux régiments et bataillons coloniaux, lors de la séance du 11 juillet 1791[Rapport]pp.115-116
Rapport par M. de Sillery relatif aux régiments et bataillons coloniaux, lors de la séance du 11 juillet 1791[Rapport]pp.115-116
Adoption des titres I (art. 1 à 9) et II (art. 1 à 21) du décret sur l’organisation de la trésorerie nationale — De la recette, lors de la séance du 11 juillet 1791[Décret]pp.116-119
Adoption des titres I (art. 1 à 9) et II (art. 1 à 21) du décret sur l’organisation de la trésorerie nationale — De la recette, lors de la séance du 11 juillet 1791[Décret]pp.116-119
Lettre du directoire du département de Paris, relative à la translation des restes de Voltaire, lors de la séance du 11 juillet 1791[Lettre]p.121
Lettre du directoire du département de Paris, relative à la translation des restes de Voltaire, lors de la séance du 11 juillet 1791[Lettre]p.121
Discours de M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, relatif à la mission de M. Duveyrier, lors de la séance du 11 juillet 1791[Discours et production des ministres]p.121
Discours de M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, relatif à la mission de M. Duveyrier, lors de la séance du 11 juillet 1791[Discours et production des ministres]p.121
Adoption des titres I (art. 1 à 8), II (art. 1 à 8) et III (1 à 3) du décret sur l’organisation de la trésorerie nationale — De la comptabilité, lors de la séance du 11 juillet 1791[Décret]pp.121-123
Adoption des titres I (art. 1 à 8), II (art. 1 à 8) et III (1 à 3) du décret sur l’organisation de la trésorerie nationale — De la comptabilité, lors de la séance du 11 juillet 1791[Décret]pp.121-123
Lettre du ministre de l'intérieur au sujet de la ville de Lyon, lors de la séance du 11 juillet 1791[Discours et production des ministres]p.123
Lettre du ministre de l'intérieur au sujet de la ville de Lyon, lors de la séance du 11 juillet 1791[Discours et production des ministres]p.123
Rapport par M. Belzais-Couravénil sur la fabrication de menue monnaie d’argent, lors de la séance du 11 juillet 1791[Rapport]pp.123-125
Rapport par M. Belzais-Couravénil sur la fabrication de menue monnaie d’argent, lors de la séance du 11 juillet 1791[Rapport]pp.123-125
Remarques sur le rapport par M. Belzais-Couravénil sur la fabrication de menue monnaie d’argent, lors de la séance du 11 juillet 1791[Rapport]p.126
Remarques sur le rapport par M. Belzais-Couravénil sur la fabrication de menue monnaie d’argent, lors de la séance du 11 juillet 1791[Rapport]p.126
Décret nommant le sieur Dupré graveur général des monnaies, lors de la séance du 11 juillet 1791[Décret]p.126
Décret nommant le sieur Dupré graveur général des monnaies, lors de la séance du 11 juillet 1791[Décret]p.126
Suite de la discussion sur la police correctionnelle. — Adoption des articles 28 à 35, puis 37 à 56, lors de la séance du 11 juillet 1791[Décret]pp.126-129
Suite de la discussion sur la police correctionnelle. — Adoption des articles 28 à 35, puis 37 à 56, lors de la séance du 11 juillet 1791[Décret]pp.126-129
Conclusion de la séance du 11 juillet 1791[Déroulement des séances]p.129
Conclusion de la séance du 11 juillet 1791[Déroulement des séances]p.129
Décret, présenté par M. Camus au nom des commissaires à la caisse de l'extraordinaire, relatif aux dons patriotiques pour l'entretiens des gardes nationales, lors de la séance du 12 juillet 1791[Décret]p.205
Décret, présenté par M. Camus au nom des commissaires à la caisse de l'extraordinaire, relatif aux dons patriotiques pour l'entretiens des gardes nationales, lors de la séance du 12 juillet 1791[Décret]p.205
Renvoi au comité des contributions publiques de la lettre de M. Tarbé, ministre des contributions publiques, lors de la séance du 12 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.205
Renvoi au comité des contributions publiques de la lettre de M. Tarbé, ministre des contributions publiques, lors de la séance du 12 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.205
Adresse des officiers municipaux de la ville d'Aix (Bouches-du-Rhône), lors de la séance du 12 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.205
Adresse des officiers municipaux de la ville d'Aix (Bouches-du-Rhône), lors de la séance du 12 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.205
Adresse de la municipalité de la ville d'Orthez (Basses-Pyrénées), lors de la séance du 12 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.205-206
Adresse de la municipalité de la ville d'Orthez (Basses-Pyrénées), lors de la séance du 12 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.205-206
Adoption des motions de M. Darnaudat et M. d'André concernant des questions diplomatiques, lors de la séance du 12 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.206
Adoption des motions de M. Darnaudat et M. d'André concernant des questions diplomatiques, lors de la séance du 12 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.206
Lettre de M. Bailly, maire de Paris, invitant l'Assemblée à participer à la messe pour la commémoration du 14 juillet, lors de la séance du 12 juillet 1791[Lettre]p.206
Lettre de M. Bailly, maire de Paris, invitant l'Assemblée à participer à la messe pour la commémoration du 14 juillet, lors de la séance du 12 juillet 1791[Lettre]p.206
Interventions suite à la lecture de la lettre de M. Bailly pour la commémoration du 14 juillet, lors de la séance du 12 juillet 1791[Discussion]p.206
Interventions suite à la lecture de la lettre de M. Bailly pour la commémoration du 14 juillet, lors de la séance du 12 juillet 1791[Discussion]p.206
Rapport par M. de La Rochefoucauld, au nom du comité des contributions publiques, sur la cotisation à la contribution foncière des bois-futaires ou bois destinés à le devenir, et des tourbières, lors de la séance du 12 juillet 1791[Rapport]pp.206-209
Rapport par M. de La Rochefoucauld, au nom du comité des contributions publiques, sur la cotisation à la contribution foncière des bois-futaires ou bois destinés à le devenir, et des tourbières, lors de la séance du 12 juillet 1791[Rapport]pp.206-209
Projet de décret, présenté par M. de La Rochefoucauld, au nom du comité des contributions publiques, sur la cotisation à la contribution foncière des bois-futaires ou bois destinés à le devenir, et des tourbières, lors de la séance du 12 juillet 1791[Projet de décret]p.209
Projet de décret, présenté par M. de La Rochefoucauld, au nom du comité des contributions publiques, sur la cotisation à la contribution foncière des bois-futaires ou bois destinés à le devenir, et des tourbières, lors de la séance du 12 juillet 1791[Projet de décret]p.209
Discussion sur le rapport et le projet de décret de M. de La Rochefoucauld sur la cotisation à la contribution foncière des bois-futaires et des tourbières, lors de la séance du 12 juillet 1791[Discussion]p.209
Discussion sur le rapport et le projet de décret de M. de La Rochefoucauld sur la cotisation à la contribution foncière des bois-futaires et des tourbières, lors de la séance du 12 juillet 1791[Discussion]p.209
Appel nominal, lors de la séance du 12 juillet 1791[Déroulement des séances]pp.209-210
Appel nominal, lors de la séance du 12 juillet 1791[Déroulement des séances]pp.209-210
Motion de M. Lanjuinais afin que les réclamations et la liste des absents à l'appel nominal soient envoyés au comité de vérification, lors de la séance du 12 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.210
Motion de M. Lanjuinais afin que les réclamations et la liste des absents à l'appel nominal soient envoyés au comité de vérification, lors de la séance du 12 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.210
Lecture par le Président d'une lettre de M. Dumas, officier général, qui lui adresse son serment, ainsi que celui de M. Casimir de Montron, lors de la séance du 12 juillet 1791[Déroulement des séances]p.210
Lecture par le Président d'une lettre de M. Dumas, officier général, qui lui adresse son serment, ainsi que celui de M. Casimir de Montron, lors de la séance du 12 juillet 1791[Déroulement des séances]p.210
Adoption de l'article 1er du décret sur la cotisation à la contribution foncière des bois-futaires et des tourbières, avec le chiffre de 30 ans proposé par M. Ramel-Nogaret, lors de la séance du 12 juillet 1791[Décret]p.210
Adoption de l'article 1er du décret sur la cotisation à la contribution foncière des bois-futaires et des tourbières, avec le chiffre de 30 ans proposé par M. Ramel-Nogaret, lors de la séance du 12 juillet 1791[Décret]p.210
Discussion relative à l'article 1er du décret sur la cotisation à la contribution foncière des bois-futaires et des tourbières, lors de la séance du 12 juillet 1791[Discussion]p.210
Discussion relative à l'article 1er du décret sur la cotisation à la contribution foncière des bois-futaires et des tourbières, lors de la séance du 12 juillet 1791[Discussion]p.210
Lecture et discussion de certains articles du projet de décret sur la cotisation à la contribution foncière des bois-futaires et des tourbières, lors de la séance du 12 juillet 1791[Discussion]pp.210-211
Lecture et discussion de certains articles du projet de décret sur la cotisation à la contribution foncière des bois-futaires et des tourbières, lors de la séance du 12 juillet 1791[Discussion]pp.210-211
Adoption de la rédaction de M. de Dortan de l'article 2 du décret sur la cotisation à la contribution foncière des bois-futaires et des tourbières, lors de la séance du 12 juillet 1791[Décret]pp.210-211
Adoption de la rédaction de M. de Dortan de l'article 2 du décret sur la cotisation à la contribution foncière des bois-futaires et des tourbières, lors de la séance du 12 juillet 1791[Décret]pp.210-211
Adoption de l'article 5 du décret sur la cotisation à la contribution foncière des bois-futaires et des tourbières, lors de la séance du 12 juillet 1791[Décret]p.211
Adoption de l'article 5 du décret sur la cotisation à la contribution foncière des bois-futaires et des tourbières, lors de la séance du 12 juillet 1791[Décret]p.211
Discussion concernant l'article 5 du décret sur la cotisation à la contribution foncière des bois-futaires et des tourbières, lors de la séance du 12 juillet 1791[Discussion]p.211
Discussion concernant l'article 5 du décret sur la cotisation à la contribution foncière des bois-futaires et des tourbières, lors de la séance du 12 juillet 1791[Discussion]p.211
Adoption de l'article 6 du décret sur la cotisation à la contribution foncière des bois-futaires et des tourbières, lors de la séance du 12 juillet 1791[Décret]p.211
Adoption de l'article 6 du décret sur la cotisation à la contribution foncière des bois-futaires et des tourbières, lors de la séance du 12 juillet 1791[Décret]p.211
Annonce que le comité rapportera la rédaction du décret adopté à la séance de demain, lors de la séance du 12 juillet 1791[Déroulement des séances]p.211
Annonce que le comité rapportera la rédaction du décret adopté à la séance de demain, lors de la séance du 12 juillet 1791[Déroulement des séances]p.211
Motion de M. Parent pour que le comité d'agriculture et de commerce fasse son rapport sur les biens communaux, afin que le comité de contribution puisse présenter un décret, lors de la séance du 12 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.211
Motion de M. Parent pour que le comité d'agriculture et de commerce fasse son rapport sur les biens communaux, afin que le comité de contribution puisse présenter un décret, lors de la séance du 12 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.211
Proposition de M. Dauchy de cesser de payer la somme de 130,000 livres au pape afin de pouvoir solder un ou deux bataillons de garde nationale, lors de la séance du 12 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.211
Proposition de M. Dauchy de cesser de payer la somme de 130,000 livres au pape afin de pouvoir solder un ou deux bataillons de garde nationale, lors de la séance du 12 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.211
Amendement de M. Populus mettant une condition à la proposition de M. Dauchy de cesser de payer la somme de 130,000 au pape, lors de la séance du 12 juillet 1791[Amendement]p.211
Amendement de M. Populus mettant une condition à la proposition de M. Dauchy de cesser de payer la somme de 130,000 au pape, lors de la séance du 12 juillet 1791[Amendement]p.211
Motion de M. Bouche demandant la suppression du don de 3,000 livres à la chambre apostolique d'Avignon, lors de la séance du 12 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.211
Motion de M. Bouche demandant la suppression du don de 3,000 livres à la chambre apostolique d'Avignon, lors de la séance du 12 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.211
Discussion sur la motion de M. Bouche demandant la suppression du don de 3,000 livres à la chambre apostolique d'Avignon, lors de la séance du 12 juillet 1791[Discussion]p.211
Discussion sur la motion de M. Bouche demandant la suppression du don de 3,000 livres à la chambre apostolique d'Avignon, lors de la séance du 12 juillet 1791[Discussion]p.211
Renvoi aux comités militaire et des finances de la lettre de M. Duportail, ministre de la guerre, lors de la séance du 12 juillet 191[Renvoi aux comités]pp.211-212
Renvoi aux comités militaire et des finances de la lettre de M. Duportail, ministre de la guerre, lors de la séance du 12 juillet 191[Renvoi aux comités]pp.211-212
Décret, présenté par M. de Broglie au nom du comité militaire, concernant les 53° et 81° régiments d'Alsace et de Foix, lors de la séance du 12 juillet 1791[Décret]p.212
Décret, présenté par M. de Broglie au nom du comité militaire, concernant les 53° et 81° régiments d'Alsace et de Foix, lors de la séance du 12 juillet 1791[Décret]p.212
Décret, présenté par M. de Broglie au nom du comité militaire, relatif aux rations de fourrages allouées aux maréchaux de France et officiers généraux, lors de la séance du 12 juillet 1791[Décret]pp.212-213
Décret, présenté par M. de Broglie au nom du comité militaire, relatif aux rations de fourrages allouées aux maréchaux de France et officiers généraux, lors de la séance du 12 juillet 1791[Décret]pp.212-213
Discussion concernant le projet de décret relatif aux rations de fourrages allouées aux maréchaux de France et officiers généraux, lors de la séance du 12 juillet 1791[Discussion]p.213
Discussion concernant le projet de décret relatif aux rations de fourrages allouées aux maréchaux de France et officiers généraux, lors de la séance du 12 juillet 1791[Discussion]p.213
Propositions de M. d'Estagniol et M. Merlin demandant que les régiments de hussards Esterhazy et Royal des Vaisseaux ainsi que la garnison de Sedan reçoivent la même lettre de satisfaction du Président que les régiments de Foix et Alsace, lors de la séance du 12 juillet 1791[Déroulement des séances]p.213
Propositions de M. d'Estagniol et M. Merlin demandant que les régiments de hussards Esterhazy et Royal des Vaisseaux ainsi que la garnison de Sedan reçoivent la même lettre de satisfaction du Président que les régiments de Foix et Alsace, lors de la séance du 12 juillet 1791[Déroulement des séances]p.213
Motion de M. Prieur afin que les propositions de reconnaissance patriotique soient renvoyées au comité militaire, lors de la séance du 12 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.213
Motion de M. Prieur afin que les propositions de reconnaissance patriotique soient renvoyées au comité militaire, lors de la séance du 12 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.213
Annonce par M. Thibault, au nom du comité de vérification, des résultats de l'appel nominal, lors de la séance du 12 juillet 1791[Déroulement des séances]p.213
Annonce par M. Thibault, au nom du comité de vérification, des résultats de l'appel nominal, lors de la séance du 12 juillet 1791[Déroulement des séances]p.213
Motion du Président proposant de renvoyer au comité les réclamations concernant l'appel nominal, lors de la séance du 12 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.213
Motion du Président proposant de renvoyer au comité les réclamations concernant l'appel nominal, lors de la séance du 12 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.213
Levée de la séance du 12 juillet 1791[Déroulement des séances]p.213
Levée de la séance du 12 juillet 1791[Déroulement des séances]p.213
Motion de M. Hell d'insérer au procès-verbal l'hommage de M. Pia, citoyen, de 500 livres pour payer les soldats qui combattent pour la patrie, lors de la séance du 12 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.216
Motion de M. Hell d'insérer au procès-verbal l'hommage de M. Pia, citoyen, de 500 livres pour payer les soldats qui combattent pour la patrie, lors de la séance du 12 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.216
Adresse des habitants de l'Ile de France sur l'organisation des établissements français en Asie, lors de la séance du 12 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.216
Adresse des habitants de l'Ile de France sur l'organisation des établissements français en Asie, lors de la séance du 12 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.216
Motion de M. l'abbé Grégoire pour que le Président écrive une lettre à Tippoo-Sabib pour témoigner la reconnaissance de la nation, lors de la séance du 12 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.216
Motion de M. l'abbé Grégoire pour que le Président écrive une lettre à Tippoo-Sabib pour témoigner la reconnaissance de la nation, lors de la séance du 12 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.216
Discours de la députation des citoyens soldats composant la garde nationale de Passy, Auteuil et Boulogne, réponse du Président et prestation de serment, lors de la séance du 12 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.217-218
Discours de la députation des citoyens soldats composant la garde nationale de Passy, Auteuil et Boulogne, réponse du Président et prestation de serment, lors de la séance du 12 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.217-218
Discours de la députation de la municipalité de Sainte-Menchould et réponse du Président, lors de la séance du 12 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.218
Discours de la députation de la municipalité de Sainte-Menchould et réponse du Président, lors de la séance du 12 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.218
Renvoi aux comités de marine, d'agriculture et de commerce de la lettre de M. Dupetit-Thouars, lieutenant de vaisseau, lors de la séance du 12 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.218
Renvoi aux comités de marine, d'agriculture et de commerce de la lettre de M. Dupetit-Thouars, lieutenant de vaisseau, lors de la séance du 12 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.218
Lecture de la lettre de la garde nationale de Varennes, lors de la séance du 12 juillet 1791[Lettre]p.218
Lecture de la lettre de la garde nationale de Varennes, lors de la séance du 12 juillet 1791[Lettre]p.218
Observation de M. Lavie concernant la lettre de la garde nationale de Varennes, lors de la séance du 12 juillet 1791[Déroulement des séances]p.218
Observation de M. Lavie concernant la lettre de la garde nationale de Varennes, lors de la séance du 12 juillet 1791[Déroulement des séances]p.218
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 12 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.218
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 12 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.218
Discussion concernant la nécessité de lire l'adresse des citoyens de Brie-Comte-Robert, lors de la séance du 12 juillet 1791[Discussion]p.219
Discussion concernant la nécessité de lire l'adresse des citoyens de Brie-Comte-Robert, lors de la séance du 12 juillet 1791[Discussion]p.219
Réactions à la lecture de l'adresse des citoyens de Brie-Comte-Robert, lors de la séance du 12 juillet 1791[Discussion]p.219
Réactions à la lecture de l'adresse des citoyens de Brie-Comte-Robert, lors de la séance du 12 juillet 1791[Discussion]p.219
Suite de la discussion du projet de décret proposé par les comités des domaines et d'agriculture et de commerce sur les mines et minières, lors de la séance du 12 juillet 1791[Discussion]pp.219-220
Suite de la discussion du projet de décret proposé par les comités des domaines et d'agriculture et de commerce sur les mines et minières, lors de la séance du 12 juillet 1791[Discussion]pp.219-220
Adoption des articles 1 à 5 du titre II du décret sur les mines et minières, lors de la séance du 12 juillet 1791[Décret]p.220
Adoption des articles 1 à 5 du titre II du décret sur les mines et minières, lors de la séance du 12 juillet 1791[Décret]p.220
Proposition de rédaction de l'article 5 du titre II du projet de décret sur les mines et minières, lors de la séance du 12 juillet 1791[Projet de décret]p.220
Proposition de rédaction de l'article 5 du titre II du projet de décret sur les mines et minières, lors de la séance du 12 juillet 1791[Projet de décret]p.220
Adoption des articles 6 à 15 du titre II du décret sur les mines et minières, lors de la séance du 12 juillet 1791[Décret]pp.220-221
Adoption des articles 6 à 15 du titre II du décret sur les mines et minières, lors de la séance du 12 juillet 1791[Décret]pp.220-221
Proposition de rédaction de l'article 16 du titre II du projet de décret sur les mines et minières, lors de la séance du 12 juillet 1791[Projet de décret]p.221
Proposition de rédaction de l'article 16 du titre II du projet de décret sur les mines et minières, lors de la séance du 12 juillet 1791[Projet de décret]p.221
Adoption des articles 16 à 21 du décret sur les mines et les minières, lors de la séance du 12 juillet 1791[Décret]p.221
Adoption des articles 16 à 21 du décret sur les mines et les minières, lors de la séance du 12 juillet 1791[Décret]p.221
Levée de la séance du 12 juillet 1791[Déroulement des séances]p.221
Levée de la séance du 12 juillet 1791[Déroulement des séances]p.221
Décret, présenté par M. de Montesquiou au nom du comités des contributions publiques, relatif à l'évaluation et à la cotisation à la contribution foncière des bois, forêts et tourbières, lors de la séance du 13 juillet 1791[Décret]p.222
Décret, présenté par M. de Montesquiou au nom du comités des contributions publiques, relatif à l'évaluation et à la cotisation à la contribution foncière des bois, forêts et tourbières, lors de la séance du 13 juillet 1791[Décret]p.222
Décret, présenté par M. Bouche, suspendant le payement du gouvernement français à la cour de Rome jusqu'à la décision des comités, lors de la séance du 13 juillet 1791[Décret]p.222
Décret, présenté par M. Bouche, suspendant le payement du gouvernement français à la cour de Rome jusqu'à la décision des comités, lors de la séance du 13 juillet 1791[Décret]p.222
Décret, présenté par M. Christin au nom du comité des domaines, sur les salines de Franche-Comté, lors de la séance du 13 juillet 1791[Décret]pp.222-223
Décret, présenté par M. Christin au nom du comité des domaines, sur les salines de Franche-Comté, lors de la séance du 13 juillet 1791[Décret]pp.222-223
Discussion concernant le décret sur les salines de Franche-Comté présenté par M. Bouche, lors de la séance du 13 juillet 1791[Discussion]p.223
Discussion concernant le décret sur les salines de Franche-Comté présenté par M. Bouche, lors de la séance du 13 juillet 1791[Discussion]p.223
Décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom du comité militaire, fixant l'uniforme des gardes nationales, lors de la séance du 13 juillet 1791[Décret]p.223
Décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom du comité militaire, fixant l'uniforme des gardes nationales, lors de la séance du 13 juillet 1791[Décret]p.223
Lecture par M. Merle de la lettre des sous-officiers, grenadiers et soldats du 13° régiment d'infanterie, ci-devant Bourbonnais, lors de la séance du 13 juillet 1791[Lettre]pp.223-224
Lecture par M. Merle de la lettre des sous-officiers, grenadiers et soldats du 13° régiment d'infanterie, ci-devant Bourbonnais, lors de la séance du 13 juillet 1791[Lettre]pp.223-224
Lecture par M. Merle de l'adresse des électeurs du département du Gers, lors de la séance du 13 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.224
Lecture par M. Merle de l'adresse des électeurs du département du Gers, lors de la séance du 13 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.224
Lecture par M. Merle de l'adresse des gardes nationales de Fontenay-le-Comte, lors de la séance du 13 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.224-225
Lecture par M. Merle de l'adresse des gardes nationales de Fontenay-le-Comte, lors de la séance du 13 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.224-225
Lecture de la lettre du sieur Balzac, citoyen de la section de la place Royale à Paris, lors de la séance du 13 juillet 1791[Déroulement des séances]p.225
Lecture de la lettre du sieur Balzac, citoyen de la section de la place Royale à Paris, lors de la séance du 13 juillet 1791[Déroulement des séances]p.225
Lecture de la lettre du sieur Jacques Langlade de Villier, citoyen de Paris, qui envoye son serment, lors de la séance du 13 juillet 1791[Lettre]p.225
Lecture de la lettre du sieur Jacques Langlade de Villier, citoyen de Paris, qui envoye son serment, lors de la séance du 13 juillet 1791[Lettre]p.225
Lecture de la liste des membres du tribunal de cassation ayant prêté soumission le temps de leur exercice au tribunal, lors de la séance du 13 juillet 1791[Déroulement des séances]p.225
Lecture de la liste des membres du tribunal de cassation ayant prêté soumission le temps de leur exercice au tribunal, lors de la séance du 13 juillet 1791[Déroulement des séances]p.225
Rapport des commissaires de l'Assemblée nationale envoyés dans les départements de la Meuse, de la Moselle et des Ardennes, lors de la séance du 13 juillet 1791[Rapport]pp.225-230
Rapport des commissaires de l'Assemblée nationale envoyés dans les départements de la Meuse, de la Moselle et des Ardennes, lors de la séance du 13 juillet 1791[Rapport]pp.225-230
Discussion concernant le rapport des commissaires de l'Assemblée nationale envoyés dans les départements de la Meuse, de la Moselle et des Ardennes, présenté par M. de Montesquiou, lors de la séance du 13 juillet 1791[Discussion]pp.230-231
Discussion concernant le rapport des commissaires de l'Assemblée nationale envoyés dans les départements de la Meuse, de la Moselle et des Ardennes, présenté par M. de Montesquiou, lors de la séance du 13 juillet 1791[Discussion]pp.230-231
Rapport, présenté par M. Muguet de Nanthou au nom de sept comités, sur les événements relatifs à l'évasion du roi et de la famille royale, lors de la séance du 13 juillet 1791[Rapport]pp.231-242
Rapport, présenté par M. Muguet de Nanthou au nom de sept comités, sur les événements relatifs à l'évasion du roi et de la famille royale, lors de la séance du 13 juillet 1791[Rapport]pp.231-242
Projet de décret, présenté par M. Muguet de Nanthou au nom de sept comités, sur les événements relatifs à l'évasion du roi et de la famille royale, lors de la séance du 13 juillet 1791[Projet de décret]p.242
Projet de décret, présenté par M. Muguet de Nanthou au nom de sept comités, sur les événements relatifs à l'évasion du roi et de la famille royale, lors de la séance du 13 juillet 1791[Projet de décret]p.242
Divergences sur la décision d'ouvrir la discussion sur les événements relatifs à l'évasion du roi et de la famille royale, avant l'impression du rapport préparé par les sept comités, lors de la séance du 13 juillet 1791[Discussion]pp.242-243
Divergences sur la décision d'ouvrir la discussion sur les événements relatifs à l'évasion du roi et de la famille royale, avant l'impression du rapport préparé par les sept comités, lors de la séance du 13 juillet 1791[Discussion]pp.242-243
Discussion concernant le projet de décret des sept comités, relatif à l'évasion du roi et de la famille royale, lors de la séance du 13 juillet 1791[Discussion]pp.243-247
Discussion concernant le projet de décret des sept comités, relatif à l'évasion du roi et de la famille royale, lors de la séance du 13 juillet 1791[Discussion]pp.243-247
Levée de la séance du 13 juillet 1791[Déroulement des séances]p.247
Levée de la séance du 13 juillet 1791[Déroulement des séances]p.247
Opinion de M. de Ferrières sur la situation présente du roi et du royaume, en annexe de la séance du 13 juillet 1791[Mémoire]pp.247-251
Opinion de M. de Ferrières sur la situation présente du roi et du royaume, en annexe de la séance du 13 juillet 1791[Mémoire]pp.247-251
Lecture de la lettre des secrétaires, chefs de bureau et commis du district de Charleville (Ardennes), lors de la séance du 14 juillet 1791[Lettre]p.251
Lecture de la lettre des secrétaires, chefs de bureau et commis du district de Charleville (Ardennes), lors de la séance du 14 juillet 1791[Lettre]p.251
Discussion sur la soumission du tribunal de cassation pour l'entretien d'une garde nationale, lors de la séance du 14 juillet 1791[Discussion]pp.251-252
Discussion sur la soumission du tribunal de cassation pour l'entretien d'une garde nationale, lors de la séance du 14 juillet 1791[Discussion]pp.251-252
Motion de M. de Pardieu afin que le ministre M. de Montmorin délivre un passeport à M. de Talleyrand, arrêté à Saint-Quentin, lors de la séance du 14 juillet[Motion et motion d'ordre]p.252
Motion de M. de Pardieu afin que le ministre M. de Montmorin délivre un passeport à M. de Talleyrand, arrêté à Saint-Quentin, lors de la séance du 14 juillet[Motion et motion d'ordre]p.252
Discussion sur la motion de M. de Pardieu concernant M. de Talleyrand et passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 14 juillet[Discussion]p.252
Discussion sur la motion de M. de Pardieu concernant M. de Talleyrand et passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 14 juillet[Discussion]p.252
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement du corps administratif du district de Meaux, lors de la séance du 14 juillet[Décret]p.252
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement du corps administratif du district de Meaux, lors de la séance du 14 juillet[Décret]p.252
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement du corps administratif et du bureau de paix du district de Chaumont-en-Vexin, lors de la séance du 14 juillet[Décret]p.252
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement du corps administratif et du bureau de paix du district de Chaumont-en-Vexin, lors de la séance du 14 juillet[Décret]p.252
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement du corps administratif du district de Forcalquier, lors de la séance du 14 juillet[Décret]p.252
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement du corps administratif du district de Forcalquier, lors de la séance du 14 juillet[Décret]p.252
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement des commissaires administrateurs du droit de timbre et d'enregistrement, lors de la séance du 14 juillet[Décret]p.252
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement des commissaires administrateurs du droit de timbre et d'enregistrement, lors de la séance du 14 juillet[Décret]p.252
Rapport par M. Gouttes, au nom du comité central de liquidation, sur la liquidation du péage de Sainte-Croix, lors de la séance du 14 juillet 1791[Rapport]pp.252-255
Rapport par M. Gouttes, au nom du comité central de liquidation, sur la liquidation du péage de Sainte-Croix, lors de la séance du 14 juillet 1791[Rapport]pp.252-255
Suite de la discussion du projet de décret des sept comités réunis sur les événements relatifs à l'évasion du roi et de la famille royale, lors de la séance du 14 juillet 1791[Discussion]pp.255-269Démeunier Jean NicolasDuport Adrien JeanRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph dePrugnon Louis Pierre JosephBoutteville-Dumetz Gislain-LouisVadier Marc Guillaume AlexisLameth Charles Malo, comte deAndré Antoine Balthazar d'Prieur de la Marne Pierre LouisPoutrain Louis AlexandreTuault de la Bouverie Joseph GolvenMartineau Louis SimonRicard de Sealt Gabriel Joseph XavierLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc de
Suite de la discussion du projet de décret des sept comités réunis sur les événements relatifs à l'évasion du roi et de la famille royale, lors de la séance du 14 juillet 1791[Discussion]pp.255-269
Démeunier Jean NicolasDuport Adrien JeanRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph dePrugnon Louis Pierre JosephBoutteville-Dumetz Gislain-LouisVadier Marc Guillaume AlexisLameth Charles Malo, comte deAndré Antoine Balthazar d'Prieur de la Marne Pierre LouisPoutrain Louis AlexandreTuault de la Bouverie Joseph GolvenMartineau Louis SimonRicard de Sealt Gabriel Joseph XavierLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc de
Motion incidente de M. Démeunier concernant l'évasion du roi et de la suspension des fonctions royales, lors de la séance du 14 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.269
Motion incidente de M. Démeunier concernant l'évasion du roi et de la suspension des fonctions royales, lors de la séance du 14 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.269
Discussion sur la motion de M. Démeunier concernant l'évasion du roi et de la suspension des fonctions royales, lors de la séance du 14 juillet 1791[Discussion]pp.269-271Pétion de Villeneuve JéromeLameth Charles Malo, comte deDémeunier Jean NicolasBabey Pierre Marie AthanaseAndré Antoine Balthazar d'Boutteville-Dumetz Gislain-LouisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deGrégoire Baptiste Henri, AbbéPrieur de la Marne Pierre LouisRewbell Jean FrançoisRoederer Pierre LouisRabaud de Saint Etienne Jean-Paul
Discussion sur la motion de M. Démeunier concernant l'évasion du roi et de la suspension des fonctions royales, lors de la séance du 14 juillet 1791[Discussion]pp.269-271
Pétion de Villeneuve JéromeLameth Charles Malo, comte deDémeunier Jean NicolasBabey Pierre Marie AthanaseAndré Antoine Balthazar d'Boutteville-Dumetz Gislain-LouisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deGrégoire Baptiste Henri, AbbéPrieur de la Marne Pierre LouisRewbell Jean FrançoisRoederer Pierre LouisRabaud de Saint Etienne Jean-Paul
Annonce par le Président de la réception d'une pétition concernant la délibération en cours, lors de la séance du 14 juillet 1791[Déroulement des séances]p.271
Annonce par le Président de la réception d'une pétition concernant la délibération en cours, lors de la séance du 14 juillet 1791[Déroulement des séances]p.271
Motion de M. Barnave concernant la pétition relative à la délibération en cours que le Président vient de recevoir et son ajournement à la séance du 15 juillet, lors de la séance du 14 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.271
Motion de M. Barnave concernant la pétition relative à la délibération en cours que le Président vient de recevoir et son ajournement à la séance du 15 juillet, lors de la séance du 14 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.271
Levée de la séance du 14 juillet 1791[Déroulement des séances]p.271
Levée de la séance du 14 juillet 1791[Déroulement des séances]p.271
Opinion de M. Pétion sur le conseil d'exécution électif et national, en annexe de la séance du 14 juillet 1791[Mémoire]pp.271-274
Opinion de M. Pétion sur le conseil d'exécution électif et national, en annexe de la séance du 14 juillet 1791[Mémoire]pp.271-274
Opinion de M. Malouet sur cette question : Le roi peut-il être mis en jugement?, en annexe de la séance du 14 juillet 1791[Mémoire]pp.274-278
Opinion de M. Malouet sur cette question : Le roi peut-il être mis en jugement?, en annexe de la séance du 14 juillet 1791[Mémoire]pp.274-278
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 14 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.278-279
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 14 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.278-279
Discours du M. Boussieu, artiste célèbre, qui fait hommage à l'Assemblée d'un tableau sur la Révolution, et réponse du Président, lors de la séance du 14 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.280
Discours du M. Boussieu, artiste célèbre, qui fait hommage à l'Assemblée d'un tableau sur la Révolution, et réponse du Président, lors de la séance du 14 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.280
Réactions au discours de M. Boussieu qui fait hommage d'un tableau sur la Révolution à afficher à l'Assemblée, lors de la séance du 14 juillet 1791[Discussion]p.280
Réactions au discours de M. Boussieu qui fait hommage d'un tableau sur la Révolution à afficher à l'Assemblée, lors de la séance du 14 juillet 1791[Discussion]p.280
Décret, présenté par M. Camus au nom du comité des pensions, relatif aux pensions des personnes nées en 1716 et en 1717, lors de la séance du 14 juillet 1791[Décret]pp.280-304
Décret, présenté par M. Camus au nom du comité des pensions, relatif aux pensions des personnes nées en 1716 et en 1717, lors de la séance du 14 juillet 1791[Décret]pp.280-304
Rapport par M. Geoffroy, au nom du comité des domaines, sur la donation faite au cardinal Mazarin en 1659, du comté de Ferette et des seigneurs de Belfort, Delle, Thann, Altkirch et Isenheim, lors de la séance du 14 juillet 1791[Rapport]pp.304-311
Rapport par M. Geoffroy, au nom du comité des domaines, sur la donation faite au cardinal Mazarin en 1659, du comté de Ferette et des seigneurs de Belfort, Delle, Thann, Altkirch et Isenheim, lors de la séance du 14 juillet 1791[Rapport]pp.304-311
Décret, présenté par M. Geoffroy au nom du comité des domaines, sur la donation faite au cardinal Mazarin en 1659, du comté de Ferette et des seigneurs de Belfort, Delle, Thann, Altkirch et Isenheim, lors de la séance du 14 juillet 1791[Décret]p.311
Décret, présenté par M. Geoffroy au nom du comité des domaines, sur la donation faite au cardinal Mazarin en 1659, du comté de Ferette et des seigneurs de Belfort, Delle, Thann, Altkirch et Isenheim, lors de la séance du 14 juillet 1791[Décret]p.311
Discussion sur le rapport et sur le projet de décret de M. Geoffroy relatif à la donation au cardinal Mazarin du comté de Ferette, lors de la séance du 14 juillet 1791[Discussion]p.311
Discussion sur le rapport et sur le projet de décret de M. Geoffroy relatif à la donation au cardinal Mazarin du comté de Ferette, lors de la séance du 14 juillet 1791[Discussion]p.311
Motion fixant que l'affaire de Sancerre sera à l'ordre du jour de la séance de jeudi au soir, lors de la séance du 14 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.311
Motion fixant que l'affaire de Sancerre sera à l'ordre du jour de la séance de jeudi au soir, lors de la séance du 14 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.311
Levée de la séance du 14 juillet 1791[Déroulement des séances]p.311
Levée de la séance du 14 juillet 1791[Déroulement des séances]p.311
Motion de M. Lanjuinais concernant la mise en exécution des décrets du 21 et 25 juin dernier, lors de la séance du 15 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]pp.311-312
Motion de M. Lanjuinais concernant la mise en exécution des décrets du 21 et 25 juin dernier, lors de la séance du 15 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]pp.311-312
Lecture de la pétition signée de cent personnes habitant la ville de Paris, lors de la séance du 15 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.312
Lecture de la pétition signée de cent personnes habitant la ville de Paris, lors de la séance du 15 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.312
Réactions à la lecture de la pétition signée de cent personnes habitant la ville de Paris, lors de la séance du 15 juillet 1791[Déroulement des séances]p.312
Réactions à la lecture de la pétition signée de cent personnes habitant la ville de Paris, lors de la séance du 15 juillet 1791[Déroulement des séances]p.312
Intervention de M. Fréteau-Saint-Just suite à la lecture de la lettre du ministre de la guerre et décision d'imprimer la lettre et l'état qui l'accompagne, lors de la séance du 15 juillet 1791[Discussion]p.313
Intervention de M. Fréteau-Saint-Just suite à la lecture de la lettre du ministre de la guerre et décision d'imprimer la lettre et l'état qui l'accompagne, lors de la séance du 15 juillet 1791[Discussion]p.313
Rapport de M. Regnaud au nom des commissaires envoyés par l'Assemblée dans les départements de l'Ain, de la Haute-Savoie, du Jura et du Doubs, lors de la séance du 15 juillet 1791[Rapport]pp.313-316
Rapport de M. Regnaud au nom des commissaires envoyés par l'Assemblée dans les départements de l'Ain, de la Haute-Savoie, du Jura et du Doubs, lors de la séance du 15 juillet 1791[Rapport]pp.313-316
Discussion suite de la relation des commissaires envoyés par l'Assemblée dans les départements de l'Ain, de la Haute-Savoie, du Jura et du Doubs, lors de la séance du 15 juillet 1791[Discussion]p.316
Discussion suite de la relation des commissaires envoyés par l'Assemblée dans les départements de l'Ain, de la Haute-Savoie, du Jura et du Doubs, lors de la séance du 15 juillet 1791[Discussion]p.316
Renvoi au comité des recherches des mandements de l'évêque de Lyon et du pape et de la brochure qui les accompagne contenant la réfutation du maire de Trévoux, lors de la séance du 15 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.316
Renvoi au comité des recherches des mandements de l'évêque de Lyon et du pape et de la brochure qui les accompagne contenant la réfutation du maire de Trévoux, lors de la séance du 15 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.316
Lecture des lettres de M. de Rochambeau fils et de M. Leclerc, qui prêtent serment, lors de la séance du 15 juillet 1791[Déroulement des séances]p.316
Lecture des lettres de M. de Rochambeau fils et de M. Leclerc, qui prêtent serment, lors de la séance du 15 juillet 1791[Déroulement des séances]p.316
Suite de la discussion du projet de décret concernant les événements relatifs à l'évasion du roi et de la famille royale, lors de la séance du 15 juillet 1791[Discussion]pp.316-331Barnave AntoineBuzot François-NicolasSalle Jean BaptisteLameth Charles Malo, comte deDarnaudat Louis JeanGrégoire Baptiste Henri, AbbéThibault Anne Alexandre MarieBoutteville-Dumetz Gislain-LouisPoutrain Louis AlexandreTuault de la Bouverie Joseph GolvenLe Bois Desguays Jacques FrançoisLegrand JéromeGoupil de Préfeln Guillaume François
Suite de la discussion du projet de décret concernant les événements relatifs à l'évasion du roi et de la famille royale, lors de la séance du 15 juillet 1791[Discussion]pp.316-331
Barnave AntoineBuzot François-NicolasSalle Jean BaptisteLameth Charles Malo, comte deDarnaudat Louis JeanGrégoire Baptiste Henri, AbbéThibault Anne Alexandre MarieBoutteville-Dumetz Gislain-LouisPoutrain Louis AlexandreTuault de la Bouverie Joseph GolvenLe Bois Desguays Jacques FrançoisLegrand JéromeGoupil de Préfeln Guillaume François
Décision de fermer la discussion sur l'évasion du roi, lors de la séance du 15 juillet 1791[Déroulement des séances]p.331
Décision de fermer la discussion sur l'évasion du roi, lors de la séance du 15 juillet 1791[Déroulement des séances]p.331
Adoption sauf rédaction des articles proposés par M. Salle sur l'évasion du roi, lors de la séance du 15 juillet 1791[Décret]p.331
Adoption sauf rédaction des articles proposés par M. Salle sur l'évasion du roi, lors de la séance du 15 juillet 1791[Décret]p.331
Discussion de l'adoption sauf rédaction des articles proposés par M. Salle sur l'évasion du roi, lors de la séance du 15 juillet 1791[Discussion]p.331
Discussion de l'adoption sauf rédaction des articles proposés par M. Salle sur l'évasion du roi, lors de la séance du 15 juillet 1791[Discussion]p.331
Adoption de l'article 1 du décret des sept comités relatif à l'évasion du roi et de la famille royale, lors de la séance du 15 juillet 1791[Décret]p.331
Adoption de l'article 1 du décret des sept comités relatif à l'évasion du roi et de la famille royale, lors de la séance du 15 juillet 1791[Décret]p.331
Discussion de l'article 1 du décret des sept comités relatif à l'évasion du roi et de la famille royale, lors de la séance du 15 juillet 1791[Discussion]pp.331-332
Discussion de l'article 1 du décret des sept comités relatif à l'évasion du roi et de la famille royale, lors de la séance du 15 juillet 1791[Discussion]pp.331-332
Adoption de l'article 2 du décret des sept comités relatif à l'évasion du roi et de la famille royale, lors de la séance du 15 juillet 1791[Décret]p.332
Adoption de l'article 2 du décret des sept comités relatif à l'évasion du roi et de la famille royale, lors de la séance du 15 juillet 1791[Décret]p.332
Motion de M. Dionis du Séjour qui demande de délibérer séparement sur l'état d'accusation, d'arrestation ou d'élargissement pour chacune des personnes du projet de décret, lors de la séance du 15 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.332
Motion de M. Dionis du Séjour qui demande de délibérer séparement sur l'état d'accusation, d'arrestation ou d'élargissement pour chacune des personnes du projet de décret, lors de la séance du 15 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.332
Décision qu'il a lieu à accusation de M. d'Heymann, M. de Klinglin,M. Offlyse, Desoteux, Bouillé fils, et Goglas, soupçonnés d'avoir eu connaissance du projet d'évasion du roi, lors de la séance du 15 juillet 1791[Déroulement des séances]pp.332-333
Décision qu'il a lieu à accusation de M. d'Heymann, M. de Klinglin,M. Offlyse, Desoteux, Bouillé fils, et Goglas, soupçonnés d'avoir eu connaissance du projet d'évasion du roi, lors de la séance du 15 juillet 1791[Déroulement des séances]pp.332-333
Discussion pour procéder à l'arrestation de M. Damas, accusé d'avoir eu connaissance du projet d'évasion du roi, lors de la séance du 15 juillet 1791[Discussion]p.333
Discussion pour procéder à l'arrestation de M. Damas, accusé d'avoir eu connaissance du projet d'évasion du roi, lors de la séance du 15 juillet 1791[Discussion]p.333
Décision de procéder à l'arrestation de M. Damas, accusé d'avoir eu connaissance du projet d'évasion du roi, lors de la séance du 15 juillet 1791[Déroulement des séances]p.333
Décision de procéder à l'arrestation de M. Damas, accusé d'avoir eu connaissance du projet d'évasion du roi, lors de la séance du 15 juillet 1791[Déroulement des séances]p.333
Discussion pour procéder à l'arrestation de M. Choiseul-Stainville, accusé d'avoir eu connaissance du projet d'évasion du roi, lors de la séance du 15 juillet 1791[Discussion]p.333
Discussion pour procéder à l'arrestation de M. Choiseul-Stainville, accusé d'avoir eu connaissance du projet d'évasion du roi, lors de la séance du 15 juillet 1791[Discussion]p.333
Discussion pour procéder à l'arrestation de M. Daudouin, accusé d'avoir eu connaissance du projet d'évasion du roi, lors de la séance du 15 juillet 1791[Discussion]p.333
Discussion pour procéder à l'arrestation de M. Daudouin, accusé d'avoir eu connaissance du projet d'évasion du roi, lors de la séance du 15 juillet 1791[Discussion]p.333
Discussion pour procéder à l'arrestation de M. de Vellecourt, accusé d'avoir eu connaissance du projet d'évasion du roi, lors de la séance du 15 juillet 1791[Discussion]pp.333-334
Discussion pour procéder à l'arrestation de M. de Vellecourt, accusé d'avoir eu connaissance du projet d'évasion du roi, lors de la séance du 15 juillet 1791[Discussion]pp.333-334
Discussion pour procéder à l'arrestation de MM. de Mandel, Morassin et Thalot, accusés d'avoir eu connaissance du projet d'évasion du roi, lors de la séance du 15 juillet 1791[Discussion]p.334
Discussion pour procéder à l'arrestation de MM. de Mandel, Morassin et Thalot, accusés d'avoir eu connaissance du projet d'évasion du roi, lors de la séance du 15 juillet 1791[Discussion]p.334
Décision de procéder à l'arrestation de M. le comte de Fersen, accusé d'avoir eu connaissance du projet d'évasion du roi, lors de la séance du 15 juillet 1791[Déroulement des séances]p.334
Décision de procéder à l'arrestation de M. le comte de Fersen, accusé d'avoir eu connaissance du projet d'évasion du roi, lors de la séance du 15 juillet 1791[Déroulement des séances]p.334
Discussion pour procéder à l'arrestation de MM. de Valory, de Malden et du Moustier, accusés d'avoir eu connaissance du projet d'évasion du roi, lors de la séance du 15 juillet 1791[Discussion]p.334
Discussion pour procéder à l'arrestation de MM. de Valory, de Malden et du Moustier, accusés d'avoir eu connaissance du projet d'évasion du roi, lors de la séance du 15 juillet 1791[Discussion]p.334
Motion de M. Duport d'ajouter une disposition à l'article 2, fixant que la cour provisoire d'Orléans soit chargée de poursuivre la punition des délits concernant l'affaire de l'évasion du roi, lors de la séance du 15 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.334
Motion de M. Duport d'ajouter une disposition à l'article 2, fixant que la cour provisoire d'Orléans soit chargée de poursuivre la punition des délits concernant l'affaire de l'évasion du roi, lors de la séance du 15 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.334
Décision de procéder à l'arrestation de MM. Remy, de Floriac et Pehondy, accusés d'avoir eu connaissance du projet d'évasion du roi, lors de la séance du 15 juillet 1791[Déroulement des séances]p.334
Décision de procéder à l'arrestation de MM. Remy, de Floriac et Pehondy, accusés d'avoir eu connaissance du projet d'évasion du roi, lors de la séance du 15 juillet 1791[Déroulement des séances]p.334
Discussion sur la remise en liberté de M. Briges, accusé d'avoir eu connaissance du projet d'évasion du roi, lors de la séance du 15 juillet 1791[Discussion]pp.334-335
Discussion sur la remise en liberté de M. Briges, accusé d'avoir eu connaissance du projet d'évasion du roi, lors de la séance du 15 juillet 1791[Discussion]pp.334-335
Discussion pour procéder à l'arrestation de Mme de Tourzel, accusée d'avoir eu connaissance du projet d'évasion du roi, lors de la séance du 15 juillet 1791[Déroulement des séances]p.335
Discussion pour procéder à l'arrestation de Mme de Tourzel, accusée d'avoir eu connaissance du projet d'évasion du roi, lors de la séance du 15 juillet 1791[Déroulement des séances]p.335
Motion pour la remise en liberté de Mmes Brunier et Neuville, femmes de chambre de M. le dauphin, et de Madame Royale, lors de la séance du 15 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.335
Motion pour la remise en liberté de Mmes Brunier et Neuville, femmes de chambre de M. le dauphin, et de Madame Royale, lors de la séance du 15 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.335
Décret des septs comités relatif à l'évasion du roi et de la famille royale, lors de la séance du 15 juillet 1791[Décret]pp.335-336
Décret des septs comités relatif à l'évasion du roi et de la famille royale, lors de la séance du 15 juillet 1791[Décret]pp.335-336
Levée de la séance du 15 juillet 1791[Déroulement des séances]p.336
Levée de la séance du 15 juillet 1791[Déroulement des séances]p.336
Discours prononcé par M. J.-P. Brissot à l'assemblée des amis de la Constitution sur la question de savoir si le roi peut être jugé, en annexe de la séance du 15 juillet 1791[Discours non prononcés]pp.338-345
Discours prononcé par M. J.-P. Brissot à l'assemblée des amis de la Constitution sur la question de savoir si le roi peut être jugé, en annexe de la séance du 15 juillet 1791[Discours non prononcés]pp.338-345
Opinion de M. Delandine sur la situation présente du roi, en annexe de la séance du 15 juillet 1791[Mémoire]pp.345-348
Opinion de M. Delandine sur la situation présente du roi, en annexe de la séance du 15 juillet 1791[Mémoire]pp.345-348
Opinion de M. de Curt sur l'inviolabilité de la personne du roi et l'indivisibilité du trône, en annexe de la séance du 15 juillet 1791[Mémoire]pp.348-349
Opinion de M. de Curt sur l'inviolabilité de la personne du roi et l'indivisibilité du trône, en annexe de la séance du 15 juillet 1791[Mémoire]pp.348-349
Opinion de M. Choiseul d'Aillecourt sur l'affaire de MM. de Damas et de Choiseul-Stainville, en annexe de la séance du 15 juillet 1791[Mémoire]pp.350-354
Opinion de M. Choiseul d'Aillecourt sur l'affaire de MM. de Damas et de Choiseul-Stainville, en annexe de la séance du 15 juillet 1791[Mémoire]pp.350-354
Décret, présenté par M. Camus, au nom du comité central de liquidation, concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de l'État, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]pp.354-361
Décret, présenté par M. Camus, au nom du comité central de liquidation, concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de l'État, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]pp.354-361
Décret, présenté par M. Alexandre de Beauharnais au nom du comité militaire, relatif à la libre circulation des caisses contenant des armes, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]p.361
Décret, présenté par M. Alexandre de Beauharnais au nom du comité militaire, relatif à la libre circulation des caisses contenant des armes, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]p.361
Discussion qui fait suite au décret sur la libre circulation des caisses contenant les armes, lors de la séance du 16 juillet 1791[Discussion]pp.361-362
Discussion qui fait suite au décret sur la libre circulation des caisses contenant les armes, lors de la séance du 16 juillet 1791[Discussion]pp.361-362
Décret, présenté par M. Alexandre de Beauharnais au nom du comité militaire, portant réduction du personnel des employés des hôtels de la guerre, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]p.362
Décret, présenté par M. Alexandre de Beauharnais au nom du comité militaire, portant réduction du personnel des employés des hôtels de la guerre, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]p.362
Lecture de la lettre de M. Trufaut qui remet la somme de 821 livres 5 s pour subvenir aux dépenses de trois hommes à défense des frontières, lors de la séance du 16 juillet 1791[Don patriotique et hommage]p.362
Lecture de la lettre de M. Trufaut qui remet la somme de 821 livres 5 s pour subvenir aux dépenses de trois hommes à défense des frontières, lors de la séance du 16 juillet 1791[Don patriotique et hommage]p.362
Projet de décret, présenté par M. Vernier au nom du comité des finances, sur les précautions à prendre pour distribuer les secours qui pourraient être accordés dans les cas d'incendies, inondations, maladies épizootiques et autres fléaux, lors de la séance du 16 juillet 1791[Projet de décret]p.362
Projet de décret, présenté par M. Vernier au nom du comité des finances, sur les précautions à prendre pour distribuer les secours qui pourraient être accordés dans les cas d'incendies, inondations, maladies épizootiques et autres fléaux, lors de la séance du 16 juillet 1791[Projet de décret]p.362
Ajournement de la discussion sur le projet de décret présenté par M. Vernier jusqu'à ce que le comité des finances se soit entendu avec le comité d'imposition, lors de la séance du 16 juillet 1791[Déroulement des séances]p.362
Ajournement de la discussion sur le projet de décret présenté par M. Vernier jusqu'à ce que le comité des finances se soit entendu avec le comité d'imposition, lors de la séance du 16 juillet 1791[Déroulement des séances]p.362
Décret, présenté par M. Audier-Massillon au nom des comités central de liquidation et de judicature, sur les reconnaissances définitives de liquidation grevées d'opposition, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]pp.362-363
Décret, présenté par M. Audier-Massillon au nom des comités central de liquidation et de judicature, sur les reconnaissances définitives de liquidation grevées d'opposition, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]pp.362-363
Renvoi au comité central de liquidation de la lettre des commissaires de la trésorerie nationale et au comité d'imposition de deux mémoires qui l'accompagnent, lors de la séance du 16 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.363
Renvoi au comité central de liquidation de la lettre des commissaires de la trésorerie nationale et au comité d'imposition de deux mémoires qui l'accompagnent, lors de la séance du 16 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.363
Discussion concernant le décret rendu le 15 juillet sur l'évasion du roi et l'urgence d'en faire une adresse aux Français, lors de la séance du 16 juillet 1791[Discussion]pp.363-364
Discussion concernant le décret rendu le 15 juillet sur l'évasion du roi et l'urgence d'en faire une adresse aux Français, lors de la séance du 16 juillet 1791[Discussion]pp.363-364
Motion de M. d'André qui propose une rédaction pour l'adresse aux Français, lors de la séance du 16 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.364
Motion de M. d'André qui propose une rédaction pour l'adresse aux Français, lors de la séance du 16 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.364
Reprise de la discussion sur l'adresse aux Français concernant le décret sur l'évasion du roi, lors de la séance du 16 juillet 1791[Discussion]pp.364-365
Reprise de la discussion sur l'adresse aux Français concernant le décret sur l'évasion du roi, lors de la séance du 16 juillet 1791[Discussion]pp.364-365
Décret, présenté par M. d'André après motion, ordonnant une adresse aux Français et mandant le département, la municipalité, les accusateurs publics de Paris et les ministres, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]p.365
Décret, présenté par M. d'André après motion, ordonnant une adresse aux Français et mandant le département, la municipalité, les accusateurs publics de Paris et les ministres, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]p.365
Nomination de quatre députés pour la rédaction de l'adresse aux Français, lors de la séance du 16 juillet 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.365
Nomination de quatre députés pour la rédaction de l'adresse aux Français, lors de la séance du 16 juillet 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.365
Discussion concernant la mise en exécution du décret sur la police municipale, lors de la séance du 16 juillet 1791[Discussion]pp.365-366
Discussion concernant la mise en exécution du décret sur la police municipale, lors de la séance du 16 juillet 1791[Discussion]pp.365-366
Proposition de rédaction de l'article 57 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Projet de décret]p.366
Proposition de rédaction de l'article 57 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Projet de décret]p.366
Adoption des articles 57 à 61 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Demande de congés]p.366
Adoption des articles 57 à 61 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Demande de congés]p.366
Proposition de rédaction de l'article 62 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Projet de décret]p.366
Proposition de rédaction de l'article 62 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Projet de décret]p.366
Adoption des articles 62 et 63 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]p.366
Adoption des articles 62 et 63 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]p.366
Proposition de rédaction de l'article 64 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Projet de décret]pp.366-367
Proposition de rédaction de l'article 64 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Projet de décret]pp.366-367
Motion de M. Mougins de Roquefort sur la proposition de rédaction de l'article 62 du décret sur la police correctionnelle de M. Démeunier, lors de la séance du 16 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.367
Motion de M. Mougins de Roquefort sur la proposition de rédaction de l'article 62 du décret sur la police correctionnelle de M. Démeunier, lors de la séance du 16 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.367
Adoption des articles 64 à 70 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]p.367
Adoption des articles 64 à 70 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]p.367
Proposition de rédaction de l'article 71 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Projet de décret]p.367
Proposition de rédaction de l'article 71 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Projet de décret]p.367
Adoption des articles 71 à 72 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]p.367
Adoption des articles 71 à 72 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]p.367
Proposition de rédaction de l'article 73 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Projet de décret]p.367
Proposition de rédaction de l'article 73 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Projet de décret]p.367
Adoption des articles 73 à 74 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]p.367
Adoption des articles 73 à 74 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]p.367
Adoption d'un premier article additionnel au décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]pp.367-368
Adoption d'un premier article additionnel au décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]pp.367-368
Discussion concernant la rédaction du deuxième article additionnel au décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Discussion]p.368
Discussion concernant la rédaction du deuxième article additionnel au décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Discussion]p.368
Proposition de rédaction du troisième article additionnel au décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Projet de décret]p.368
Proposition de rédaction du troisième article additionnel au décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Projet de décret]p.368
Amendement sur le troisième article additionnel au décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Amendement]p.368
Amendement sur le troisième article additionnel au décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Amendement]p.368
Adoption du troisième article additionnel au décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]p.368
Adoption du troisième article additionnel au décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]p.368
Discussion sur des modifications à faire au quatrième article additionnel du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Discussion]pp.368-369
Discussion sur des modifications à faire au quatrième article additionnel du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Discussion]pp.368-369
Adoption du quatrième (avec modification) et du cinquième article additionnel du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]p.369
Adoption du quatrième (avec modification) et du cinquième article additionnel du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]p.369
Lettre et extrait des registres des délibérations du directoire du département des Ardennes, lors de la séance du 16 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.369
Lettre et extrait des registres des délibérations du directoire du département des Ardennes, lors de la séance du 16 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.369
Lecture de la délibération concernant les officiers, sous-officiers et soldats du 94° régiment, ci-devant Messac-Darmstadt envoyé par le directoire du département des Ardennes, lors de la séance du 16 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.369-370
Lecture de la délibération concernant les officiers, sous-officiers et soldats du 94° régiment, ci-devant Messac-Darmstadt envoyé par le directoire du département des Ardennes, lors de la séance du 16 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.369-370
Motion de M. de Noaille pour que le Président écrive au régiment de Hesse-Darmstadt à la suite de leur lettre, lors de la séance du 16 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.370
Motion de M. de Noaille pour que le Président écrive au régiment de Hesse-Darmstadt à la suite de leur lettre, lors de la séance du 16 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.370
Présentation de divers articles additionnels, par M. Duport au nom des comités de Constitution et de jurisprudence criminelle, à la loi sur les jurés, lors de la séance du 16 juillet 1791[Projet de décret]p.370
Présentation de divers articles additionnels, par M. Duport au nom des comités de Constitution et de jurisprudence criminelle, à la loi sur les jurés, lors de la séance du 16 juillet 1791[Projet de décret]p.370
Adoption de divers articles additionnels, présentés par M. Duport au nom des comités de Constitution et de jurisprudence criminelle, à la loi sur les jurés, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]pp.371-372
Adoption de divers articles additionnels, présentés par M. Duport au nom des comités de Constitution et de jurisprudence criminelle, à la loi sur les jurés, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]pp.371-372
Discours du Président Charles Lameth à l'arrivée des membres du département et de la municipalité de Paris à la barre et lecture des articles adoptés sur la police municipale, lors de la séance du 16 juillet 1791[Discussion]p.372
Discours du Président Charles Lameth à l'arrivée des membres du département et de la municipalité de Paris à la barre et lecture des articles adoptés sur la police municipale, lors de la séance du 16 juillet 1791[Discussion]p.372
Les membres du département et de la municipalité de Paris se retirent puis reviennent et prennent la parole à travers de M. Bailly, lors de la séance du 16 juillet 1791[Déroulement des séances]p.372
Les membres du département et de la municipalité de Paris se retirent puis reviennent et prennent la parole à travers de M. Bailly, lors de la séance du 16 juillet 1791[Déroulement des séances]p.372
Discours de M. Bailly au nom des membres du département et de la municipalité de Paris, lors de la séance du 16 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.372-373
Discours de M. Bailly au nom des membres du département et de la municipalité de Paris, lors de la séance du 16 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.372-373
Autorisation à M. Briois-Beaumetz de faire imprimer son travail à mi-charge pour rédiger l'instruction sur la procédure par jurés, lors de la séance du 16 juillet 1791[Déroulement des séances]p.373
Autorisation à M. Briois-Beaumetz de faire imprimer son travail à mi-charge pour rédiger l'instruction sur la procédure par jurés, lors de la séance du 16 juillet 1791[Déroulement des séances]p.373
Renvoi aux différents comités de la motion de M. Delavigne pour que soit présenté un projet de décret sur les lieux d'asiles des banqueroutiers, lors de la séance du 16 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.373
Renvoi aux différents comités de la motion de M. Delavigne pour que soit présenté un projet de décret sur les lieux d'asiles des banqueroutiers, lors de la séance du 16 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.373
Discours du Président Charles Lameth concernant les travaux à l'Assemblée lors de la séance matinale du 16 juillet 1791[Discussion]p.373
Discours du Président Charles Lameth concernant les travaux à l'Assemblée lors de la séance matinale du 16 juillet 1791[Discussion]p.373
Hommage de 1000 livre d'un négociant établi dans une petite ville du département de la Charente, qui désire garder l'anonyme, lors de la séance du 16 juillet 1791[Déroulement des séances]p.373
Hommage de 1000 livre d'un négociant établi dans une petite ville du département de la Charente, qui désire garder l'anonyme, lors de la séance du 16 juillet 1791[Déroulement des séances]p.373
Adresse des administrateurs du département de Seine-et-Marne, lors de la séance du 16 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.373-374
Adresse des administrateurs du département de Seine-et-Marne, lors de la séance du 16 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.373-374
Lecture par M. Fricaud du procès-verbal de la séance du 15 juillet, en particulier les dispositions relatives au cas où le roi serait censé avoir abdiqué la royauté puis discussion, lors de la séance du 16 juillet 1791[Discussion]p.374
Lecture par M. Fricaud du procès-verbal de la séance du 15 juillet, en particulier les dispositions relatives au cas où le roi serait censé avoir abdiqué la royauté puis discussion, lors de la séance du 16 juillet 1791[Discussion]p.374
Motion de M. Boutteville-Dumetz afin que ces dispositions soient affichés au même temps que le décret, lors de la séance du 16 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.374
Motion de M. Boutteville-Dumetz afin que ces dispositions soient affichés au même temps que le décret, lors de la séance du 16 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.374
Annonce de l'ordre du jour de la séance du soir et levée de la séance du 16 juillet 1791[Déroulement des séances]p.374
Annonce de l'ordre du jour de la séance du soir et levée de la séance du 16 juillet 1791[Déroulement des séances]p.374
Observation du M. Le Bois Desguays sur le procès-verbal, qui est adopté, lors de la séance du 16 juillet 1791[Déroulement des séances]pp.374-375
Observation du M. Le Bois Desguays sur le procès-verbal, qui est adopté, lors de la séance du 16 juillet 1791[Déroulement des séances]pp.374-375
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 16 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.375
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 16 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.375
Motion de M. Babey afin que le comité de Constitution soit chargé de présenter un projet de décret sur tous les cas où le roi pourra encourir la déchéance du trône, lors de la séance du 16 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.375
Motion de M. Babey afin que le comité de Constitution soit chargé de présenter un projet de décret sur tous les cas où le roi pourra encourir la déchéance du trône, lors de la séance du 16 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.375
Discussion entre le Président et M. Duport, ministre de la justice, sur l'absence de trois accusateurs publics qui avaient été mandés par l'Assemblée, lors de la séance du 16 juillet 1791[Discours et production des ministres]pp.375-376
Discussion entre le Président et M. Duport, ministre de la justice, sur l'absence de trois accusateurs publics qui avaient été mandés par l'Assemblée, lors de la séance du 16 juillet 1791[Discours et production des ministres]pp.375-376
Discours du Président aux accusateurs publics de la ville de Paris présents à l'Assemblée, lors de la séance du 16 juillet 1791[Discussion]p.376
Discours du Président aux accusateurs publics de la ville de Paris présents à l'Assemblée, lors de la séance du 16 juillet 1791[Discussion]p.376
Discussion concernant la rédaction de l'adresse aux Français, lors de la séance du 16 juillet 1791[Discussion]pp.376-377
Discussion concernant la rédaction de l'adresse aux Français, lors de la séance du 16 juillet 1791[Discussion]pp.376-377
Adoption de la rédaction des trois articles proposés par M. Salle relatifs aux cas d'abdication du roi, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]p.377
Adoption de la rédaction des trois articles proposés par M. Salle relatifs aux cas d'abdication du roi, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]p.377
Adoption du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, portant suspension des fonctions royales et du pouvoir exécutif, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]p.377
Adoption du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, portant suspension des fonctions royales et du pouvoir exécutif, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]p.377
Discussion concernant la rédaction du décret portant suspension des fonctions royales et du pouvoir exécutif, lors de la séance du 16 juillet 1791[Discussion]p.377
Discussion concernant la rédaction du décret portant suspension des fonctions royales et du pouvoir exécutif, lors de la séance du 16 juillet 1791[Discussion]p.377
Projet de rédaction de l'adresse aux Français proposé par M. Salle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Projet de décret]pp.377-378
Projet de rédaction de l'adresse aux Français proposé par M. Salle, lors de la séance du 16 juillet 1791[Projet de décret]pp.377-378
Discussion sur la rédaction de l'adresse aux Français et l'exécution du décret sur le roi rendu le matin du 16 juillet, lors de la séance du 16 juillet 1791[Discussion]p.378
Discussion sur la rédaction de l'adresse aux Français et l'exécution du décret sur le roi rendu le matin du 16 juillet, lors de la séance du 16 juillet 1791[Discussion]p.378
Rapport par M. Goupilleau au nom des comités des rapports et des recherches sur les troubles survenus dans plusieurs districts du département de la Vendée, lors de la séance du 16 juillet 1791[Rapport]pp.378-379
Rapport par M. Goupilleau au nom des comités des rapports et des recherches sur les troubles survenus dans plusieurs districts du département de la Vendée, lors de la séance du 16 juillet 1791[Rapport]pp.378-379
Décret, présenté par M. Goupilleau au nom des comités des rapports et des recherches sur les troubles survenus dans plusieurs districts du département de la Vendée, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]p.379
Décret, présenté par M. Goupilleau au nom des comités des rapports et des recherches sur les troubles survenus dans plusieurs districts du département de la Vendée, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]p.379
Levée de la séance du 16 juillet 1791[Déroulement des séances]p.379
Levée de la séance du 16 juillet 1791[Déroulement des séances]p.379
Ouverture de la séance du 17 juillet avec la présidence de M. Duport, lors de la séance du 17 juillet 1791[Déroulement des séances]p.380
Ouverture de la séance du 17 juillet avec la présidence de M. Duport, lors de la séance du 17 juillet 1791[Déroulement des séances]p.380
Discussion concernant la nouvelle de la mise à mort de deux citoyens qui disaient qu'il fallait exécuter la loi, lors de la séance du 17 juillet 1791[Discussion]p.380
Discussion concernant la nouvelle de la mise à mort de deux citoyens qui disaient qu'il fallait exécuter la loi, lors de la séance du 17 juillet 1791[Discussion]p.380
Motion de M. Regnaud concernant la répression des attentats et demande d'autoriser le maire de Paris et le Président de l'Assemblée à instruire sur les événements survenus au Champ-de-Mars, lors de la séance du 17 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.380
Motion de M. Regnaud concernant la répression des attentats et demande d'autoriser le maire de Paris et le Président de l'Assemblée à instruire sur les événements survenus au Champ-de-Mars, lors de la séance du 17 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.380
Lecture de la lettre de M. Bailly, maire de Paris, sur la fermeture du théâtre de la rue Feydeau, lors de la séance du 17 juillet 1791[Lettre]p.380
Lecture de la lettre de M. Bailly, maire de Paris, sur la fermeture du théâtre de la rue Feydeau, lors de la séance du 17 juillet 1791[Lettre]p.380
Lecture de la lettre de M. Lapourielle, accusateur public auprès du tribunal du 3° arrondissement, lors de la séance du 17 juillet 1791[Lettre]p.380
Lecture de la lettre de M. Lapourielle, accusateur public auprès du tribunal du 3° arrondissement, lors de la séance du 17 juillet 1791[Lettre]p.380
Projet de décret de M. Regnaud pour assurer la tranquillité publique, lors de la séance du 17 juillet 1791[Projet de décret]pp.380-381
Projet de décret de M. Regnaud pour assurer la tranquillité publique, lors de la séance du 17 juillet 1791[Projet de décret]pp.380-381
Renvoi aux comité de Constitution et de jurisprudence criminelle, du projet de décret de M. Regnaud pour assurer la tranquillité publique, lors de la séance du 17 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.381
Renvoi aux comité de Constitution et de jurisprudence criminelle, du projet de décret de M. Regnaud pour assurer la tranquillité publique, lors de la séance du 17 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.381
Hommage à la patrie de 300 livres par sieur Gérin, soldat de la garde nationale, qui ne peut pas partir aux frontières, lors de la séance du 17 juillet 1791[Don patriotique et hommage]p.381
Hommage à la patrie de 300 livres par sieur Gérin, soldat de la garde nationale, qui ne peut pas partir aux frontières, lors de la séance du 17 juillet 1791[Don patriotique et hommage]p.381
Retour de congé de M. Martin d'Auch, député de l'Aude, lors de la séance du 17 juillet 1791[Déroulement des séances]p.381
Retour de congé de M. Martin d'Auch, député de l'Aude, lors de la séance du 17 juillet 1791[Déroulement des séances]p.381
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 17 juillet 1791[Déroulement des séances]p.381
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 17 juillet 1791[Déroulement des séances]p.381
M. Treilhard remplace M. Duport à la Présidence de l'Assemblée, lors de la séance du 17 juillet 1791[Déroulement des séances]p.381
M. Treilhard remplace M. Duport à la Présidence de l'Assemblée, lors de la séance du 17 juillet 1791[Déroulement des séances]p.381
Décret, présenté par M. Lebrun au nom du comité des finances, relatif au payement des dépenses des ponts et chaussées, lors de la séance du 17 juillet 1791[Décret]p.381
Décret, présenté par M. Lebrun au nom du comité des finances, relatif au payement des dépenses des ponts et chaussées, lors de la séance du 17 juillet 1791[Décret]p.381
Projet de décret, par M. Defermon au nom du comité de la marine, sur l'administration de la marine, lors de la séance du 17 juillet 1791[Projet de décret]pp.381-384
Projet de décret, par M. Defermon au nom du comité de la marine, sur l'administration de la marine, lors de la séance du 17 juillet 1791[Projet de décret]pp.381-384
Adoption des articles 1 à 32 (sauf article 5 renvoyé au comité) du décret, présenté par M. Defermon au nom du comité de la marine, sur l'administration de la marine, lors de la séance du 17 juillet 1791[Décret]pp.384-386
Adoption des articles 1 à 32 (sauf article 5 renvoyé au comité) du décret, présenté par M. Defermon au nom du comité de la marine, sur l'administration de la marine, lors de la séance du 17 juillet 1791[Décret]pp.384-386
Discussion sur les articles du décret sur la régence, sur la résidence des fonctionnaires publics et la garde du roi mineur, lors de la séance du 17 juillet 1791[Discussion]pp.386-387
Discussion sur les articles du décret sur la régence, sur la résidence des fonctionnaires publics et la garde du roi mineur, lors de la séance du 17 juillet 1791[Discussion]pp.386-387
Lettre de MM. les commissaires dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et des Vosges, lors de la séance du 17 juillet 1791[Lettre]pp.387-388
Lettre de MM. les commissaires dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et des Vosges, lors de la séance du 17 juillet 1791[Lettre]pp.387-388
Arrêté du département du Bas-Rhin relatif aux religieux et ecclésiastiques du département, en annexe à la lettre des commissaires dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et des Vosges, lors de la séance du 17 juillet 1791[Arrêté de collectivité]pp.388-391
Arrêté du département du Bas-Rhin relatif aux religieux et ecclésiastiques du département, en annexe à la lettre des commissaires dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et des Vosges, lors de la séance du 17 juillet 1791[Arrêté de collectivité]pp.388-391
Discussion concernant l'arrêté du département du Bas-Rhin relatif aux religieux et ecclésiastiques du département, lors de la séance du 17 juillet 1791[Discussion]pp.391-394
Discussion concernant l'arrêté du département du Bas-Rhin relatif aux religieux et ecclésiastiques du département, lors de la séance du 17 juillet 1791[Discussion]pp.391-394
Motion de M. le Président tendant à renvoyer aux comités la lettres des commissaires pour présenter des mesures définitives, lors de la séance du 17 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.394
Motion de M. le Président tendant à renvoyer aux comités la lettres des commissaires pour présenter des mesures définitives, lors de la séance du 17 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.394
Motion de M. le Président pour confirmer l'arrêté du directoire du département du Bas-Rhin lu lors de la séance du 17 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.394
Motion de M. le Président pour confirmer l'arrêté du directoire du département du Bas-Rhin lu lors de la séance du 17 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.394
Discussion concernant les amendements de M. Maupassant, qui la retire, de MM. Malouet et Garat, sur lesquels est décrété qu'il n' a pas lieu à délibérer, lors de la séance du 17 juillet 1791[Discussion]p.394
Discussion concernant les amendements de M. Maupassant, qui la retire, de MM. Malouet et Garat, sur lesquels est décrété qu'il n' a pas lieu à délibérer, lors de la séance du 17 juillet 1791[Discussion]p.394
Amendement adoptant le chiffre de 30 lieues qui devra séparer les moines des frontières, lors de la séance du 17 juillet 1791[Amendement]p.394
Amendement adoptant le chiffre de 30 lieues qui devra séparer les moines des frontières, lors de la séance du 17 juillet 1791[Amendement]p.394
Amendement adoptant le chiffre de 30 lieues qui devra séparer des frontières les ecclésiastiques qui n'ont pas prêté serment, lors de la séance du 17 juillet 1791[Amendement]p.394
Amendement adoptant le chiffre de 30 lieues qui devra séparer des frontières les ecclésiastiques qui n'ont pas prêté serment, lors de la séance du 17 juillet 1791[Amendement]p.394
Amendement disposant que les moines et les ecclésiastiques déclarent leurs déplacements aux municipalités concernées, lors de la séance du 17 juillet 1791[Amendement]p.394
Amendement disposant que les moines et les ecclésiastiques déclarent leurs déplacements aux municipalités concernées, lors de la séance du 17 juillet 1791[Amendement]p.394
Décret confirmant l'arrêté du département du Bas-Rhin relatif aux religieux et aux ecclésiastiques, lors de la séance du 17 juillet 1791[Décret]p.394
Décret confirmant l'arrêté du département du Bas-Rhin relatif aux religieux et aux ecclésiastiques, lors de la séance du 17 juillet 1791[Décret]p.394
Discussion sur la fabrication de la petite monnaie, qui sera objet dans la séance successive du rapport du comité des monnaies, lors de la séance du 17 juillet 1791[Discussion]pp.394-395
Discussion sur la fabrication de la petite monnaie, qui sera objet dans la séance successive du rapport du comité des monnaies, lors de la séance du 17 juillet 1791[Discussion]pp.394-395
L'Assemblée se retire dans les bureaux pour procéder à la nomination du président et de trois secrétaires, alors que la séance du 17 juillet 1791 est levée[Déroulement des séances]p.395
L'Assemblée se retire dans les bureaux pour procéder à la nomination du président et de trois secrétaires, alors que la séance du 17 juillet 1791 est levée[Déroulement des séances]p.395
Discussion concernant le rassemblement du Corps législatif pour la défense commune et passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 18 juillet 1791[Discussion]p.395
Discussion concernant le rassemblement du Corps législatif pour la défense commune et passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 18 juillet 1791[Discussion]p.395
Motion de M. Joubert afin que le comité de Constitution soit chargé de présenter un mode extraordinaire de convocation du Corps législatif, lors de la séance du 18 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.395
Motion de M. Joubert afin que le comité de Constitution soit chargé de présenter un mode extraordinaire de convocation du Corps législatif, lors de la séance du 18 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.395
Élection des trois nouveaux secrétaires de l'Assemblée et annonce d'un deuxième scrutin pour voter le Président, lors de la séance du 18 juillet 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.395
Élection des trois nouveaux secrétaires de l'Assemblée et annonce d'un deuxième scrutin pour voter le Président, lors de la séance du 18 juillet 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.395
Décret, présenté par M. Camus au nom des comités d'aliénation et des finances, relatif au payement des frais causés par les estimations et ventes des domaines nationaux, lors de la séance du 18 juillet 1791[Décret]pp.395-396
Décret, présenté par M. Camus au nom des comités d'aliénation et des finances, relatif au payement des frais causés par les estimations et ventes des domaines nationaux, lors de la séance du 18 juillet 1791[Décret]pp.395-396
Motion de M. d'André afin de réunir le comité des recherches et des rapports chargés de l'investigation de tous les désordres commis, lors de la séance du 18 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.396
Motion de M. d'André afin de réunir le comité des recherches et des rapports chargés de l'investigation de tous les désordres commis, lors de la séance du 18 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.396
Hommage du sieur Chevret d'un tableau central figuré des opinions et de l'éducation publique, lors de la séance du 18 juillet 1791[Don patriotique et hommage]p.396
Hommage du sieur Chevret d'un tableau central figuré des opinions et de l'éducation publique, lors de la séance du 18 juillet 1791[Don patriotique et hommage]p.396
Adresse de la société des amis de la Constitution à Rouen, lors de la séance du 18 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.396
Adresse de la société des amis de la Constitution à Rouen, lors de la séance du 18 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.396
Adresse des officiers municipaux et des citoyens de la ville de Bayonne, lors de la séance du 18 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.396-397
Adresse des officiers municipaux et des citoyens de la ville de Bayonne, lors de la séance du 18 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.396-397
Annonce de la prestation de serment civique du 23° régiment d'infanterie en garnison à Moulins, lors de la séance du 18 juillet 1791[Déroulement des séances]p.397
Annonce de la prestation de serment civique du 23° régiment d'infanterie en garnison à Moulins, lors de la séance du 18 juillet 1791[Déroulement des séances]p.397
Lettre de M. Amelot, commissaire à la caisse de l'extraordinaire, relativement à la situation de la contribution patriotique, lors de la séance du 18 juillet 1791[Lettre]p.397
Lettre de M. Amelot, commissaire à la caisse de l'extraordinaire, relativement à la situation de la contribution patriotique, lors de la séance du 18 juillet 1791[Lettre]p.397
Lettre du sieur Durand, négociant d'Uzerches, qui fait un don destiné au service de la garde nationale, lors de la séance du 18 juillet 1791[Lettre]p.397
Lettre du sieur Durand, négociant d'Uzerches, qui fait un don destiné au service de la garde nationale, lors de la séance du 18 juillet 1791[Lettre]p.397
Décret, présenté par M. de Cernon au nom du comité des finances, sur un versement de fonds par la caisse de l'extraordinaire à la trésorerie nationale pour les dépenses de l'année 1791, lors de la séance du 18 juillet 1791[Décret]p.397
Décret, présenté par M. de Cernon au nom du comité des finances, sur un versement de fonds par la caisse de l'extraordinaire à la trésorerie nationale pour les dépenses de l'année 1791, lors de la séance du 18 juillet 1791[Décret]p.397
Décret, présenté par M. de Cernon au nom du comité des finances, sur l'échange des assignats de 5 livres contre la petite monnaie dans la ville de Paris, lors de la séance du 18 juillet 1791[Décret]pp.397-398
Décret, présenté par M. de Cernon au nom du comité des finances, sur l'échange des assignats de 5 livres contre la petite monnaie dans la ville de Paris, lors de la séance du 18 juillet 1791[Décret]pp.397-398
Discussion concernant le décret sur l'échange des assignats de 5 livres contre la petite monnaie dans la ville de Paris, lors de la séance du 18 juillet 1791[Discussion]p.398
Discussion concernant le décret sur l'échange des assignats de 5 livres contre la petite monnaie dans la ville de Paris, lors de la séance du 18 juillet 1791[Discussion]p.398
Admission à la barre de la municipalité de Paris, lors de la séance du 18 juillet 1791[Déroulement des séances]p.398
Admission à la barre de la municipalité de Paris, lors de la séance du 18 juillet 1791[Déroulement des séances]p.398
Motion afin que les comités des rapports et des recherches, désormais unifiés, soient désignés sous le nom de comité des rapports, lors de la séance du 18 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.398
Motion afin que les comités des rapports et des recherches, désormais unifiés, soient désignés sous le nom de comité des rapports, lors de la séance du 18 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.398
Discours de la municipalité de Paris concernant les événements qui ont eu lieu dans la journée du 17 juillet et réponse du Président, lors de la séance du 18 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.398-401
Discours de la municipalité de Paris concernant les événements qui ont eu lieu dans la journée du 17 juillet et réponse du Président, lors de la séance du 18 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.398-401
Motion demandant l'impression du discours de la municipalité de Paris et du Président sur les événements survenus le 17 juillet 1791, lors de la séance du 18 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]pp.401-402
Motion demandant l'impression du discours de la municipalité de Paris et du Président sur les événements survenus le 17 juillet 1791, lors de la séance du 18 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]pp.401-402
Décret, proposé par motion par M. Barnave, fixant l'impression du discours de la municipalité de Paris sur les événements du 17 juillet, lors de la séance du 18 juillet 1791[Décret]p.402
Décret, proposé par motion par M. Barnave, fixant l'impression du discours de la municipalité de Paris sur les événements du 17 juillet, lors de la séance du 18 juillet 1791[Décret]p.402
Motion de M. Legrand demandant l'arrestation de l'individu que le 17 juillet a tiré sur M. de La Fayette, lors de la séance du 18 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.402
Motion de M. Legrand demandant l'arrestation de l'individu que le 17 juillet a tiré sur M. de La Fayette, lors de la séance du 18 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.402
Discussion concernant la motion présentée par M. Legrand demandant l'arrestation de l'individu que le 17 juillet a tiré sur M. de La Fayette, lors de la séance du 18 juillet 1791[Discussion]p.402
Discussion concernant la motion présentée par M. Legrand demandant l'arrestation de l'individu que le 17 juillet a tiré sur M. de La Fayette, lors de la séance du 18 juillet 1791[Discussion]p.402
Décret, présentée par motion par M. Legrand, ordonnant l'arrestation de l'individu que le 17 juillet a tiré sur M. de La Fayette, lors de la séance du 18 juillet 1791[Décret]p.402
Décret, présentée par motion par M. Legrand, ordonnant l'arrestation de l'individu que le 17 juillet a tiré sur M. de La Fayette, lors de la séance du 18 juillet 1791[Décret]p.402
Projet de décret, présenté par M. Regnaud, concernant la provocation à la désobéissance à la loi et les insultes à la force publique, lors de la séance du 18 juillet 1791[Projet de décret]pp.402-403
Projet de décret, présenté par M. Regnaud, concernant la provocation à la désobéissance à la loi et les insultes à la force publique, lors de la séance du 18 juillet 1791[Projet de décret]pp.402-403
Discussion sur le projet de décret de M. Regnaud et pétition de M. Pétion pour modifier l'article 1er, considéré limitatif de la liberté de la presse, lors de la séance du 18 juillet 1791[Discussion]pp.403-404
Discussion sur le projet de décret de M. Regnaud et pétition de M. Pétion pour modifier l'article 1er, considéré limitatif de la liberté de la presse, lors de la séance du 18 juillet 1791[Discussion]pp.403-404
Décret, présenté par M. Regnaud concernant la provocation à la désobéissance à la loi et les insultes à la force publique, lors de la séance du 18 juillet 1791[Décret]p.404
Décret, présenté par M. Regnaud concernant la provocation à la désobéissance à la loi et les insultes à la force publique, lors de la séance du 18 juillet 1791[Décret]p.404
Liste des députés absents lors de l'appel nominal du 12 juillet, lors de la séance du 18 juillet 1791[État et compte]pp.404-407
Liste des députés absents lors de l'appel nominal du 12 juillet, lors de la séance du 18 juillet 1791[État et compte]pp.404-407
Renvoi au comité des recherches et des rapports de 3 procédures instruites contre 4 ecclésiastiques réfractaires dans le département de la Mayenne, lors de la séance du 18 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.407
Renvoi au comité des recherches et des rapports de 3 procédures instruites contre 4 ecclésiastiques réfractaires dans le département de la Mayenne, lors de la séance du 18 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.407
Discussion sur la fabrication de la monnaie avec la matière des cloches, lors de la séance du 18 juillet 1791[Discussion]p.407
Discussion sur la fabrication de la monnaie avec la matière des cloches, lors de la séance du 18 juillet 1791[Discussion]p.407
Décret, présenté par M. de Cernon, concernant la fabrication de la monnaie avec le cuivre des cloches, lors de la séance du 18 juillet 1791[Décret]pp.407-408
Décret, présenté par M. de Cernon, concernant la fabrication de la monnaie avec le cuivre des cloches, lors de la séance du 18 juillet 1791[Décret]pp.407-408
Annonces diverses concernant les assignats, lors de la séance du 18 juillet 1791[Déroulement des séances]p.408
Annonces diverses concernant les assignats, lors de la séance du 18 juillet 1791[Déroulement des séances]p.408
Adoption des articles 33 à 38 du décret sur l'administration de la marine présenté par M. Defermon, lors de la séance du 18 juillet 1791[Décret]p.408
Adoption des articles 33 à 38 du décret sur l'administration de la marine présenté par M. Defermon, lors de la séance du 18 juillet 1791[Décret]p.408
Motion de M. Malouet demandant que, par un article à part du décret sur l'administration de la marine, les chefs et sous-chefs d'administration des travaux conserveront dans leurs fonctions l'uniforme actuel, lors de la séance du 18 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.408
Motion de M. Malouet demandant que, par un article à part du décret sur l'administration de la marine, les chefs et sous-chefs d'administration des travaux conserveront dans leurs fonctions l'uniforme actuel, lors de la séance du 18 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.408
Renvoi au comité la motion de M. Malouet demandant que les chefs et sous-chefs d'administration puissent conserver dans leurs fonctions l'uniforme actuel, lors de la séance du 18 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.408
Renvoi au comité la motion de M. Malouet demandant que les chefs et sous-chefs d'administration puissent conserver dans leurs fonctions l'uniforme actuel, lors de la séance du 18 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.408
Adoption des articles 39 à 43 du décret sur l'administration de la marine présenté par M. Defermon, lors de la séance du 18 juillet 1791[Décret]pp.408-409
Adoption des articles 39 à 43 du décret sur l'administration de la marine présenté par M. Defermon, lors de la séance du 18 juillet 1791[Décret]pp.408-409
Motion de M. Malouet et adoption de la motion de M. Goupil-Préfeln concernant l'article 43 du décret sur l'administration de la marine, lors de la séance du 18 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.409
Motion de M. Malouet et adoption de la motion de M. Goupil-Préfeln concernant l'article 43 du décret sur l'administration de la marine, lors de la séance du 18 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.409
Lecture de l'article 44 du décret sur la marine et adoption de la motion de M. Malouet, lors de la séance du 18 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.409
Lecture de l'article 44 du décret sur la marine et adoption de la motion de M. Malouet, lors de la séance du 18 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.409
Adoption des articles 44 et 45 du décret sur l'administration de la marine présenté par M. Defermon, lors de la séance du 18 juillet 1791[Décret]p.409
Adoption des articles 44 et 45 du décret sur l'administration de la marine présenté par M. Defermon, lors de la séance du 18 juillet 1791[Décret]p.409
Lecture de l'article 46 du décret sur l'administration de la marine et adoption d'une motion, lors de la séance du 18 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.409
Lecture de l'article 46 du décret sur l'administration de la marine et adoption d'une motion, lors de la séance du 18 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.409
Adoption des articles 46 à 43 du décret sur l'administration de la marine présenté par M. Defermon, lors de la séance du 18 juillet 1791[Décret]p.409
Adoption des articles 46 à 43 du décret sur l'administration de la marine présenté par M. Defermon, lors de la séance du 18 juillet 1791[Décret]p.409
Décision qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur l'amendement demandant que le commandant du port soit déclaré membre-né de la commission d'inspection, lors de la séance du 18 juillet 1791[Déroulement des séances]pp.409-410
Décision qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur l'amendement demandant que le commandant du port soit déclaré membre-né de la commission d'inspection, lors de la séance du 18 juillet 1791[Déroulement des séances]pp.409-410
Adoption de l'article 51 du décret sur l'administration de la marine présenté par M. Defermon, lors de la séance du 18 juillet 1791[Décret]p.410
Adoption de l'article 51 du décret sur l'administration de la marine présenté par M. Defermon, lors de la séance du 18 juillet 1791[Décret]p.410
Invitation à se retirer dans les bureaux afin de procéder au scrutin pour l'élection du président et levée de la séance du 18 juillet 1791[Déroulement des séances]p.410
Invitation à se retirer dans les bureaux afin de procéder au scrutin pour l'élection du président et levée de la séance du 18 juillet 1791[Déroulement des séances]p.410
Ouverture de la séance du 19 juillet 1791 avec la présidence de Charles de Lameth[Déroulement des séances]p.415
Ouverture de la séance du 19 juillet 1791 avec la présidence de Charles de Lameth[Déroulement des séances]p.415
Motion de M. Bouche afin que le décret rendu le 23 juin 1791 concernant l'ordre dans la ville de Paris, soit inséré dans le procès-verbal de la séance d'aujourd'hui, 19 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.415
Motion de M. Bouche afin que le décret rendu le 23 juin 1791 concernant l'ordre dans la ville de Paris, soit inséré dans le procès-verbal de la séance d'aujourd'hui, 19 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.415
Annonce de la soumission patriotique faite par M. de La Croix, juge du tribunal de cassation, lors de la séance du 19 juillet 1791[Déroulement des séances]p.415
Annonce de la soumission patriotique faite par M. de La Croix, juge du tribunal de cassation, lors de la séance du 19 juillet 1791[Déroulement des séances]p.415
Demande d'acte de retour de M. Verny, député de l'Hérault, lors de la séance du 19 juillet 1791[Déroulement des séances]p.415
Demande d'acte de retour de M. Verny, député de l'Hérault, lors de la séance du 19 juillet 1791[Déroulement des séances]p.415
Nomination du nouveau Président M. Defermon, à la place de M. Charles de Lameth, lors de la séance du 19 juillet 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.415
Nomination du nouveau Président M. Defermon, à la place de M. Charles de Lameth, lors de la séance du 19 juillet 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.415
Le nouveau Président de l'Assemblée, M. Defermon, prend place au fauteuil, lors de la séance du 19 juillet 1791[Déroulement des séances]p.415
Le nouveau Président de l'Assemblée, M. Defermon, prend place au fauteuil, lors de la séance du 19 juillet 1791[Déroulement des séances]p.415
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement du corps administratif et du tribunal du district de Clamecy, lors de la séance du 19 juillet 1791[Décret]p.415
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement du corps administratif et du tribunal du district de Clamecy, lors de la séance du 19 juillet 1791[Décret]p.415
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement du corps administratif et du tribunal du district de Louhans, lors de la séance du 19 juillet 1791[Décret]p.415
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement du corps administratif et du tribunal du district de Louhans, lors de la séance du 19 juillet 1791[Décret]p.415
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement du corps administratif et de la gendarmerie nationale du district de Reims, lors de la séance du 19 juillet 1791[Décret]pp.415-416
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement du corps administratif et de la gendarmerie nationale du district de Reims, lors de la séance du 19 juillet 1791[Décret]pp.415-416
Rapport de M. Le Chapelier, au nom du comité de Constitution, sur les offices de receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 19 juillet 1791[Rapport]pp.416-418
Rapport de M. Le Chapelier, au nom du comité de Constitution, sur les offices de receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 19 juillet 1791[Rapport]pp.416-418
Projet de décret, présenté par M. de M. Le Chapelier au nom du comité de Constitution, sur les offices de receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 19 juillet 1791[Projet de décret]p.418
Projet de décret, présenté par M. de M. Le Chapelier au nom du comité de Constitution, sur les offices de receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 19 juillet 1791[Projet de décret]p.418
Discussion sur le projet de décret sur les offices de receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 19 juillet 1791[Discussion]p.418
Discussion sur le projet de décret sur les offices de receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 19 juillet 1791[Discussion]p.418
Ajournement de la discussion sur le projet de décret; présenté par M. Le Chapelier, sur les offices de receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 19 juillet 1791[Déroulement des séances]p.418
Ajournement de la discussion sur le projet de décret; présenté par M. Le Chapelier, sur les offices de receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 19 juillet 1791[Déroulement des séances]p.418
Motion de M. Louis Monneron demandant de charger le comité central de liquidation de présenter un projet de décret sur les moyens de liquider les comptes de l'ancienne Compagnie des Indes, lors de la séance du 19 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]pp.418-419
Motion de M. Louis Monneron demandant de charger le comité central de liquidation de présenter un projet de décret sur les moyens de liquider les comptes de l'ancienne Compagnie des Indes, lors de la séance du 19 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]pp.418-419
Nomination, proposé par M. de Beauharnais au nom du comité militaire, des députés MM. Alquier, Biron et Boullé, déjà commissaires dans les départements du Nord, de remplir leur fonctions aussi dans l'Aisne, lors de la séance du 19 juillet 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.419
Nomination, proposé par M. de Beauharnais au nom du comité militaire, des députés MM. Alquier, Biron et Boullé, déjà commissaires dans les départements du Nord, de remplir leur fonctions aussi dans l'Aisne, lors de la séance du 19 juillet 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.419
Lecture des adresses de la commune et de la garde nationale de Rouen, lors de la séance du 19 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.419
Lecture des adresses de la commune et de la garde nationale de Rouen, lors de la séance du 19 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.419
Décision d'imprimer les adresses de la commune et de la garde nationale de Rouen, lors de la séance du 19 juillet 1791[Déroulement des séances]p.419
Décision d'imprimer les adresses de la commune et de la garde nationale de Rouen, lors de la séance du 19 juillet 1791[Déroulement des séances]p.419
Discours des membres composant les directoires du départ d'Eure-et-Loir, du district de Chartres, du tribunal de paix et de la municipalité de la même ville, lors de la séance du 19 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.419-420
Discours des membres composant les directoires du départ d'Eure-et-Loir, du district de Chartres, du tribunal de paix et de la municipalité de la même ville, lors de la séance du 19 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.419-420
Décision d'imprimer le discours de la députation des directoires du départ d'Eure-et-Loir, du district de Chartres, du tribunal de paix et de la municipalité de la même ville, lors de la séance du 19 juillet 1791[Déroulement des séances]p.420
Décision d'imprimer le discours de la députation des directoires du départ d'Eure-et-Loir, du district de Chartres, du tribunal de paix et de la municipalité de la même ville, lors de la séance du 19 juillet 1791[Déroulement des séances]p.420
Décret, présenté par M. Pison du Galand au nom des domaines et de féodalité, concernant les droits supprimés sans indemnités et les justices seigneuriales, aliénés au nom de l'état, lors de la séance du 19 juillet 1791[Décret]pp.420-425
Décret, présenté par M. Pison du Galand au nom des domaines et de féodalité, concernant les droits supprimés sans indemnités et les justices seigneuriales, aliénés au nom de l'état, lors de la séance du 19 juillet 1791[Décret]pp.420-425
Décret, présenté par M. Pison du Galand au nom des comités des domaines et d'aliénation, sur la vente des domaines nationaux enclavés dans les forêts nationales, lors de la séance du 19 juillet 1791[Décret]p.425
Décret, présenté par M. Pison du Galand au nom des comités des domaines et d'aliénation, sur la vente des domaines nationaux enclavés dans les forêts nationales, lors de la séance du 19 juillet 1791[Décret]p.425
Décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, concernant le code de police municipale et de police correctionnelle, lors de la séance du 19 juillet 1791[Décret]pp.425-433
Décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, concernant le code de police municipale et de police correctionnelle, lors de la séance du 19 juillet 1791[Décret]pp.425-433
Lecture de la lettre de M. Tarbé, ministre des contributions publiques concernant la mise en exécution du décret pour l'émission de monnaie en cuivre, lors de la séance du 19 juillet 1791[Discours et production des ministres]pp.433-434
Lecture de la lettre de M. Tarbé, ministre des contributions publiques concernant la mise en exécution du décret pour l'émission de monnaie en cuivre, lors de la séance du 19 juillet 1791[Discours et production des ministres]pp.433-434
Suite de la discussion du projet du Code rural, lors de la séance 19 juillet 1791[Discussion]p.434
Suite de la discussion du projet du Code rural, lors de la séance 19 juillet 1791[Discussion]p.434
Adoption de l'article 3 de la section Ire et l'article 2 de la section II du code rural, lors de la séance du 19 juillet 1791[Décret]p.435
Adoption de l'article 3 de la section Ire et l'article 2 de la section II du code rural, lors de la séance du 19 juillet 1791[Décret]p.435
Adoption de l'article 3 de la section II du Code rural, lors de la séance du 19 juillet 1791[Décret]p.435
Adoption de l'article 3 de la section II du Code rural, lors de la séance du 19 juillet 1791[Décret]p.435
Adresse des administrateurs du département de la Somme, lors de la séance du 19 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.435-436
Adresse des administrateurs du département de la Somme, lors de la séance du 19 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.435-436
Adresse de la ville de Riom qui dénonce M. Dufraisse-Duchey, membre de l'Assemblée, lors de la séance du 19 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.436-437
Adresse de la ville de Riom qui dénonce M. Dufraisse-Duchey, membre de l'Assemblée, lors de la séance du 19 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.436-437
Discussion suite à l'adresse de la ville de Riom qui dénonce M. Dufraisse-Duchey, membre de l'Assemblée, lors de la séance du 19 juillet 1791[Discussion]p.437
Discussion suite à l'adresse de la ville de Riom qui dénonce M. Dufraisse-Duchey, membre de l'Assemblée, lors de la séance du 19 juillet 1791[Discussion]p.437
Adresse de 300 hommes de la campagne qui composent la garde nationale d'Argenteuil, lors de la séance du 19 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.437-438
Adresse de 300 hommes de la campagne qui composent la garde nationale d'Argenteuil, lors de la séance du 19 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.437-438
Réaction de M. Chevalier à l'adresse de la commune d'Argenteuil, lors de la séance du 19 juillet 1791[Discussion]p.438
Réaction de M. Chevalier à l'adresse de la commune d'Argenteuil, lors de la séance du 19 juillet 1791[Discussion]p.438
Discours de la députation de la commune de Château-Thierry et réponse du Président, lors de la séance du 19 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.438-439
Discours de la députation de la commune de Château-Thierry et réponse du Président, lors de la séance du 19 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.438-439
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 19 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.439-441
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 19 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.439-441
Rapport et projet de décret, présentés par M. Le Chapelier au nom du comité de Constitution, relatifs aux spectacles, lors de la séance du 19 juillet 1791[Rapport]pp.441-442
Rapport et projet de décret, présentés par M. Le Chapelier au nom du comité de Constitution, relatifs aux spectacles, lors de la séance du 19 juillet 1791[Rapport]pp.441-442
Discussion sur le projet de décret, présenté par M. Le Chapelier au nom du comité de Constitution, relatifs aux spectacles, lors de la séance du 19 juillet 1791[Discussion]p.442
Discussion sur le projet de décret, présenté par M. Le Chapelier au nom du comité de Constitution, relatifs aux spectacles, lors de la séance du 19 juillet 1791[Discussion]p.442
Décret, présenté par M. Le Chapelier au nom du comité de Constitution, relatifs aux spectacles, lors de la séance du 19 juillet 1791[Décret]pp.442-443
Décret, présenté par M. Le Chapelier au nom du comité de Constitution, relatifs aux spectacles, lors de la séance du 19 juillet 1791[Décret]pp.442-443
Députation des comédiens du théâtre de Molière et réponse du Président, lors de la séance du 19 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.443
Députation des comédiens du théâtre de Molière et réponse du Président, lors de la séance du 19 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.443
Rapport et projet de décret présentés par M. Gros, au nom du comité des Domaines, sur l'aliénation du sol de la forêt de Beaufort, faite au sieur Barandier-Dessuile, lors de la séance du 19 juillet 1791[Rapport]pp.443-448
Rapport et projet de décret présentés par M. Gros, au nom du comité des Domaines, sur l'aliénation du sol de la forêt de Beaufort, faite au sieur Barandier-Dessuile, lors de la séance du 19 juillet 1791[Rapport]pp.443-448
Décret, présenté par M. Gros au nom du comité des Domaines, sur l'aliénation du sol de la forêt de Beaufort, faite au sieur Barandier-Dessuile, lors de la séance du 19 juillet 1791[Décret]p.448
Décret, présenté par M. Gros au nom du comité des Domaines, sur l'aliénation du sol de la forêt de Beaufort, faite au sieur Barandier-Dessuile, lors de la séance du 19 juillet 1791[Décret]p.448
Lecture de 2 articles additionnels, proposés par M. Heurtault-Lamerville, destinés à devenir les articles 4 et 5 de la 2e section du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 20 juillet 1791[Projet de décret]p.449
Lecture de 2 articles additionnels, proposés par M. Heurtault-Lamerville, destinés à devenir les articles 4 et 5 de la 2e section du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 20 juillet 1791[Projet de décret]p.449
Lecture de l’article 4 de la 2e section du projet de décret sur les lois rurales présenté par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 20 juillet 1791[Projet de décret]p.449
Lecture de l’article 4 de la 2e section du projet de décret sur les lois rurales présenté par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 20 juillet 1791[Projet de décret]p.449
Lecture de l’article 5 de la 2e section du projet de décret sur les lois rurales présenté par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 20 juillet 1791[Projet de décret]p.449
Lecture de l’article 5 de la 2e section du projet de décret sur les lois rurales présenté par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 20 juillet 1791[Projet de décret]p.449
Discussion sur la rédaction de l'article 5 de la 2e section du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 20 juillet 1791[Discussion]p.449
Discussion sur la rédaction de l'article 5 de la 2e section du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 20 juillet 1791[Discussion]p.449
Lecture d'un premier article pour le projet de décret sur les délits ruraux, présenté par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 20 juillet 1791[Projet de décret]pp.449-450
Lecture d'un premier article pour le projet de décret sur les délits ruraux, présenté par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 20 juillet 1791[Projet de décret]pp.449-450
Adoption d'un premier article, présenté par M. Heurtault-Lamerville, concernant les délits ruraux, lors de la séance du 20 juillet 1791[Décret]p.450
Adoption d'un premier article, présenté par M. Heurtault-Lamerville, concernant les délits ruraux, lors de la séance du 20 juillet 1791[Décret]p.450
Lecture d'un deuxième article pour le projet de décret sur les délits ruraux, présenté par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 20 juillet 1791[Projet de décret]p.450
Lecture d'un deuxième article pour le projet de décret sur les délits ruraux, présenté par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 20 juillet 1791[Projet de décret]p.450
Propositions diverses sur la rédaction d'un deuxième article concernant les délits ruraux, deux adoptés, une rejetée par la question préalable, lors de la séance du 20 juillet 1791[Amendement]p.450
Propositions diverses sur la rédaction d'un deuxième article concernant les délits ruraux, deux adoptés, une rejetée par la question préalable, lors de la séance du 20 juillet 1791[Amendement]p.450
Adoption d'un deuxième article, présenté par M. Heurtault-Lamerville, concernant les délits ruraux, lors de la séance du 20 juillet 1791[Décret]p.450
Adoption d'un deuxième article, présenté par M. Heurtault-Lamerville, concernant les délits ruraux, lors de la séance du 20 juillet 1791[Décret]p.450
Lecture d'un troisième article pour le projet de décret sur les délits ruraux, présenté par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 20 juillet 1791[Projet de décret]p.450
Lecture d'un troisième article pour le projet de décret sur les délits ruraux, présenté par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 20 juillet 1791[Projet de décret]p.450
Lecture d'un quatrième article pour le projet de décret sur les délits ruraux, présenté par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 20 juillet 1791[Projet de décret]p.450
Lecture d'un quatrième article pour le projet de décret sur les délits ruraux, présenté par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 20 juillet 1791[Projet de décret]p.450
Diverses proposition pour la rédaction du quatrième article, présenté par M. Heurtault-Lamerville, concernant les délits ruraux, lors de la séance du 20 juillet 1791[Discussion]pp.450-451
Diverses proposition pour la rédaction du quatrième article, présenté par M. Heurtault-Lamerville, concernant les délits ruraux, lors de la séance du 20 juillet 1791[Discussion]pp.450-451
Décision de M. Heurtault-Lamerville, de retirer le troisième article proposé, lors de la séance du 20 juillet 1791[Déroulement des séances]p.450
Décision de M. Heurtault-Lamerville, de retirer le troisième article proposé, lors de la séance du 20 juillet 1791[Déroulement des séances]p.450
Adoption du quatrième article, présenté par M. Heurtault-Lamerville, concernant les délits ruraux, lors de la séance du 20 juillet 1791[Décret]p.451
Adoption du quatrième article, présenté par M. Heurtault-Lamerville, concernant les délits ruraux, lors de la séance du 20 juillet 1791[Décret]p.451
Lecture d'un cinquième article pour le projet de décret sur les délits ruraux, présenté par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 20 juillet 1791[Projet de décret]p.451
Lecture d'un cinquième article pour le projet de décret sur les délits ruraux, présenté par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 20 juillet 1791[Projet de décret]p.451
Adoption du cinquième article, présenté par M. Heurtault-Lamerville, concernant les délits ruraux, lors de la séance du 20 juillet 1791[Décret]p.451
Adoption du cinquième article, présenté par M. Heurtault-Lamerville, concernant les délits ruraux, lors de la séance du 20 juillet 1791[Décret]p.451
Adoption de trois autres, présentés par M. Heurtault-Lamerville, concernant les délits ruraux, lors de la séance du 20 juillet 1791[Décret]p.451
Adoption de trois autres, présentés par M. Heurtault-Lamerville, concernant les délits ruraux, lors de la séance du 20 juillet 1791[Décret]p.451
Lecture d'un neuvième article pour le projet de décret sur les délits ruraux, présenté par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 20 juillet 1791[Projet de décret]p.451
Lecture d'un neuvième article pour le projet de décret sur les délits ruraux, présenté par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 20 juillet 1791[Projet de décret]p.451
Lecture d'un douzième article pour le projet de décret sur les délits ruraux, présenté par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 20 juillet 1791[Projet de décret]p.451
Lecture d'un douzième article pour le projet de décret sur les délits ruraux, présenté par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 20 juillet 1791[Projet de décret]p.451
Adoption du douzième article, présenté par M. Heurtault-Lamerville, concernant les délits ruraux, lors de la séance du 20 juillet 1791[Décret]p.451
Adoption du douzième article, présenté par M. Heurtault-Lamerville, concernant les délits ruraux, lors de la séance du 20 juillet 1791[Décret]p.451
Adoption de trois autres articles, présentés par M. Heurtault-Lamerville, concernant les délits ruraux, lors de la séance du 20 juillet 1791[Décret]pp.451-452
Adoption de trois autres articles, présentés par M. Heurtault-Lamerville, concernant les délits ruraux, lors de la séance du 20 juillet 1791[Décret]pp.451-452
Lecture du seizième article pour le projet de décret sur les délits ruraux, présenté par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 20 juillet 1791[Projet de décret]p.452
Lecture du seizième article pour le projet de décret sur les délits ruraux, présenté par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 20 juillet 1791[Projet de décret]p.452
Amendement sur la proposition de rédaction du seizième article pour le projet de décret sur les délits ruraux, présenté par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 20 juillet 1791[Amendement]p.452
Amendement sur la proposition de rédaction du seizième article pour le projet de décret sur les délits ruraux, présenté par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 20 juillet 1791[Amendement]p.452
Adoption de deux autres articles, présentés par M. Heurtault-Lamerville, concernant les délits ruraux, lors de la séance du 20 juillet 1791[Décret]p.452
Adoption de deux autres articles, présentés par M. Heurtault-Lamerville, concernant les délits ruraux, lors de la séance du 20 juillet 1791[Décret]p.452
Lecture du dix-neuvième article pour le projet de décret sur les délits ruraux, présenté par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 20 juillet 1791[Projet de décret]p.452
Lecture du dix-neuvième article pour le projet de décret sur les délits ruraux, présenté par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 20 juillet 1791[Projet de décret]p.452
Adoption du dix-neuvième article ainsi que trois autres, présentés par M. Heurtault-Lamerville, concernant les délits ruraux, lors de la séance du 20 juillet 1791[Décret]p.452
Adoption du dix-neuvième article ainsi que trois autres, présentés par M. Heurtault-Lamerville, concernant les délits ruraux, lors de la séance du 20 juillet 1791[Décret]p.452
Lecture du vingt-troisième article pour le projet de décret sur les délits ruraux, présenté par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 20 juillet 1791[Projet de décret]p.452
Lecture du vingt-troisième article pour le projet de décret sur les délits ruraux, présenté par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 20 juillet 1791[Projet de décret]p.452
Adoption de trois autres articles, présentés par M. Heurtault-Lamerville, concernant les délits ruraux, lors de la séance du 20 juillet 1791[Décret]pp.452-453
Adoption de trois autres articles, présentés par M. Heurtault-Lamerville, concernant les délits ruraux, lors de la séance du 20 juillet 1791[Décret]pp.452-453
Lecture du vingt-septième article pour le projet de décret sur les délits ruraux, présenté par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 20 juillet 1791[Projet de décret]p.453
Lecture du vingt-septième article pour le projet de décret sur les délits ruraux, présenté par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 20 juillet 1791[Projet de décret]p.453
Adoption du vingt-septième article, ainsi que de deux autres, présentés par M. Heurtault-Lamerville, concernant les délits ruraux, lors de la séance du 20 juillet 1791[Décret]p.453
Adoption du vingt-septième article, ainsi que de deux autres, présentés par M. Heurtault-Lamerville, concernant les délits ruraux, lors de la séance du 20 juillet 1791[Décret]p.453
Lecture du trentième article pour le projet de décret sur les délits ruraux, présenté par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 20 juillet 1791[Projet de décret]p.453
Lecture du trentième article pour le projet de décret sur les délits ruraux, présenté par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 20 juillet 1791[Projet de décret]p.453
Adoption du trentième article, présenté par M. Heurtault-Lamerville, concernant les délits ruraux, lors de la séance du 20 juillet 1791[Décret]p.453
Adoption du trentième article, présenté par M. Heurtault-Lamerville, concernant les délits ruraux, lors de la séance du 20 juillet 1791[Décret]p.453
Lecture du trente-et-unième article pour le projet de décret sur les délits ruraux, présenté par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 20 juillet 1791[Projet de décret]p.453
Lecture du trente-et-unième article pour le projet de décret sur les délits ruraux, présenté par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 20 juillet 1791[Projet de décret]p.453
Amendements sur la proposition de rédaction du trente-et-unième article pour le projet de décret sur les délits ruraux, présenté par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 20 juillet 1791[Amendement]p.453
Amendements sur la proposition de rédaction du trente-et-unième article pour le projet de décret sur les délits ruraux, présenté par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 20 juillet 1791[Amendement]p.453
Adoption du trente-et-unième article, présenté par M. Heurtault-Lamerville, concernant les délits ruraux, lors de la séance du 20 juillet 1791[Décret]p.453
Adoption du trente-et-unième article, présenté par M. Heurtault-Lamerville, concernant les délits ruraux, lors de la séance du 20 juillet 1791[Décret]p.453
Discussion suite à la demande de M. de Sillery de procéder à l'exécution du décret sur la nomination du gouverneur de M. le Dauphin, lors de la séance du 20 juillet 1791[Discussion]pp.453-454
Discussion suite à la demande de M. de Sillery de procéder à l'exécution du décret sur la nomination du gouverneur de M. le Dauphin, lors de la séance du 20 juillet 1791[Discussion]pp.453-454
Annonce de M. Anson de la possibilité pour les citoyens d'échanger des assignats contre de la petite monnaie, lors de la séance du 20 juillet 1791[Déroulement des séances]p.454
Annonce de M. Anson de la possibilité pour les citoyens d'échanger des assignats contre de la petite monnaie, lors de la séance du 20 juillet 1791[Déroulement des séances]p.454
Discussion sur la confiance à donner à M. Brulé, auquel l'Assemblée a accordé le bénéfice d'un canal, lors de la séance du 20 juillet 1791[Discussion]p.454
Discussion sur la confiance à donner à M. Brulé, auquel l'Assemblée a accordé le bénéfice d'un canal, lors de la séance du 20 juillet 1791[Discussion]p.454
Renvoi aux comités de la demande de M. Charles de Lameth sur la confiance à donner à M. Brulé, lors de la séance du 20 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.454
Renvoi aux comités de la demande de M. Charles de Lameth sur la confiance à donner à M. Brulé, lors de la séance du 20 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.454
Lettre de M. Montmorin, ministre des affaires étrangères, concernant la prestation de serment du sieur Otto, chargé des affaires de France près les Etats-Unis, lors de la séance du 20 juillet 1791[Discours et production des ministres]p.454
Lettre de M. Montmorin, ministre des affaires étrangères, concernant la prestation de serment du sieur Otto, chargé des affaires de France près les Etats-Unis, lors de la séance du 20 juillet 1791[Discours et production des ministres]p.454
Lecture des adresses de la municipalité d'Amiens et des administrateurs du département de Seine-et-Marne, lors de la séance du 20 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.455
Lecture des adresses de la municipalité d'Amiens et des administrateurs du département de Seine-et-Marne, lors de la séance du 20 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.455
Lettre des administrateurs du directoire du département de Seine-et-Marne concernant le navire L'Africain, lors de la séance du 20 juillet 1791[Lettre]p.455
Lettre des administrateurs du directoire du département de Seine-et-Marne concernant le navire L'Africain, lors de la séance du 20 juillet 1791[Lettre]p.455
Suite à la demande de M. Leconteulx de Canteleu, un extrait du document des administrateurs du directoire du département concernant les calomnies prononcés contre le navire l'Africain, lors de la séance du 20 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.455
Suite à la demande de M. Leconteulx de Canteleu, un extrait du document des administrateurs du directoire du département concernant les calomnies prononcés contre le navire l'Africain, lors de la séance du 20 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.455
Adoption du trente-deuxième article, présenté par M. Heurtault-Lamerville, concernant les délits ruraux, lors de la séance du 20 juillet 1791[Décret]p.455
Adoption du trente-deuxième article, présenté par M. Heurtault-Lamerville, concernant les délits ruraux, lors de la séance du 20 juillet 1791[Décret]p.455
Renvoi au Code pénal de l'article trente troisième présenté par M. Heurtault-Lamerville, concernant les délits ruraux, lors de la séance du 20 juillet 1791[Déroulement des séances]pp.455-456
Renvoi au Code pénal de l'article trente troisième présenté par M. Heurtault-Lamerville, concernant les délits ruraux, lors de la séance du 20 juillet 1791[Déroulement des séances]pp.455-456
Adoption de quatre autres articles, présentés par M. Heurtault-Lamerville, concernant les délits ruraux, lors de la séance du 20 juillet 1791[Décret]p.456
Adoption de quatre autres articles, présentés par M. Heurtault-Lamerville, concernant les délits ruraux, lors de la séance du 20 juillet 1791[Décret]p.456
Adoption du trente huitième article, présenté par M. Heurtault-Lamerville, concernant les délits ruraux, lors de la séance du 20 juillet 1791[Décret]p.456
Adoption du trente huitième article, présenté par M. Heurtault-Lamerville, concernant les délits ruraux, lors de la séance du 20 juillet 1791[Décret]p.456
Lecture de diverses adresses et prestations de serment, lors de la séance du 21 juillet 1791[Déroulement des séances]p.459
Lecture de diverses adresses et prestations de serment, lors de la séance du 21 juillet 1791[Déroulement des séances]p.459
Décret, présenté par M. Arnoult au nom du comité central de liquidation, concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de l'État, lors de la séance du 21 juillet 1791[Décret]pp.459-469
Décret, présenté par M. Arnoult au nom du comité central de liquidation, concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de l'État, lors de la séance du 21 juillet 1791[Décret]pp.459-469
Rapport par M. Emmery, au nom du comité militaire, concernant la discipline militaire, lors de la séance du 21 juillet 1791[Rapport]pp.469-470
Rapport par M. Emmery, au nom du comité militaire, concernant la discipline militaire, lors de la séance du 21 juillet 1791[Rapport]pp.469-470
Projet de décret, présenté par M. Emmery au nom du comité militaire, concernant la discipline militaire, lors de la séance du 21 juillet 1791[Projet de décret]pp.470-471
Projet de décret, présenté par M. Emmery au nom du comité militaire, concernant la discipline militaire, lors de la séance du 21 juillet 1791[Projet de décret]pp.470-471
Discussion sur le projet de décret, présenté par M. Emmery au nom du comité militaire, concernant la discipline militaire, lors de la séance du 21 juillet 1791[Discussion]p.471
Discussion sur le projet de décret, présenté par M. Emmery au nom du comité militaire, concernant la discipline militaire, lors de la séance du 21 juillet 1791[Discussion]p.471
Rapport par M. Emmery, au nom du comité militaire, concernant les régiments étrangers, lors de la séance du 21 juillet 1791[Rapport]pp.471-472
Rapport par M. Emmery, au nom du comité militaire, concernant les régiments étrangers, lors de la séance du 21 juillet 1791[Rapport]pp.471-472
Décret, présenté par M. Emmery au nom du comité militaire, concernant les régiments étrangers, lors de la séance du 21 juillet 1791[Décret]p.472
Décret, présenté par M. Emmery au nom du comité militaire, concernant les régiments étrangers, lors de la séance du 21 juillet 1791[Décret]p.472
Déclaration de M. de Montesquiou en marge du rapport et du projet de décret de M. Emmery sur les régiments étrangers, lors de la séance du 21 juillet 1791[Discussion]p.472
Déclaration de M. de Montesquiou en marge du rapport et du projet de décret de M. Emmery sur les régiments étrangers, lors de la séance du 21 juillet 1791[Discussion]p.472
Décret, présenté par M. Emmery au nom du comité militaire, nommant M. de Phélines commissaire dans les places du Haut et du Bas-Rhin, lors de la séance du 21 juillet 1791[Décret]pp.472-473
Décret, présenté par M. Emmery au nom du comité militaire, nommant M. de Phélines commissaire dans les places du Haut et du Bas-Rhin, lors de la séance du 21 juillet 1791[Décret]pp.472-473
Projet de décret, présenté par M. Le Brun au nom du comité des finances, sur la liquidation, la comptabilité et le remboursement des compagnies de finances, lors de la séance du 21 juillet 1791[Projet de décret]p.473
Projet de décret, présenté par M. Le Brun au nom du comité des finances, sur la liquidation, la comptabilité et le remboursement des compagnies de finances, lors de la séance du 21 juillet 1791[Projet de décret]p.473
Motion par M. Martineau sur l'article 2 du projet de décret sur la liquidation, la comptabilité et le remboursement des compagnies de finances, lors de la séance du 21 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.473
Motion par M. Martineau sur l'article 2 du projet de décret sur la liquidation, la comptabilité et le remboursement des compagnies de finances, lors de la séance du 21 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.473
Discussion concernant la motion de M. Martineau au projet de décret sur la liquidation, la comptabilité et le remboursement des compagnies de finances, lors de la séance du 21 juillet 1791[Discussion]p.473
Discussion concernant la motion de M. Martineau au projet de décret sur la liquidation, la comptabilité et le remboursement des compagnies de finances, lors de la séance du 21 juillet 1791[Discussion]p.473
Adoption des articles 1 à 3 du titre Ier du décret, présenté par M. Le Brun au nom du comité des finances, sur la liquidation, la comptabilité et le remboursement des compagnies de finances, lors de la séance du 21 juillet 1791[Décret]p.473
Adoption des articles 1 à 3 du titre Ier du décret, présenté par M. Le Brun au nom du comité des finances, sur la liquidation, la comptabilité et le remboursement des compagnies de finances, lors de la séance du 21 juillet 1791[Décret]p.473
Proposition par M. Goupilleau d'un article additionnel au décret de M. Le Brun, sur la liquidation, la comptabilité et le remboursement des compagnies de finances, lors de la séance du 21 juillet 1791[Déroulement des séances]pp.473-474
Proposition par M. Goupilleau d'un article additionnel au décret de M. Le Brun, sur la liquidation, la comptabilité et le remboursement des compagnies de finances, lors de la séance du 21 juillet 1791[Déroulement des séances]pp.473-474
Motion de M. Malouet sur l'article additionnel au décret sur la liquidation, la comptabilité et le remboursement des compagnies de finances, lors de la séance du 21 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.474
Motion de M. Malouet sur l'article additionnel au décret sur la liquidation, la comptabilité et le remboursement des compagnies de finances, lors de la séance du 21 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.474
Adoption des articles 4 à 7 du titre Ier du décret, présenté par M. Le Brun au nom du comité des finances, sur la liquidation, la comptabilité et le remboursement des compagnies de finances, lors de la séance du 21 juillet 1791[Décret]p.474
Adoption des articles 4 à 7 du titre Ier du décret, présenté par M. Le Brun au nom du comité des finances, sur la liquidation, la comptabilité et le remboursement des compagnies de finances, lors de la séance du 21 juillet 1791[Décret]p.474
Adoption de deux articles additionnels, présentés par M. Goupilleau, au titre Ier du décret de M. Le Brun sur la liquidation, la comptabilité et le remboursement des compagnies de finances, lors de la séance du 21 juillet 1791[Décret]p.474
Adoption de deux articles additionnels, présentés par M. Goupilleau, au titre Ier du décret de M. Le Brun sur la liquidation, la comptabilité et le remboursement des compagnies de finances, lors de la séance du 21 juillet 1791[Décret]p.474
Adoption des articles 10 à 20 du titre Ier du décret, présenté par M. Le Brun au nom du comité des finances, sur la liquidation, la comptabilité et le remboursement des compagnies de finances, lors de la séance du 21 juillet 1791[Décret]pp.474-475
Adoption des articles 10 à 20 du titre Ier du décret, présenté par M. Le Brun au nom du comité des finances, sur la liquidation, la comptabilité et le remboursement des compagnies de finances, lors de la séance du 21 juillet 1791[Décret]pp.474-475
Adoption des articles 1 et 2 du titre II du décret, présenté par M. Le Brun au nom du comité des finances, sur la liquidation, la comptabilité et le remboursement des compagnies de finances, lors de la séance du 21 juillet 1791[Décret]p.475
Adoption des articles 1 et 2 du titre II du décret, présenté par M. Le Brun au nom du comité des finances, sur la liquidation, la comptabilité et le remboursement des compagnies de finances, lors de la séance du 21 juillet 1791[Décret]p.475
Discussion concernant les deux premiers articles du titre II du décret sur la liquidation, la comptabilité et le remboursement des compagnies de finances, lors de la séance du 21 juillet 1791[Discussion]p.475
Discussion concernant les deux premiers articles du titre II du décret sur la liquidation, la comptabilité et le remboursement des compagnies de finances, lors de la séance du 21 juillet 1791[Discussion]p.475
Adoption des articles 3 à 13 du titre II du décret, présenté par M. Le Brun au nom du comité des finances, sur la liquidation, la comptabilité et le remboursement des compagnies de finances, lors de la séance du 21 juillet 1791[Décret]pp.475-476
Adoption des articles 3 à 13 du titre II du décret, présenté par M. Le Brun au nom du comité des finances, sur la liquidation, la comptabilité et le remboursement des compagnies de finances, lors de la séance du 21 juillet 1791[Décret]pp.475-476
Adoption des articles 1 à 8 du titre III du décret, présenté par M. Le Brun au nom du comité des finances, sur la liquidation, la comptabilité et le remboursement des compagnies de finances, lors de la séance du 21 juillet 1791[Décret]p.476
Adoption des articles 1 à 8 du titre III du décret, présenté par M. Le Brun au nom du comité des finances, sur la liquidation, la comptabilité et le remboursement des compagnies de finances, lors de la séance du 21 juillet 1791[Décret]p.476
Adoption des articles 1 à 5 du titre IV du décret, présenté par M. Le Brun au nom du comité des finances, sur la liquidation, la comptabilité et le remboursement des compagnies de finances, lors de la séance du 21 juillet 1791[Décret]pp.476-477
Adoption des articles 1 à 5 du titre IV du décret, présenté par M. Le Brun au nom du comité des finances, sur la liquidation, la comptabilité et le remboursement des compagnies de finances, lors de la séance du 21 juillet 1791[Décret]pp.476-477
Renvoi au comité central de liquidation d'un article du décret présenté par M. Le Brun, au nom du comité des finances, sur la liquidation, la comptabilité et le remboursement des compagnies de finances, lors de la séance du 21 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.476
Renvoi au comité central de liquidation d'un article du décret présenté par M. Le Brun, au nom du comité des finances, sur la liquidation, la comptabilité et le remboursement des compagnies de finances, lors de la séance du 21 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.476
Adoption des articles 1 à 3 du titre V du décret, présenté par M. Le Brun au nom du comité des finances, sur la liquidation, la comptabilité et le remboursement des compagnies de finances, lors de la séance du 21 juillet 1791[Décret]p.477
Adoption des articles 1 à 3 du titre V du décret, présenté par M. Le Brun au nom du comité des finances, sur la liquidation, la comptabilité et le remboursement des compagnies de finances, lors de la séance du 21 juillet 1791[Décret]p.477
Hommage d'un citoyen de Paris de 300 livres en assignat pour l'entretien des gardes nationales à la défense des frontières, lors de la séance du 21 juillet 1791[Don patriotique et hommage]p.477
Hommage d'un citoyen de Paris de 300 livres en assignat pour l'entretien des gardes nationales à la défense des frontières, lors de la séance du 21 juillet 1791[Don patriotique et hommage]p.477
Motion de M. Malouet afin que le comité des rapports intervienne sur l'affaire du sieur Poussel, injustement accusé, lors de la séance du 21 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.477
Motion de M. Malouet afin que le comité des rapports intervienne sur l'affaire du sieur Poussel, injustement accusé, lors de la séance du 21 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.477
Décret, présenté par M. de Champagny au nom du comité de la marine, sur les écoles de mathématiques et d'hydrographie de la marine, lors de la séance du 21 juillet 1791[Décret]pp.477-482
Décret, présenté par M. de Champagny au nom du comité de la marine, sur les écoles de mathématiques et d'hydrographie de la marine, lors de la séance du 21 juillet 1791[Décret]pp.477-482
Motion de M. Lanjuinais sur l'article 9 du titre III du décret, présenté par M. de Champagny, sur les écoles de mathématiques et d'hydrographie de la marine, lors de la séance du 21 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.480
Motion de M. Lanjuinais sur l'article 9 du titre III du décret, présenté par M. de Champagny, sur les écoles de mathématiques et d'hydrographie de la marine, lors de la séance du 21 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.480
Motion de M. Roger concernant l'organisation du corps des ingénieurs-géographes, lors de la séance du 21 juillet 171[Motion et motion d'ordre]p.482
Motion de M. Roger concernant l'organisation du corps des ingénieurs-géographes, lors de la séance du 21 juillet 171[Motion et motion d'ordre]p.482
Lettre des commissaires de l'Assemblée dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, lors de la séance du 21 juillet 1791[Lettre]p.482
Lettre des commissaires de l'Assemblée dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, lors de la séance du 21 juillet 1791[Lettre]p.482
Adresse de la société des amis de la Constitution de Valenciennes, lors de la séance du 21 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.482-483
Adresse de la société des amis de la Constitution de Valenciennes, lors de la séance du 21 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.482-483
Adoption de deux autres articles, présentés par M. Heurtault-Lamerville, concernant les délits ruraux, lors de la séance du 20 juillet 1791[Décret]p.483
Adoption de deux autres articles, présentés par M. Heurtault-Lamerville, concernant les délits ruraux, lors de la séance du 20 juillet 1791[Décret]p.483
Lecture de deux articles, par M. Heurtault-Lamerville, pour le projet de décret sur les délits ruraux, présenté par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 20 juillet 1791[Projet de décret]p.483
Lecture de deux articles, par M. Heurtault-Lamerville, pour le projet de décret sur les délits ruraux, présenté par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 20 juillet 1791[Projet de décret]p.483
Renvoi au code pénal de deux articles, présentés par M. Heurtault-Lamerville pour le projet de décret sur les délits ruraux, lors de la séance du 20 juillet 1791[Déroulement des séances]p.483
Renvoi au code pénal de deux articles, présentés par M. Heurtault-Lamerville pour le projet de décret sur les délits ruraux, lors de la séance du 20 juillet 1791[Déroulement des séances]p.483
Lecture d'un autre article pour le projet de décret sur les délits ruraux, présenté par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 20 juillet 1791[Projet de décret]p.484
Lecture d'un autre article pour le projet de décret sur les délits ruraux, présenté par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 20 juillet 1791[Projet de décret]p.484
Renvoi au comité d'agriculture de ce dernier article pour le projet de décret sur les délits ruraux, présenté par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 20 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.484
Renvoi au comité d'agriculture de ce dernier article pour le projet de décret sur les délits ruraux, présenté par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 20 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.484
Ouverture de la séance du 21 juillet 1791 au soir et lecture du procès-verbal[Déroulement des séances]p.484
Ouverture de la séance du 21 juillet 1791 au soir et lecture du procès-verbal[Déroulement des séances]p.484
Lettre de M. Montmorin, ministre des affaires étrangères, concernant M. Duveyrier, lors de la séance du 21 juillet 1791[Discours et production des ministres]p.484
Lettre de M. Montmorin, ministre des affaires étrangères, concernant M. Duveyrier, lors de la séance du 21 juillet 1791[Discours et production des ministres]p.484
Note officielle remise à M. de La Gravière par le gouverneur général des Pays-Bas concernant M. Duveyrier, lors de la séance du 21 juillet 1791[Lettre]p.484
Note officielle remise à M. de La Gravière par le gouverneur général des Pays-Bas concernant M. Duveyrier, lors de la séance du 21 juillet 1791[Lettre]p.484
Intervention de M. Coroller du Moutoir concernant l'affaire Duveyrier, lors de la séance du 21 juillet 1791[Déroulement des séances]p.484
Intervention de M. Coroller du Moutoir concernant l'affaire Duveyrier, lors de la séance du 21 juillet 1791[Déroulement des séances]p.484
Lettre et note de M. Duport, ministre de la justice, relative à la sanction de divers décrets, lors de la séance du 21 juillet 1791[Discours et production des ministres]pp.484-486
Lettre et note de M. Duport, ministre de la justice, relative à la sanction de divers décrets, lors de la séance du 21 juillet 1791[Discours et production des ministres]pp.484-486
Soumission de M. Barrière de Vieuzax, membre du tribunal de cassation, pour la solde d'un garde national pour la défense des frontières, lors de la séance du 21 juillet 1791[Don patriotique et hommage]p.487
Soumission de M. Barrière de Vieuzax, membre du tribunal de cassation, pour la solde d'un garde national pour la défense des frontières, lors de la séance du 21 juillet 1791[Don patriotique et hommage]p.487
Motion par M. Castellanet concernant la calomnie lancée contre la ville de Marseille, lors de la séance du 21 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]pp.487-488
Motion par M. Castellanet concernant la calomnie lancée contre la ville de Marseille, lors de la séance du 21 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]pp.487-488
Hommage par le sieur Lagardette, architecte,citoyen et grenadier volontaire de Paris, qui est admis à la barre, du dessin d'un cénotaphe à élever en l'honneur de Mirabeau, et réponse du Président, lors de la séance du 21 juillet 1791[Don patriotique et hommage]p.488
Hommage par le sieur Lagardette, architecte,citoyen et grenadier volontaire de Paris, qui est admis à la barre, du dessin d'un cénotaphe à élever en l'honneur de Mirabeau, et réponse du Président, lors de la séance du 21 juillet 1791[Don patriotique et hommage]p.488
Arrivée du Président Defermon à l'Assemblée, qui prend sa place au fauteuil, lors de la séance du 21 juillet 1791[Déroulement des séances]p.488
Arrivée du Président Defermon à l'Assemblée, qui prend sa place au fauteuil, lors de la séance du 21 juillet 1791[Déroulement des séances]p.488
Députation de la société des amis de la Constitution de Sedan et réponse du Président, lors de la séance du 21 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.488-489
Députation de la société des amis de la Constitution de Sedan et réponse du Président, lors de la séance du 21 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.488-489
Renvoi au comité militaire de la pétition de la société de Sedan, lors de la séance du 21 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.489
Renvoi au comité militaire de la pétition de la société de Sedan, lors de la séance du 21 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.489
Hommage de M. du Chaila, lieutenant de vaisseau, département de la Lozère, qui s'engage de payer la solde d'un volontaire pour la défense de la patrie, lors de la séance du 21 juillet 1791[Don patriotique et hommage]p.489
Hommage de M. du Chaila, lieutenant de vaisseau, département de la Lozère, qui s'engage de payer la solde d'un volontaire pour la défense de la patrie, lors de la séance du 21 juillet 1791[Don patriotique et hommage]p.489
Motion afin que l'hommage à la patrie de M. du Chalia soit mentionné au procès-verbal, lors de la séance du 21 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.489
Motion afin que l'hommage à la patrie de M. du Chalia soit mentionné au procès-verbal, lors de la séance du 21 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.489
Rapport par M. Prieur au nom des comités de l'extinction de la mendicité, d'aliénation, des finances et de Constitution, sur l'institution des sourds-muets, lors de la séance du 21 juillet 1791[Rapport]pp.489-490
Rapport par M. Prieur au nom des comités de l'extinction de la mendicité, d'aliénation, des finances et de Constitution, sur l'institution des sourds-muets, lors de la séance du 21 juillet 1791[Rapport]pp.489-490
Projet de décret, présenté par M. Prieur au nom des comités de l'extinction de la mendicité, d'aliénation, des finances et de Constitution, sur l'institution des sourds-muets, lors de la séance du 21 juillet 1791[Projet de décret]p.490
Projet de décret, présenté par M. Prieur au nom des comités de l'extinction de la mendicité, d'aliénation, des finances et de Constitution, sur l'institution des sourds-muets, lors de la séance du 21 juillet 1791[Projet de décret]p.490
Motion de M. Malouet afin que dans le décret sur l'institution des sourds-muets soit mentionné son premier auteur, l'Abbé de l'Épée, lors de la séance du 21 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.491
Motion de M. Malouet afin que dans le décret sur l'institution des sourds-muets soit mentionné son premier auteur, l'Abbé de l'Épée, lors de la séance du 21 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.491
Décret, présenté par M. Prieur au nom des comités de l'extinction de la mendicité, d'aliénation, des finances et de Constitution, sur l'institution des sourds-muets, lors de la séance du 21 juillet 1791[Décret]p.491
Décret, présenté par M. Prieur au nom des comités de l'extinction de la mendicité, d'aliénation, des finances et de Constitution, sur l'institution des sourds-muets, lors de la séance du 21 juillet 1791[Décret]p.491
Discours de l'abbé Sicard, premier instituteur actuel des sourds-muets, et réponse du Président, lors de la séance du 21 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.491-492
Discours de l'abbé Sicard, premier instituteur actuel des sourds-muets, et réponse du Président, lors de la séance du 21 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.491-492
Motion de M. Salomon de La Saugerie pour l'impression du discours de M. l'abbé Sicard et du Président, lors de la séance du 21 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.492
Motion de M. Salomon de La Saugerie pour l'impression du discours de M. l'abbé Sicard et du Président, lors de la séance du 21 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.492
Rapport par M. Roussillon, au nom du comité d'agriculture et de commerce, concernant le commerce du Levant, lors de la séance du 21 juillet 1791[Rapport]pp.492-495
Rapport par M. Roussillon, au nom du comité d'agriculture et de commerce, concernant le commerce du Levant, lors de la séance du 21 juillet 1791[Rapport]pp.492-495
Projet de décret, par M. Roussillon au nom du comité d'agriculture et de commerce, concernant le commerce du Levant, lors de la séance du 21 juillet 1791[Projet de décret]pp.495-499
Projet de décret, par M. Roussillon au nom du comité d'agriculture et de commerce, concernant le commerce du Levant, lors de la séance du 21 juillet 1791[Projet de décret]pp.495-499
Décret, présenté par M. Roussillon, au nom du comité d'agriculture et de commerce, concernant le commerce du Levant, lors de la séance du 21 juillet 1791[Décret]pp.499-503
Décret, présenté par M. Roussillon, au nom du comité d'agriculture et de commerce, concernant le commerce du Levant, lors de la séance du 21 juillet 1791[Décret]pp.499-503
Adresse de la société des amis de la Constitution d'Angers, lors de la séance du 22 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.503
Adresse de la société des amis de la Constitution d'Angers, lors de la séance du 22 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.503
Adresse du directoire du département de Maine-et-Loire et de tous les autres corps administratifs séant à Angers, lors de la séance du 22 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.503-504
Adresse du directoire du département de Maine-et-Loire et de tous les autres corps administratifs séant à Angers, lors de la séance du 22 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.503-504
Lecture du procès-verbal dressé par la municipalité de la ville de Toul, de l'arrivée du 96e régiment, ci-devant Nassau, lors de la séance du 22 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.504
Lecture du procès-verbal dressé par la municipalité de la ville de Toul, de l'arrivée du 96e régiment, ci-devant Nassau, lors de la séance du 22 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.504
Lecture de la prestation du serment prêté par le régiment de La Fère, lors de la séance du 22 juillet 1791[Déroulement des séances]p.504
Lecture de la prestation du serment prêté par le régiment de La Fère, lors de la séance du 22 juillet 1791[Déroulement des séances]p.504
Lecture de la lettre de M. Buisson, libraire de Paris, lors de la séance du 22 juillet 1791[Lettre]p.504
Lecture de la lettre de M. Buisson, libraire de Paris, lors de la séance du 22 juillet 1791[Lettre]p.504
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement du corps administratif et du tribunal du district de Mortain, lors de la séance du 22 juillet 1791[Décret]p.504
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement du corps administratif et du tribunal du district de Mortain, lors de la séance du 22 juillet 1791[Décret]p.504
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement du directoire du département du Morbihan, lors de la séance du 22 juillet 1791[Décret]p.504
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement du directoire du département du Morbihan, lors de la séance du 22 juillet 1791[Décret]p.504
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement du directoire du département de l'Ardèche, lors de la séance du 22 juillet 1791[Décret]pp.504-505
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement du directoire du département de l'Ardèche, lors de la séance du 22 juillet 1791[Décret]pp.504-505
Renvoi au comité d'agriculture de la pétition des cultivateurs du département de l'Orne concernant le prix de vente des chevaux de race, lors de la séance du 22 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.505
Renvoi au comité d'agriculture de la pétition des cultivateurs du département de l'Orne concernant le prix de vente des chevaux de race, lors de la séance du 22 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.505
Nouvelle rédaction des titres II, III, IV et V du décret concernant les compagnies des finances, présenté par M. Lebrun, lors de la séance du 22 juillet 1791[Décret]pp.505-506
Nouvelle rédaction des titres II, III, IV et V du décret concernant les compagnies des finances, présenté par M. Lebrun, lors de la séance du 22 juillet 1791[Décret]pp.505-506
Présentation par M. Rabaud-Saint-Étienne, au nom des comités de Constitution et militaire, des articles additionnels sur la gendarmerie nationale, lors de la séance du 22 juillet 1791[Décret]pp.506-507
Présentation par M. Rabaud-Saint-Étienne, au nom des comités de Constitution et militaire, des articles additionnels sur la gendarmerie nationale, lors de la séance du 22 juillet 1791[Décret]pp.506-507
Lecture par M. Rabaud-Saint-Étienne, d'un troisième article additionnel sur la gendarmerie nationale, lors de la séance du 22 juillet 1791[Projet de décret]p.507
Lecture par M. Rabaud-Saint-Étienne, d'un troisième article additionnel sur la gendarmerie nationale, lors de la séance du 22 juillet 1791[Projet de décret]p.507
Discussion sur le troisième article additionnel sur la gendarmerie nationale, lors de la séance du 22 juillet 1791[Discussion]pp.507-508
Discussion sur le troisième article additionnel sur la gendarmerie nationale, lors de la séance du 22 juillet 1791[Discussion]pp.507-508
Adoption des articles additionnels 3 à 7 sur la gendarmerie nationale, lors de la séance du 22 juillet 1791[Décret]p.508
Adoption des articles additionnels 3 à 7 sur la gendarmerie nationale, lors de la séance du 22 juillet 1791[Décret]p.508
Renvoi au comité d'un huitième article additionnel sur la gendarmerie nationale, lors de la séance du 22 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.508
Renvoi au comité d'un huitième article additionnel sur la gendarmerie nationale, lors de la séance du 22 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.508
Discussion concernant l'admission des huissiers des monnaies dans la gendarmerie nationale et passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 22 juillet 1791[Discussion]p.508
Discussion concernant l'admission des huissiers des monnaies dans la gendarmerie nationale et passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 22 juillet 1791[Discussion]p.508
Lettre des administrateurs composant le directoire du département de Paris concernant la couleur des affiches des actes publiques ou privés, lors de la séance du 22 juillet 1791[Lettre]pp.508-509
Lettre des administrateurs composant le directoire du département de Paris concernant la couleur des affiches des actes publiques ou privés, lors de la séance du 22 juillet 1791[Lettre]pp.508-509
Propositions concernant l'accueil de la demande du département de Paris concernant la couleur des affiches publiques, lors de la séance du 22 juillet 1791[Amendement]p.509
Propositions concernant l'accueil de la demande du département de Paris concernant la couleur des affiches publiques, lors de la séance du 22 juillet 1791[Amendement]p.509
Le comité de contribution est chargé de rendre comte du timbre à apposer sur les affiches, lors de la séance du 22 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.509
Le comité de contribution est chargé de rendre comte du timbre à apposer sur les affiches, lors de la séance du 22 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.509
Intervention de M. Emmery sollicitant la délibération sur le projet de décret présenté hier concernant la discipline militaire et passage à l'ordre du jour sur sa motion, lors de la séance du 22 juillet 1791[Discussion]p.509
Intervention de M. Emmery sollicitant la délibération sur le projet de décret présenté hier concernant la discipline militaire et passage à l'ordre du jour sur sa motion, lors de la séance du 22 juillet 1791[Discussion]p.509
Rapport par M. Alexandre de Lameth au nom des comités militaire et diplomatique, sur les moyens de pourvoir à la défense extérieure de l'État, lors de la séance du 22 juillet 1791[Rapport]pp.509-519
Rapport par M. Alexandre de Lameth au nom des comités militaire et diplomatique, sur les moyens de pourvoir à la défense extérieure de l'État, lors de la séance du 22 juillet 1791[Rapport]pp.509-519
Projet de décret par M. Alexandre de Lameth, au nom des comités militaire et diplomatique, sur les moyens de pourvoir à la défense extérieure de l'État, lors de la séance du 22 juillet 1791[Projet de décret]pp.519-520
Projet de décret par M. Alexandre de Lameth, au nom des comités militaire et diplomatique, sur les moyens de pourvoir à la défense extérieure de l'État, lors de la séance du 22 juillet 1791[Projet de décret]pp.519-520
Motion d'un membre demandant qu'il soit remis aux commissaires l'instruction sur leur mission, en marge du projet de décret sur les moyens de pourvoir à la défense extérieure de l'État, lors de la séance du 22 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.520
Motion d'un membre demandant qu'il soit remis aux commissaires l'instruction sur leur mission, en marge du projet de décret sur les moyens de pourvoir à la défense extérieure de l'État, lors de la séance du 22 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.520
Amendement de M. de Montesquiou concernant l'extension du commandement de M. Rochambeau, en marge du projet de décret sur les moyens de pourvoir à la défense extérieure de l'État, lors de la séance du 22 juillet 1791[Amendement]p.520
Amendement de M. de Montesquiou concernant l'extension du commandement de M. Rochambeau, en marge du projet de décret sur les moyens de pourvoir à la défense extérieure de l'État, lors de la séance du 22 juillet 1791[Amendement]p.520
Décret, présenté par M. Alexandre de Lameth au nom des comités militaire et diplomatique, sur les moyens de pourvoir à la défense extérieure de l'État, lors de la séance du 22 juillet 1791[Décret]pp.520-521
Décret, présenté par M. Alexandre de Lameth au nom des comités militaire et diplomatique, sur les moyens de pourvoir à la défense extérieure de l'État, lors de la séance du 22 juillet 1791[Décret]pp.520-521
Projet de décret par M. Gobel, évêque de Paris, concernant l'état de défense des terres de Porentruy, lors de la séance du 22 juillet 1791[Projet de décret]pp.521-522
Projet de décret par M. Gobel, évêque de Paris, concernant l'état de défense des terres de Porentruy, lors de la séance du 22 juillet 1791[Projet de décret]pp.521-522
Discussion suite au projet de décret de M. Gobel, évêque de Paris, concernant l'état de défense des terres de Porentruy, lors de la séance du 22 juillet 1791[Discussion]p.522
Discussion suite au projet de décret de M. Gobel, évêque de Paris, concernant l'état de défense des terres de Porentruy, lors de la séance du 22 juillet 1791[Discussion]p.522
Admission à la barre de M. Duveyrier, qui rendra compte de sa mission auprès de M. de Condé, lors de la séance du 22 juillet 1791[Déroulement des séances]p.522
Admission à la barre de M. Duveyrier, qui rendra compte de sa mission auprès de M. de Condé, lors de la séance du 22 juillet 1791[Déroulement des séances]p.522
Motion par M. d'André pour que les comités diplomatique et militaire rendent compte des mesures à prendre concernant M. Duveyrier, lors de la séance du 22 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]pp.525-526
Motion par M. d'André pour que les comités diplomatique et militaire rendent compte des mesures à prendre concernant M. Duveyrier, lors de la séance du 22 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]pp.525-526
Adresse des citoyens de la section du Faubourg-Montmartre, lors de la séance du 22 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.526
Adresse des citoyens de la section du Faubourg-Montmartre, lors de la séance du 22 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.526
Rapport par M. Salles, au nom des comités des rapports et des recherches réunis, relatif aux événements du champ de la Fédération, lors de la séance du 22 juillet 1791[Rapport]p.526
Rapport par M. Salles, au nom des comités des rapports et des recherches réunis, relatif aux événements du champ de la Fédération, lors de la séance du 22 juillet 1791[Rapport]p.526
Projet de décret, par M. Salles au nom des comités des rapports et des recherches réunis, relatif aux événements du champ de la Fédération, lors de la séance du 22 juillet 1791[Projet de décret]pp.526-527
Projet de décret, par M. Salles au nom des comités des rapports et des recherches réunis, relatif aux événements du champ de la Fédération, lors de la séance du 22 juillet 1791[Projet de décret]pp.526-527
Discussion sur le projet de décret de M. Salles relatif aux événements du champ de la Fédération, lors de la séance du 22 juillet 1791[Discussion]p.527
Discussion sur le projet de décret de M. Salles relatif aux événements du champ de la Fédération, lors de la séance du 22 juillet 1791[Discussion]p.527
Lecture de deux adresses, lors de la séance du 23 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.527
Lecture de deux adresses, lors de la séance du 23 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.527
Décret, présenté par M. Goudard au nom du comité d'agriculture et de commerce, concernant le régime douanier du village de Hayons, lors de la séance du 23 juillet 1791[Décret]pp.527-528
Décret, présenté par M. Goudard au nom du comité d'agriculture et de commerce, concernant le régime douanier du village de Hayons, lors de la séance du 23 juillet 1791[Décret]pp.527-528
Discussion concernant l'urgence d'un rapport sur la garde soldée de Paris, qui doit encore être présenté, lors de la séance du 23 juillet 1791[Discussion]p.528
Discussion concernant l'urgence d'un rapport sur la garde soldée de Paris, qui doit encore être présenté, lors de la séance du 23 juillet 1791[Discussion]p.528
Décret, présenté par Dauchy au nom du comité d'imposition, tendant à décharger le Trésor public des dépenses municipales de la ville de Paris, lors de la séance du 23 juillet 1791[Décret]p.528
Décret, présenté par Dauchy au nom du comité d'imposition, tendant à décharger le Trésor public des dépenses municipales de la ville de Paris, lors de la séance du 23 juillet 1791[Décret]p.528
Décret, présenté par M. de Montesquiou au nom du comité des finances, concernant la trésorerie de la marine et son contrôleur, lors de la séance du 23 juillet 1791[Décret]p.528
Décret, présenté par M. de Montesquiou au nom du comité des finances, concernant la trésorerie de la marine et son contrôleur, lors de la séance du 23 juillet 1791[Décret]p.528
Députation du directoire du district, du conseil général de la commune et de la garde nationale de Meaux, lors de la séance du 23 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.528-529
Députation du directoire du district, du conseil général de la commune et de la garde nationale de Meaux, lors de la séance du 23 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.528-529
Décret, présenté par M. Heurtault-Lamerville au nom du comité d'agriculture et de commerce, tendant à autoriser le directoire du département de l'Orne à faire vendre 40 étalons du haras du Pin, lors de la séance du 23 juillet 1791[Décret]p.529
Décret, présenté par M. Heurtault-Lamerville au nom du comité d'agriculture et de commerce, tendant à autoriser le directoire du département de l'Orne à faire vendre 40 étalons du haras du Pin, lors de la séance du 23 juillet 1791[Décret]p.529
Discussion sur l'urgence de mettre en exécution le décret concernant la séquestration des biens du prince de Condé, lors de la séance du 23 juillet 1791[Discussion]p.529
Discussion sur l'urgence de mettre en exécution le décret concernant la séquestration des biens du prince de Condé, lors de la séance du 23 juillet 1791[Discussion]p.529
Décret, proposé par M. Camus, relatif à l'exécution du décret du 11 juin dernier relatif à Louis-Joseph de Bourbon-Condé, lors de la séance du 23 juillet 1791[Décret]p.529
Décret, proposé par M. Camus, relatif à l'exécution du décret du 11 juin dernier relatif à Louis-Joseph de Bourbon-Condé, lors de la séance du 23 juillet 1791[Décret]p.529
Décret, proposé par M. Camus, relatif aux procédures contre les fabricants de faux assignats, lors de la séance du 23 juillet 1791[Décret]p.529
Décret, proposé par M. Camus, relatif aux procédures contre les fabricants de faux assignats, lors de la séance du 23 juillet 1791[Décret]p.529
Motion de M. Lanjuinais afin que les mesures appliquées à M. de Condé soient appliquées aussi à tous les autres officiers, lors de la séance du 23 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.529
Motion de M. Lanjuinais afin que les mesures appliquées à M. de Condé soient appliquées aussi à tous les autres officiers, lors de la séance du 23 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.529
Renvoi de la motion de M. Lanjuinais au moment de la discussion du projet de décret sur la discipline militaire, lors de la séance du 23 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.529
Renvoi de la motion de M. Lanjuinais au moment de la discussion du projet de décret sur la discipline militaire, lors de la séance du 23 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.529
Discussion concernant l'urgence de recenser les habitants de Paris, lors de la séance du 23 juillet 1791[Discussion]pp.529-530
Discussion concernant l'urgence de recenser les habitants de Paris, lors de la séance du 23 juillet 1791[Discussion]pp.529-530
Décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne, fixant que le maire de Paris soit mis au courant des mesures prises pour le recensement général de tous les habitants de Paris, lors de la séance du 23 juillet 1791[Décret]p.530
Décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne, fixant que le maire de Paris soit mis au courant des mesures prises pour le recensement général de tous les habitants de Paris, lors de la séance du 23 juillet 1791[Décret]p.530
Rapport, présenté par M. d’André, relatif à la mise en défense des frontières vers Porentruy, lors de la séance du 23 juillet 1791[Rapport]pp.530-531
Rapport, présenté par M. d’André, relatif à la mise en défense des frontières vers Porentruy, lors de la séance du 23 juillet 1791[Rapport]pp.530-531
Rapport par M. d’André et projet de décret relatifs à la mise en défense des frontières vers Porentruy, lors de la séance du 23 juillet 1791[Décret]p.531
Rapport par M. d’André et projet de décret relatifs à la mise en défense des frontières vers Porentruy, lors de la séance du 23 juillet 1791[Décret]p.531
Discussion concernant le rapport et le projet de décret présentés par M. d’André et relatifs à la mise en défense des frontières vers Porentruy, lors de la séance du 23 juillet 1791[Discussion]pp.531-533
Discussion concernant le rapport et le projet de décret présentés par M. d’André et relatifs à la mise en défense des frontières vers Porentruy, lors de la séance du 23 juillet 1791[Discussion]pp.531-533
Décrets relatifs à la mise en défense des frontières vers Porentruy, lors de la séance du 23 juillet 1791[Décret]pp.533-534
Décrets relatifs à la mise en défense des frontières vers Porentruy, lors de la séance du 23 juillet 1791[Décret]pp.533-534
Discussion du projet de décret, présenté par le comité des rapports et des recherches réunis, tendant à la formation d'un tribunal criminel pour connaître des délits au champs de la Fédération, lors de la séance du 23 juillet 1791[Discussion]pp.534-537
Discussion du projet de décret, présenté par le comité des rapports et des recherches réunis, tendant à la formation d'un tribunal criminel pour connaître des délits au champs de la Fédération, lors de la séance du 23 juillet 1791[Discussion]pp.534-537
Motion de M. Boissy-d'Anglas demandant que la discussion porte d'abord sur la conservation ou non de la voie de l'appel, lors de la séance du 23 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.535
Motion de M. Boissy-d'Anglas demandant que la discussion porte d'abord sur la conservation ou non de la voie de l'appel, lors de la séance du 23 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.535
Décret pour la conservation du tribunal d'appel, lors de la séance du 23 juillet 1791[Décret]p.535
Décret pour la conservation du tribunal d'appel, lors de la séance du 23 juillet 1791[Décret]p.535
Motions demandant de charger les comités de Constitution et de jurisprudence criminelle de présenter des dispositions sur l'appel à présenter au juge, lors de la séance du 23 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.537
Motions demandant de charger les comités de Constitution et de jurisprudence criminelle de présenter des dispositions sur l'appel à présenter au juge, lors de la séance du 23 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.537
Ajournement à la séance de demain de la discussion du projet de décret sur la discipline militaire, lors de la séance du 23 juillet 1791[Déroulement des séances]p.537
Ajournement à la séance de demain de la discussion du projet de décret sur la discipline militaire, lors de la séance du 23 juillet 1791[Déroulement des séances]p.537
Rapport, présenté par M. Palasne de Champeaux au nom des comités des finances, des pensions, des domaines, des impositions, d'agriculture et de commerce, relatif aux différents employés supprimés, lors de la séance du 23 juillet 1791[Rapport]pp.537-540
Rapport, présenté par M. Palasne de Champeaux au nom des comités des finances, des pensions, des domaines, des impositions, d'agriculture et de commerce, relatif aux différents employés supprimés, lors de la séance du 23 juillet 1791[Rapport]pp.537-540
Projet de décret, présenté par M. Palasne de Champeaux au nom des comités des finances, des pensions, des domaines, des impositions, d'agriculture et de commerce, relatif aux différents employés qui ont perdu leurs fonctions, lors de la séance du 23 juillet 1791[Projet de décret]pp.540-542
Projet de décret, présenté par M. Palasne de Champeaux au nom des comités des finances, des pensions, des domaines, des impositions, d'agriculture et de commerce, relatif aux différents employés qui ont perdu leurs fonctions, lors de la séance du 23 juillet 1791[Projet de décret]pp.540-542
Discussion sur le projet de décret de M. Palasne de Champeaux relatif aux différents employés qui ont perdu leur fonctions, lors de la séance du 23 juillet 1791[Discussion]p.542
Discussion sur le projet de décret de M. Palasne de Champeaux relatif aux différents employés qui ont perdu leur fonctions, lors de la séance du 23 juillet 1791[Discussion]p.542
Discussion sur le projet de décret de M. Dupont (de Nemours) relatif au moyen d'économie pour réduire de 6 millions la dépense des secours à distribuer aux employés qui ont perdu leurs fonctions, lors de la séance du 23 juillet 1791[Discussion]p.542
Discussion sur le projet de décret de M. Dupont (de Nemours) relatif au moyen d'économie pour réduire de 6 millions la dépense des secours à distribuer aux employés qui ont perdu leurs fonctions, lors de la séance du 23 juillet 1791[Discussion]p.542
Reprise de la discussion sur le projet de décret de M. Palasne de Champeaux, relatif aux différents employés supprimés, lors de la séance du 23 juillet 1791[Discussion]p.542
Reprise de la discussion sur le projet de décret de M. Palasne de Champeaux, relatif aux différents employés supprimés, lors de la séance du 23 juillet 1791[Discussion]p.542
Discussion sur l'ordre du jour présenté par le Président et sur la décision de fixer l'ouverture de la séance du matin à 9 heures précises, lors de la séance du 23 juillet 1791[Discussion]pp.542-543
Discussion sur l'ordre du jour présenté par le Président et sur la décision de fixer l'ouverture de la séance du matin à 9 heures précises, lors de la séance du 23 juillet 1791[Discussion]pp.542-543
Admission à la barre de M. Bailly, maire de Paris, lors de la séance du 23 juillet 1791[Déroulement des séances]p.543
Admission à la barre de M. Bailly, maire de Paris, lors de la séance du 23 juillet 1791[Déroulement des séances]p.543
Intervention de M. l'abbé Maury contre le Président qui ne doit jamais parler débout à personne, lors de la séance du 23 juillet 1791[Déroulement des séances]p.543
Intervention de M. l'abbé Maury contre le Président qui ne doit jamais parler débout à personne, lors de la séance du 23 juillet 1791[Déroulement des séances]p.543
Discours de M. Bailly, maire de Paris, sur les mesures prises par la municipalité pour le recensement général des habitants et des étrangers qui se trouvent à Paris et réponse du Président, lors de la séance du 23 juillet 1791[Arrêté de collectivité]p.543
Discours de M. Bailly, maire de Paris, sur les mesures prises par la municipalité pour le recensement général des habitants et des étrangers qui se trouvent à Paris et réponse du Président, lors de la séance du 23 juillet 1791[Arrêté de collectivité]p.543
Observations concernant l'arrêté présenté par M. Bailly sur le recensement des habitants et des étrangers à Paris et passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 23 juillet 1791[Discussion]pp.543-544
Observations concernant l'arrêté présenté par M. Bailly sur le recensement des habitants et des étrangers à Paris et passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 23 juillet 1791[Discussion]pp.543-544
Discussion en présence des ministres de l'intérieur et de la justice, concernant l'affaire du Prince de Condé et le rapport qui doit être présenté, lors de la séance du 23 juillet 1791[Discussion]p.544
Discussion en présence des ministres de l'intérieur et de la justice, concernant l'affaire du Prince de Condé et le rapport qui doit être présenté, lors de la séance du 23 juillet 1791[Discussion]p.544
Lecture de deux adresses présentées par les amis de la Constitution de Lauzun (Lot-et-Garonne) et d'Eymet (Dordogne), lors de la séance du 23 juillet 1791[Déroulement des séances]p.544
Lecture de deux adresses présentées par les amis de la Constitution de Lauzun (Lot-et-Garonne) et d'Eymet (Dordogne), lors de la séance du 23 juillet 1791[Déroulement des séances]p.544
Lecture de diverses adresses en provenance du département de l'Indre et de la ville de Châteauroux par M. Bocry, lors de la séance du 23 juillet 1791[Déroulement des séances]p.545
Lecture de diverses adresses en provenance du département de l'Indre et de la ville de Châteauroux par M. Bocry, lors de la séance du 23 juillet 1791[Déroulement des séances]p.545
Adresse des administrateurs du directoire du district, du conseil général de la commune et des membres de la société des amis de la Constitution de Sens, lors de la séance du 23 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.545
Adresse des administrateurs du directoire du district, du conseil général de la commune et des membres de la société des amis de la Constitution de Sens, lors de la séance du 23 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.545
Discours de la députation des citoyens de la Rochelle et réponse du Président, lors de la séance du 23 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.546
Discours de la députation des citoyens de la Rochelle et réponse du Président, lors de la séance du 23 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.546
Prestation de serment des membres de la députation des citoyens de la Rochelle, lors de la séance du 23 juillet 1791[Déroulement des séances]p.546
Prestation de serment des membres de la députation des citoyens de la Rochelle, lors de la séance du 23 juillet 1791[Déroulement des séances]p.546
Renvoi au comité des pensions de l'adresse des employés aux fermes du département de Paris, lors de la séance du 23 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.546
Renvoi au comité des pensions de l'adresse des employés aux fermes du département de Paris, lors de la séance du 23 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.546
Entrée à l'Assemblée de M. Bernard, accusateur public du tribunal du 6e arrondissement de Paris, lors de la séance du 23 juillet 1791[Déroulement des séances]p.547
Entrée à l'Assemblée de M. Bernard, accusateur public du tribunal du 6e arrondissement de Paris, lors de la séance du 23 juillet 1791[Déroulement des séances]p.547
Discours de M. Bernard, accusateur public du tribunal du 6e arrondissement de Paris, lors de la séance du 23 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.547-548
Discours de M. Bernard, accusateur public du tribunal du 6e arrondissement de Paris, lors de la séance du 23 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.547-548
Motion de M. d'André afin que le discours de M. Bernard et la réponse du Président soient insérés dans le procès-verbal, lors de la séance du 23 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.548
Motion de M. d'André afin que le discours de M. Bernard et la réponse du Président soient insérés dans le procès-verbal, lors de la séance du 23 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.548
Rapport de M. Vieillard (de Coutances) sur les événements survenus dans le pays de Caux, lors de la séance du 23 juillet 1791[Rapport]pp.548-549
Rapport de M. Vieillard (de Coutances) sur les événements survenus dans le pays de Caux, lors de la séance du 23 juillet 1791[Rapport]pp.548-549
Projet de décret, présenté par M. Vieillard (de Coutances) sur les événements survenus dans le pays de Caux, lors de la séance du 23 juillet 1791[Projet de décret]p.549
Projet de décret, présenté par M. Vieillard (de Coutances) sur les événements survenus dans le pays de Caux, lors de la séance du 23 juillet 1791[Projet de décret]p.549
Amendement de M. Regnaud pour substituer au mot "insurrection" les mots "rébellion à la loi" dans le projet de décret présenté par M. Vieillard (de Coutances), lors de la séance du 23 juillet 1791[Amendement]p.549
Amendement de M. Regnaud pour substituer au mot "insurrection" les mots "rébellion à la loi" dans le projet de décret présenté par M. Vieillard (de Coutances), lors de la séance du 23 juillet 1791[Amendement]p.549
Discussion sur le projet de décret, présenté par M. Vieillard (de Coutances), sur les événements survenus dans le pays de Caux, lors de la séance du 23 juillet 1791[Discussion]pp.549-550
Discussion sur le projet de décret, présenté par M. Vieillard (de Coutances), sur les événements survenus dans le pays de Caux, lors de la séance du 23 juillet 1791[Discussion]pp.549-550
Demande de retirer l'article 5 du projet de décret, présenté par M. Vieillard (de Coutances), sur les événements survenus dans le pays de Caux, lors de la séance du 23 juillet 1791[Déroulement des séances]p.550
Demande de retirer l'article 5 du projet de décret, présenté par M. Vieillard (de Coutances), sur les événements survenus dans le pays de Caux, lors de la séance du 23 juillet 1791[Déroulement des séances]p.550
Décret, présenté par M. Vieillard (de Coutances) sur les événements survenus dans le pays de Caux, lors de la séance du 23 juillet 1791[Décret]pp.550-551
Décret, présenté par M. Vieillard (de Coutances) sur les événements survenus dans le pays de Caux, lors de la séance du 23 juillet 1791[Décret]pp.550-551
Adoption des articles 4 et 25 du décret, présenté par M. Pison du Galand au nom du comité des domaines, concernant le remboursement des droits supprimés sans indemnité et des justices seigneuriales, lors de la séance du 23 juillet 1791[Décret]p.551
Adoption des articles 4 et 25 du décret, présenté par M. Pison du Galand au nom du comité des domaines, concernant le remboursement des droits supprimés sans indemnité et des justices seigneuriales, lors de la séance du 23 juillet 1791[Décret]p.551
Annonce de la lecture de la lettre de M. d'Espagnac et du rapport du comité des domaines sur l'échange de Sancerre, à l'ordre du jour, lors de la séance du 23 juillet 1791[Déroulement des séances]p.551
Annonce de la lecture de la lettre de M. d'Espagnac et du rapport du comité des domaines sur l'échange de Sancerre, à l'ordre du jour, lors de la séance du 23 juillet 1791[Déroulement des séances]p.551
Motion de M. Lavie, appuyée par M. Roger, pour ajourner la lecture de la lettre de M. d'Espagnac après la lecture du rapport sur le même objet, lors de la séance du 23 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.551
Motion de M. Lavie, appuyée par M. Roger, pour ajourner la lecture de la lettre de M. d'Espagnac après la lecture du rapport sur le même objet, lors de la séance du 23 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.551
Lecture d'une partie du rapport de M. Fricot sur l'échange de Sancerre, qui est ajourné à la séance successive, lors de la séance du 23 juillet 1791[Déroulement des séances]p.551
Lecture d'une partie du rapport de M. Fricot sur l'échange de Sancerre, qui est ajourné à la séance successive, lors de la séance du 23 juillet 1791[Déroulement des séances]p.551
Rapport, présenté par M. Fricot au nom du comité des domaines, sur l'échange de Sancerre, en annexe de la séance du 23 juillet 1791[Rapport]pp.551-573
Rapport, présenté par M. Fricot au nom du comité des domaines, sur l'échange de Sancerre, en annexe de la séance du 23 juillet 1791[Rapport]pp.551-573
Projet de décret, présenté par M. Fricot au nom du comité des domaines, sur l'échange de Sancerre, en annexe de la séance du 23 juillet 1791[Projet de décret]p.573
Projet de décret, présenté par M. Fricot au nom du comité des domaines, sur l'échange de Sancerre, en annexe de la séance du 23 juillet 1791[Projet de décret]p.573
Tableaux annexés au projet de décret, présenté par M. Fricot au nom du comité des domaines, sur l'échange de Sancerre, en annexe de la séance du 23 juillet 1791[État et compte]pp.574-582
Tableaux annexés au projet de décret, présenté par M. Fricot au nom du comité des domaines, sur l'échange de Sancerre, en annexe de la séance du 23 juillet 1791[État et compte]pp.574-582
Lecture de la lettre des curés de la partie allemande du district de Belfort, lors de la séance du 24 juillet 1791[Déroulement des séances]p.583
Lecture de la lettre des curés de la partie allemande du district de Belfort, lors de la séance du 24 juillet 1791[Déroulement des séances]p.583
Lecture de la lettre du sieur Thomas Grout annonçant la prestation de serment des français présents en Hollande, lors de la séance du 24 juillet 1791[Déroulement des séances]p.583
Lecture de la lettre du sieur Thomas Grout annonçant la prestation de serment des français présents en Hollande, lors de la séance du 24 juillet 1791[Déroulement des séances]p.583
Lecture du procès-verbal des maires et officiers municipaux de la ville de Cambrai, lors de la séance du 24 juillet 1791[Déroulement des séances]p.583
Lecture du procès-verbal des maires et officiers municipaux de la ville de Cambrai, lors de la séance du 24 juillet 1791[Déroulement des séances]p.583
Lecture d'une lettre de Barcelonnette annonçant la prestation de serment du régiment ci-devant d'Eughien, lors de la séance du 24 juillet 1791[Déroulement des séances]p.583
Lecture d'une lettre de Barcelonnette annonçant la prestation de serment du régiment ci-devant d'Eughien, lors de la séance du 24 juillet 1791[Déroulement des séances]p.583
Décret, présenté par M. de Cernon, au nom du comité des finances, sur les frais et les marchés relatifs à la fabrication des assignats, lors de la séance du 24 juillet 1791[Décret]p.583
Décret, présenté par M. de Cernon, au nom du comité des finances, sur les frais et les marchés relatifs à la fabrication des assignats, lors de la séance du 24 juillet 1791[Décret]p.583
Décret, présenté par M. de Cernon, au nom du comité des finances, relatif aux indemnités et traitements des 6 tribunaux criminels provisoires de la ville de Paris et d'Orléans, lors de la séance du 24 juillet 1791[Décret]pp.583-584
Décret, présenté par M. de Cernon, au nom du comité des finances, relatif aux indemnités et traitements des 6 tribunaux criminels provisoires de la ville de Paris et d'Orléans, lors de la séance du 24 juillet 1791[Décret]pp.583-584
Lecture de l'article 1 du projet de décret, présenté par M. Palaisne de Champeaux au nom de divers comités, sur les différents employés supprimés, lors de la séance du 24 juillet 1791[Projet de décret]p.584
Lecture de l'article 1 du projet de décret, présenté par M. Palaisne de Champeaux au nom de divers comités, sur les différents employés supprimés, lors de la séance du 24 juillet 1791[Projet de décret]p.584
Discussion, avec divers amendements et observations, sur l'article 1er du projet de décret, présenté par M. Palaisne de Champeaux au nom de divers comités, sur les différents employés supprimés, lors de la séance du 24 juillet 1791[Discussion]pp.584-585Gaultier de Biauzat Jean-FrançoisGombert MartinEstourmel Louis Marie, marquis d'Christin Charles GabrielLanjuinais Jean DenisPalasne de Champeaux Julien FrançoisDelavigne JacquesRoederer Pierre LouisTuault de la Bouverie Joseph GolvenPrieur de la Marne Pierre LouisMénard de la Groye François René PierreCamus Armand Gaston
Discussion, avec divers amendements et observations, sur l'article 1er du projet de décret, présenté par M. Palaisne de Champeaux au nom de divers comités, sur les différents employés supprimés, lors de la séance du 24 juillet 1791[Discussion]pp.584-585
Gaultier de Biauzat Jean-FrançoisGombert MartinEstourmel Louis Marie, marquis d'Christin Charles GabrielLanjuinais Jean DenisPalasne de Champeaux Julien FrançoisDelavigne JacquesRoederer Pierre LouisTuault de la Bouverie Joseph GolvenPrieur de la Marne Pierre LouisMénard de la Groye François René PierreCamus Armand Gaston
Adoption des articles 1 et 18 du projet de décret, présenté par M. Palaisne de Champeaux au nom de divers comités, sur les différents employés supprimés, lors de la séance du 24 juillet 1791[Décret]p.585
Adoption des articles 1 et 18 du projet de décret, présenté par M. Palaisne de Champeaux au nom de divers comités, sur les différents employés supprimés, lors de la séance du 24 juillet 1791[Décret]p.585
Projet de décret, présenté par M. Emmery au nom du comité militaire, sur la discipline militaire, lors de la séance du 24 juillet 1791[Projet de décret]p.585
Projet de décret, présenté par M. Emmery au nom du comité militaire, sur la discipline militaire, lors de la séance du 24 juillet 1791[Projet de décret]p.585
Discussion et amendements de l'article 1er du projet de décret sur la discipline militaire, lors de la séance du 24 juillet 1791[Discussion]pp.585-588
Discussion et amendements de l'article 1er du projet de décret sur la discipline militaire, lors de la séance du 24 juillet 1791[Discussion]pp.585-588
Adoption des articles 1 et 2 du projet de décret, présenté par M. Emmery au nom du comité militaire, sur la discipline militaire, lors de la séance du 24 juillet 1791[Décret]p.588
Adoption des articles 1 et 2 du projet de décret, présenté par M. Emmery au nom du comité militaire, sur la discipline militaire, lors de la séance du 24 juillet 1791[Décret]p.588
Lecture des articles 3, 4 et 5 du projet de décret, présenté par M. Emmery au nom du comité militaire, sur la discipline militaire, lors de la séance du 24 juillet 1791[Projet de décret]p.588
Lecture des articles 3, 4 et 5 du projet de décret, présenté par M. Emmery au nom du comité militaire, sur la discipline militaire, lors de la séance du 24 juillet 1791[Projet de décret]p.588
Discussion de l'article 3, 4 et 5 du projet de décret sur la discipline militaire, lors de la séance du 24 juillet 1791[Discussion]pp.588-591
Discussion de l'article 3, 4 et 5 du projet de décret sur la discipline militaire, lors de la séance du 24 juillet 1791[Discussion]pp.588-591
Amendement de M. Tronchet sur l'article 5 du projet de décret sur la discipline militaire, lors de la séance du 24 juillet 1791[Amendement]p.589
Amendement de M. Tronchet sur l'article 5 du projet de décret sur la discipline militaire, lors de la séance du 24 juillet 1791[Amendement]p.589
Adoption de l'article 3 du projet de décret, présenté par M. Emmery, sur la discipline militaire, lors de la séance du 24 juillet 1791[Décret]p.591
Adoption de l'article 3 du projet de décret, présenté par M. Emmery, sur la discipline militaire, lors de la séance du 24 juillet 1791[Décret]p.591
Lecture de l'article 7 du projet de décret, présenté par M. Emmery, sur la discipline militaire, lors de la séance du 24 juillet 1791[Projet de décret]p.591
Lecture de l'article 7 du projet de décret, présenté par M. Emmery, sur la discipline militaire, lors de la séance du 24 juillet 1791[Projet de décret]p.591
Discussion sur l'article 7 du projet de décret sur la discipline militaire, lors de la séance du 24 juillet 1791[Discussion]pp.591-592
Discussion sur l'article 7 du projet de décret sur la discipline militaire, lors de la séance du 24 juillet 1791[Discussion]pp.591-592
Adoption de l'article 4 (ancien article 7) du projet de décret, présenté par M. Emmery, sur la discipline militaire, lors de la séance du 24 juillet 1791[Décret]p.592
Adoption de l'article 4 (ancien article 7) du projet de décret, présenté par M. Emmery, sur la discipline militaire, lors de la séance du 24 juillet 1791[Décret]p.592
Admission à la barre de 6 grenadiers de la garde nationale qui partent à la défense des frontières, lors de la séance du 24 juillet 1791[Déroulement des séances]p.592
Admission à la barre de 6 grenadiers de la garde nationale qui partent à la défense des frontières, lors de la séance du 24 juillet 1791[Déroulement des séances]p.592
Discours du Président aux 6 grenadiers de la garde nationale qui sont venus prêter serment avant de partir à défendre les frontières, lors de la séance du 24 juillet 1791[Déroulement des séances]pp.592-593
Discours du Président aux 6 grenadiers de la garde nationale qui sont venus prêter serment avant de partir à défendre les frontières, lors de la séance du 24 juillet 1791[Déroulement des séances]pp.592-593
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 24 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.593
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 24 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.593
Lecture de la lettre de M. Tarbé, ministre des contributions publiques, sur la nomination des régisseurs nationales de l'enregistrement, domaines et droits réunis, lors de la séance du 24 juillet 1791[Discours et production des ministres]p.593
Lecture de la lettre de M. Tarbé, ministre des contributions publiques, sur la nomination des régisseurs nationales de l'enregistrement, domaines et droits réunis, lors de la séance du 24 juillet 1791[Discours et production des ministres]p.593
Levée de la séance du 24 juillet 1791[Déroulement des séances]p.593
Levée de la séance du 24 juillet 1791[Déroulement des séances]p.593
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 15 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.593
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 15 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.593
Lecture de la lettre des membres du directoire du département de la Seine-Inférieure, lors de la séance du 25 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.593-595
Lecture de la lettre des membres du directoire du département de la Seine-Inférieure, lors de la séance du 25 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.593-595
Double motion de M. Delavigne pour que la liste des officiers donné par le directoire du département de la Seine-Inférieure soit inséré dans le procès-verbal et que le Président témoigne de la satisfaction de l'Assemblée, lors de la séance du 25 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.595
Double motion de M. Delavigne pour que la liste des officiers donné par le directoire du département de la Seine-Inférieure soit inséré dans le procès-verbal et que le Président témoigne de la satisfaction de l'Assemblée, lors de la séance du 25 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.595
Discussion concernant l'utilité du canal entrepris par M. Brulé et passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 25 juillet 1791[Discussion]p.595
Discussion concernant l'utilité du canal entrepris par M. Brulé et passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 25 juillet 1791[Discussion]p.595
Décret, présenté par M. Dauchy au nom du comité des contributions publiques, sur le remboursement et le payement réclamés par les directeurs des vingtièmes, lors de la séance du 25 juillet 1791[Décret]p.595
Décret, présenté par M. Dauchy au nom du comité des contributions publiques, sur le remboursement et le payement réclamés par les directeurs des vingtièmes, lors de la séance du 25 juillet 1791[Décret]p.595
Adoption des articles 1 à 16 du décret, présenté par M. Palasne de Champeaux, relatif aux employés supprimés, lors de la séance du 25 juillet 1791[Décret]pp.596-597
Adoption des articles 1 à 16 du décret, présenté par M. Palasne de Champeaux, relatif aux employés supprimés, lors de la séance du 25 juillet 1791[Décret]pp.596-597
Lecture de l'article 17 du projet de décret, présenté par M. Palasne de Champeaux, relatif aux employés supprimés, lors de la séance du 25 juillet 1791[Projet de décret]p.597
Lecture de l'article 17 du projet de décret, présenté par M. Palasne de Champeaux, relatif aux employés supprimés, lors de la séance du 25 juillet 1791[Projet de décret]p.597
Divers amendements sur l'article 17 du projet de décret relatif aux employés supprimés, lors de la séance du 25 juillet 1791[Discussion]p.597
Divers amendements sur l'article 17 du projet de décret relatif aux employés supprimés, lors de la séance du 25 juillet 1791[Discussion]p.597
Adoption de l'article 17 du décret, présenté par M. Palasne de Champeaux, relatif aux employés supprimés, lors de la séance du 25 juillet 1791[Décret]p.597
Adoption de l'article 17 du décret, présenté par M. Palasne de Champeaux, relatif aux employés supprimés, lors de la séance du 25 juillet 1791[Décret]p.597
Intervention de M. Palasne de Champeaux concernant l'article 18 du décret relatif aux employés supprimés, qui a été adopté dans la séance précédente, lors de la séance du 25 juillet 1791[Déroulement des séances]p.597
Intervention de M. Palasne de Champeaux concernant l'article 18 du décret relatif aux employés supprimés, qui a été adopté dans la séance précédente, lors de la séance du 25 juillet 1791[Déroulement des séances]p.597
Discussion sur le serment prescrit aux officiers dans le cadre du projet de décret sur la discipline militaire, lors de la séance du 15 juillet 1791[Discussion]pp.597-598
Discussion sur le serment prescrit aux officiers dans le cadre du projet de décret sur la discipline militaire, lors de la séance du 15 juillet 1791[Discussion]pp.597-598
Adoption des articles 5 à 11 du décret, présenté par M. Bouche au nom du comité militaire, concernant la discipline militaire, lors de la séance du 15 juillet 1791[Décret]pp.598-599
Adoption des articles 5 à 11 du décret, présenté par M. Bouche au nom du comité militaire, concernant la discipline militaire, lors de la séance du 15 juillet 1791[Décret]pp.598-599
Discussion sur l'article 8 du décret, présenté par M. Bouche au nom du comité militaire, concernant la discipline militaire, lors de la séance du 15 juillet 1791[Discussion]p.598
Discussion sur l'article 8 du décret, présenté par M. Bouche au nom du comité militaire, concernant la discipline militaire, lors de la séance du 15 juillet 1791[Discussion]p.598
Discussion relative à l'arrêté du maire de Paris qui prévoit une amende pour les habitants de Paris qui ne déclarent pas les étrangers logeant chez eux, lors de la séance du 25 juillet 1791[Discussion]p.599
Discussion relative à l'arrêté du maire de Paris qui prévoit une amende pour les habitants de Paris qui ne déclarent pas les étrangers logeant chez eux, lors de la séance du 25 juillet 1791[Discussion]p.599
Projet de décret, présenté par M. Louis de Noailles au nom du comité militaire, sur les hôpitaux militaires, lors de la séance du 25 juillet 1791[Projet de décret]pp.599-604
Projet de décret, présenté par M. Louis de Noailles au nom du comité militaire, sur les hôpitaux militaires, lors de la séance du 25 juillet 1791[Projet de décret]pp.599-604
Projet de décret, présenté par M. Louis de Noailles au nom du comité militaire, sur les hôpitaux militaires, lors de la séance du 25 juillet 1791[État et compte]pp.603-606
Projet de décret, présenté par M. Louis de Noailles au nom du comité militaire, sur les hôpitaux militaires, lors de la séance du 25 juillet 1791[État et compte]pp.603-606
Lecture par M. Dupont (de Nemours) d'un premier article du projet de Code rural relatif aux délits, lors de la séance du 25 juillet 1791[Projet de décret]p.607
Lecture par M. Dupont (de Nemours) d'un premier article du projet de Code rural relatif aux délits, lors de la séance du 25 juillet 1791[Projet de décret]p.607
Discussion sur un premier article du projet de Code rural relatif aux délits, lors de la séance du 25 juillet 1791[Discussion]p.607
Discussion sur un premier article du projet de Code rural relatif aux délits, lors de la séance du 25 juillet 1791[Discussion]p.607
Lecture par M. Dupont (de Nemours) d'un deuxième article du projet de Code rural relatif aux délits, lors de la séance du 25 juillet 1791[Projet de décret]p.607
Lecture par M. Dupont (de Nemours) d'un deuxième article du projet de Code rural relatif aux délits, lors de la séance du 25 juillet 1791[Projet de décret]p.607
Observations sur un deuxième article du projet de Code rural relatif aux délits, lors de la séance du 25 juillet 1791[Discussion]p.607
Observations sur un deuxième article du projet de Code rural relatif aux délits, lors de la séance du 25 juillet 1791[Discussion]p.607
Adoption de cinq articles présentés par M. Dupont (de Nemours) concernant le projet de Code rural relatif aux délits, lors de la séance du 25 juillet 1791[Décret]p.607
Adoption de cinq articles présentés par M. Dupont (de Nemours) concernant le projet de Code rural relatif aux délits, lors de la séance du 25 juillet 1791[Décret]p.607
Lecture par M. Dupont (de Nemours) d'un troisième article du projet de Code rural relatif aux délits, lors de la séance du 25 juillet 1791[Projet de décret]p.607
Lecture par M. Dupont (de Nemours) d'un troisième article du projet de Code rural relatif aux délits, lors de la séance du 25 juillet 1791[Projet de décret]p.607
Adoption d'un autre article présenté par M. Dupont (de Nemours) concernant le projet de Code rural relatif aux délits, lors de la séance du 25 juillet 1791[Décret]p.608
Adoption d'un autre article présenté par M. Dupont (de Nemours) concernant le projet de Code rural relatif aux délits, lors de la séance du 25 juillet 1791[Décret]p.608
Décret, présenté par M. Dupont (de Bigorre) au nom du comité des finances, relatif aux suites de la résiliation de la ferme du droit d'équivalent perçu dans la province du Languedoc, lors de la séance du 25 juillet 1791[Décret]p.608
Décret, présenté par M. Dupont (de Bigorre) au nom du comité des finances, relatif aux suites de la résiliation de la ferme du droit d'équivalent perçu dans la province du Languedoc, lors de la séance du 25 juillet 1791[Décret]p.608
Annonce de l'ordre du jour de la séance successive et levée de la séance du 25 juillet 1791[Déroulement des séances]p.608
Annonce de l'ordre du jour de la séance successive et levée de la séance du 25 juillet 1791[Déroulement des séances]p.608
Projet de rapport, présenté par M. Louis de Noailles, sur les hôpitaux militaires, en annexe de la séance du 25 juillet 1791[Rapport]pp.609-615
Projet de rapport, présenté par M. Louis de Noailles, sur les hôpitaux militaires, en annexe de la séance du 25 juillet 1791[Rapport]pp.609-615
Projet d'articles à décréter sur les hôpitaux militaires, présentés par Louis de Noailles, en annexe de la séance du 25 juillet 1791[Projet de décret]pp.615-622
Projet d'articles à décréter sur les hôpitaux militaires, présentés par Louis de Noailles, en annexe de la séance du 25 juillet 1791[Projet de décret]pp.615-622
Tableaux annexés au projet d'articles à décréter sur les hôpitaux militaires, en annexe de la séance du 25 juillet 1791[État et compte]pp.623-625
Tableaux annexés au projet d'articles à décréter sur les hôpitaux militaires, en annexe de la séance du 25 juillet 1791[État et compte]pp.623-625
Rapport par M. Victor Desèze au nom des comités militaires et de salubrité, sur le service de santé des armées et des hôpitaux militaires, en annexe de la séance du 25 juillet 1791[Rapport]pp.626-629
Rapport par M. Victor Desèze au nom des comités militaires et de salubrité, sur le service de santé des armées et des hôpitaux militaires, en annexe de la séance du 25 juillet 1791[Rapport]pp.626-629
Projet de décret, par M. Victor Desèze au nom des comités militaires et de salubrité, sur le service de santé des armées et des hôpitaux militaires, en annexe de la séance du 25 juillet 1791[Projet de décret]pp.629-636
Projet de décret, par M. Victor Desèze au nom des comités militaires et de salubrité, sur le service de santé des armées et des hôpitaux militaires, en annexe de la séance du 25 juillet 1791[Projet de décret]pp.629-636
Ouverture de la séance du 26 juillet 1791 et lecture du procès-verbal[Déroulement des séances]p.637
Ouverture de la séance du 26 juillet 1791 et lecture du procès-verbal[Déroulement des séances]p.637
Rapport, par M. Meynier de Salinelles, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur le régime douanier du port et du territoire de Marseille, lors de la séance du 26 juillet 1791[Rapport]pp.637-641
Rapport, par M. Meynier de Salinelles, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur le régime douanier du port et du territoire de Marseille, lors de la séance du 26 juillet 1791[Rapport]pp.637-641
Adoption des articles 1 à 16 du titre I du décret, présenté par M. Meynier de Salinelles au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur le régime douanier du port et du territoire de Marseille, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]pp.641-643
Adoption des articles 1 à 16 du titre I du décret, présenté par M. Meynier de Salinelles au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur le régime douanier du port et du territoire de Marseille, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]pp.641-643
Adoption des articles 1 à 8 du titre II du décret, présenté par M. Meynier de Salinelles au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur le régime douanier du port et du territoire de Marseille, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]pp.643-644
Adoption des articles 1 à 8 du titre II du décret, présenté par M. Meynier de Salinelles au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur le régime douanier du port et du territoire de Marseille, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]pp.643-644
Lecture de l'article 9 du titre II du projet de décret, présenté par M. Meynier de Salinelles au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur le régime douanier du port et du territoire de Marseille, lors de la séance du 26 juillet 1791[Projet de décret]p.644
Lecture de l'article 9 du titre II du projet de décret, présenté par M. Meynier de Salinelles au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur le régime douanier du port et du territoire de Marseille, lors de la séance du 26 juillet 1791[Projet de décret]p.644
Adoption des articles 10 à 13 du titre II du décret, présenté par M. Meynier de Salinelles au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur le régime douanier du port et du territoire de Marseille, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]pp.644-645
Adoption des articles 10 à 13 du titre II du décret, présenté par M. Meynier de Salinelles au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur le régime douanier du port et du territoire de Marseille, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]pp.644-645
Lecture de l'article 1er du titre III du projet de décret, présenté par M. Meynier de Salinelles au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur le régime douanier du port et du territoire de Marseille, lors de la séance du 26 juillet 1791[Projet de décret]p.645
Lecture de l'article 1er du titre III du projet de décret, présenté par M. Meynier de Salinelles au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur le régime douanier du port et du territoire de Marseille, lors de la séance du 26 juillet 1791[Projet de décret]p.645
Adoption des articles 2 à 8 et un article général du titre III du décret, présenté par M. Meynier de Salinelles au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur le régime douanier du port et du territoire de Marseille, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]pp.645-646
Adoption des articles 2 à 8 et un article général du titre III du décret, présenté par M. Meynier de Salinelles au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur le régime douanier du port et du territoire de Marseille, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]pp.645-646
Projet de tarif des droits à percevoir, annexé au décret sur le régime douanier du port et du territoire de Marseille, présenté par M. Meynier de Salinelles au nom du comité d'agriculture et de commerce, lors de la séance du 26 juillet 1791[Projet de décret]pp.646-647
Projet de tarif des droits à percevoir, annexé au décret sur le régime douanier du port et du territoire de Marseille, présenté par M. Meynier de Salinelles au nom du comité d'agriculture et de commerce, lors de la séance du 26 juillet 1791[Projet de décret]pp.646-647
Projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Rapport]pp.647-650
Projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Rapport]pp.647-650
Adoption des articles 1 à 3 du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]pp.650-651
Adoption des articles 1 à 3 du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]pp.650-651
Lecture de l'article 4 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.651
Lecture de l'article 4 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.651
Amendement de M. Tronchet sur l'article 4 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Amendement]p.651
Amendement de M. Tronchet sur l'article 4 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Amendement]p.651
Adoption des articles 4 à 6 du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]p.651
Adoption des articles 4 à 6 du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]p.651
Retour de congé de M. Viguier, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.651
Retour de congé de M. Viguier, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.651
Lecture de l'article 7 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.651
Lecture de l'article 7 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.651
Amendement de M. Regnaud sur l'article 7 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Amendement]p.651
Amendement de M. Regnaud sur l'article 7 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Amendement]p.651
Adoption des articles 7 à 10 du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]pp.651-652
Adoption des articles 7 à 10 du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]pp.651-652
Renvoi au comité de Constitution de l'observation de M. Tronchet sur l'article 10 du décret, présenté par M. Démeunier, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.652
Renvoi au comité de Constitution de l'observation de M. Tronchet sur l'article 10 du décret, présenté par M. Démeunier, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.652
Adoption des articles 11 et 12 du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]p.652
Adoption des articles 11 et 12 du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]p.652
Trait de civisme de M. Hugues de La Garde, président à la chambre des comptes du Dauphiné, lors de la séance du 26 juillet 1791[Don patriotique et hommage]p.652
Trait de civisme de M. Hugues de La Garde, président à la chambre des comptes du Dauphiné, lors de la séance du 26 juillet 1791[Don patriotique et hommage]p.652
Adoption de l'article 13 du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]p.652
Adoption de l'article 13 du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]p.652
Lecture de l'article 14 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]pp.652-653
Lecture de l'article 14 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]pp.652-653
Amendement de M. Le Bois-Desguays sur l'article 14 du projet de décret sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Amendement]p.653
Amendement de M. Le Bois-Desguays sur l'article 14 du projet de décret sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Amendement]p.653
Adoption de l'article 14 du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]p.653
Adoption de l'article 14 du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]p.653
Lecture des articles 15 et 16 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.653
Lecture des articles 15 et 16 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.653
Discussion concernant l'article 15 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, et amendement de M. Tronchet, lors de la séance du 26 juillet 1791[Discussion]p.653
Discussion concernant l'article 15 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, et amendement de M. Tronchet, lors de la séance du 26 juillet 1791[Discussion]p.653
Adoption des articles 15 à 18 du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]pp.653-654
Adoption des articles 15 à 18 du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]pp.653-654
Amendement de M. Tronchet sur l'article 18 du projet de décret sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Amendement]p.654
Amendement de M. Tronchet sur l'article 18 du projet de décret sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Amendement]p.654
Lecture de l'article 19 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.654
Lecture de l'article 19 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.654
Discussion concernant l'article 19 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Discussion]p.654
Discussion concernant l'article 19 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Discussion]p.654
Adoption des articles 19 à 25 du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]pp.654-655
Adoption des articles 19 à 25 du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]pp.654-655
Décret, présenté par M. Leclerc au nom des comités des finances et des assignats, sur le réglements concernant les ouvriers qui travaillent aux papeteries, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]pp.655-656
Décret, présenté par M. Leclerc au nom des comités des finances et des assignats, sur le réglements concernant les ouvriers qui travaillent aux papeteries, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]pp.655-656
Annonce de la lecture de l'acte constitutionnel dans la soirée, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.656
Annonce de la lecture de l'acte constitutionnel dans la soirée, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.656
Lecture des articles 26 et 27 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.656
Lecture des articles 26 et 27 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.656
Discussion concernant les articles 26 et 27 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Discussion]pp.656-657
Discussion concernant les articles 26 et 27 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Discussion]pp.656-657
Motion de M. Démeunier pour renvoyer au comité les articles 26 et 27 du projet de décret sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.657
Motion de M. Démeunier pour renvoyer au comité les articles 26 et 27 du projet de décret sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.657
Adoption des articles 26 et 27 du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]p.657
Adoption des articles 26 et 27 du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]p.657
Renvoi au comité de Constitution des observations de M. Prieur sur les articles 26 et 27 du décret sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.657
Renvoi au comité de Constitution des observations de M. Prieur sur les articles 26 et 27 du décret sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.657
Lecture des articles 28 et 29 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.657
Lecture des articles 28 et 29 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.657
Discussion sur les articles 28 et 29 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Discussion]pp.657-658
Discussion sur les articles 28 et 29 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Discussion]pp.657-658
Adoption des articles 28 à 33 du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]pp.658-659
Adoption des articles 28 à 33 du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]pp.658-659
Annonce de l'ordre du jour de la séance du lendemain, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.659
Annonce de l'ordre du jour de la séance du lendemain, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.659
Motion de M. Mougins pour renvoyer à la prochaine législature le projet de décret sur le gouvernement des paroisses, lors de la séance du 26 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.659
Motion de M. Mougins pour renvoyer à la prochaine législature le projet de décret sur le gouvernement des paroisses, lors de la séance du 26 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.659
Discussion sur le rapport à faire concernant l'ordre de Malte, lors de la séance du 26 juillet 1791[Discussion]p.659
Discussion sur le rapport à faire concernant l'ordre de Malte, lors de la séance du 26 juillet 1791[Discussion]p.659
Motion de M. Camus fixant la discussion sur la conservation ou suppression des ordres à samedi prochain, lors de la séance du 26 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.659
Motion de M. Camus fixant la discussion sur la conservation ou suppression des ordres à samedi prochain, lors de la séance du 26 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.659
Lettre de M. Thévenard, ministre de la marine, concernant les droits des gouverneurs des colonies sur les assemblées coloniales, lors de la séance du 26 juillet 1791[Discours et production des ministres]p.659
Lettre de M. Thévenard, ministre de la marine, concernant les droits des gouverneurs des colonies sur les assemblées coloniales, lors de la séance du 26 juillet 1791[Discours et production des ministres]p.659
Proposition de M. Bégouen de décréter que les gouverneurs des colonies ne peuvent pas être enlevés de leur droit de sanction, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.659
Proposition de M. Bégouen de décréter que les gouverneurs des colonies ne peuvent pas être enlevés de leur droit de sanction, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.659
Adresse du conseil général du département de la Corse, lors de la séance du 26 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.659-660
Adresse du conseil général du département de la Corse, lors de la séance du 26 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.659-660
Lecture de diverses lettres et actes de civisme, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.660
Lecture de diverses lettres et actes de civisme, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.660
Levée de la séance du 26 juillet 1791 au matin[Déroulement des séances]p.660
Levée de la séance du 26 juillet 1791 au matin[Déroulement des séances]p.660
Projet de décret, présenté par M. Lanjuinais au nom du comité ecclésiastique, sur le gouvernement des paroisses, en annexe de la séance du 26 juillet 1791[Projet de décret]pp.660-668
Projet de décret, présenté par M. Lanjuinais au nom du comité ecclésiastique, sur le gouvernement des paroisses, en annexe de la séance du 26 juillet 1791[Projet de décret]pp.660-668
Rapport, présenté par M. Herwyn au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur la franchise de Dunkerque, en annexe de la séance du 26 juillet 1791[Rapport]pp.668-674
Rapport, présenté par M. Herwyn au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur la franchise de Dunkerque, en annexe de la séance du 26 juillet 1791[Rapport]pp.668-674
Projet de décret, présenté par M. Herwyn au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur la franchise de Dunkerque, en annexe de la séance du 26 juillet 1791[Projet de décret]pp.674-675
Projet de décret, présenté par M. Herwyn au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur la franchise de Dunkerque, en annexe de la séance du 26 juillet 1791[Projet de décret]pp.674-675
Rapport, présenté par M. Delattre au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur la franchise de Bayonne, en annexe de la séance du 26 juillet 1791[Rapport]pp.676-678
Rapport, présenté par M. Delattre au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur la franchise de Bayonne, en annexe de la séance du 26 juillet 1791[Rapport]pp.676-678
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 26 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.678-679
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 26 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.678-679
Lecture de l'adresse de 1670 citoyens de Montauban, lors de la séance du 26 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.679-680
Lecture de l'adresse de 1670 citoyens de Montauban, lors de la séance du 26 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.679-680
Réactions diverses à l'adresse de 1670 citoyens de Montauban, lors de la séance du 26 juillet 1791[Discussion]pp.680-681
Réactions diverses à l'adresse de 1670 citoyens de Montauban, lors de la séance du 26 juillet 1791[Discussion]pp.680-681
Passage à l'ordre du jour et parole donnée à M. Gossin, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.681
Passage à l'ordre du jour et parole donnée à M. Gossin, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.681
Lettre des citoyens du département de la Meuse et du directoire de ce département, lors de la séance du 26 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.681-682
Lettre des citoyens du département de la Meuse et du directoire de ce département, lors de la séance du 26 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.681-682
Décret, présenté par M. Varin au nom du comité des rapports, portant qu’il n’y a pas lieu à inculpation contre M. Possel, commissaire-ordonnateur de la marine à Toulon, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]p.682
Décret, présenté par M. Varin au nom du comité des rapports, portant qu’il n’y a pas lieu à inculpation contre M. Possel, commissaire-ordonnateur de la marine à Toulon, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]p.682
Fin de la lecture du rapport sur l'échange de Sancerre, faite par M. Fricot au nom du comité des domaines, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.682
Fin de la lecture du rapport sur l'échange de Sancerre, faite par M. Fricot au nom du comité des domaines, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.682
Lecture de la lettre de M. D'Espagnac qui demande à se défendre à l'Assemblée, lors de la séance du 26 juillet 1791[Lettre]p.682
Lecture de la lettre de M. D'Espagnac qui demande à se défendre à l'Assemblée, lors de la séance du 26 juillet 1791[Lettre]p.682
Décision d'admettre M. D'Espagnac à la barre le lendemain, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.682
Décision d'admettre M. D'Espagnac à la barre le lendemain, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.682
Levée de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.682
Levée de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.682
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 27 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.683-684
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 27 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.683-684
Lecture de la lettre de M. Richelieu qui demande un passeport pour ses services en Russie, lors de la séance du 27 juillet 1791[Déroulement des séances]p.684
Lecture de la lettre de M. Richelieu qui demande un passeport pour ses services en Russie, lors de la séance du 27 juillet 1791[Déroulement des séances]p.684
Lettres des officiers municipaux du Port-au-Prince, lors de la séance du 27 juillet 1791[Lettre]pp.684-688
Lettres des officiers municipaux du Port-au-Prince, lors de la séance du 27 juillet 1791[Lettre]pp.684-688
Lettre des membres réunis du directoire du district et du conseil général de la commune de Strasbourg, lors de la séance du 27 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.688
Lettre des membres réunis du directoire du district et du conseil général de la commune de Strasbourg, lors de la séance du 27 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.688
Don du sieur Barbaud de La Chaussade d'un assignat de 300 livres pour l'entretien de la garde nationale, lors de la séance du 27 juillet 1791[Don patriotique et hommage]p.688
Don du sieur Barbaud de La Chaussade d'un assignat de 300 livres pour l'entretien de la garde nationale, lors de la séance du 27 juillet 1791[Don patriotique et hommage]p.688
Décret, présenté par M. Prévot au nom du comité central de liquidation, concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de l'État, lors de la séance du 27 juillet 7191[Décret]pp.688-698
Décret, présenté par M. Prévot au nom du comité central de liquidation, concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de l'État, lors de la séance du 27 juillet 7191[Décret]pp.688-698
Rapport présenté par M. de Cernon, relatif aux créanciers de M. d'Artois qui ont adressé à l'Assemblée une pétition, lors de la séance du 27 juillet 1791[Déroulement des séances]p.698
Rapport présenté par M. de Cernon, relatif aux créanciers de M. d'Artois qui ont adressé à l'Assemblée une pétition, lors de la séance du 27 juillet 1791[Déroulement des séances]p.698
Motion de M. Camus fixant que le rapport de M. de Cernon sur les créanciers de M. d'Artois soit envoyé au comité de liquidation, lors de la séance du 27 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.698
Motion de M. Camus fixant que le rapport de M. de Cernon sur les créanciers de M. d'Artois soit envoyé au comité de liquidation, lors de la séance du 27 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.698
Proposition de M. Lebrun de délibérer sur le projet de décret sur le pont et les chaussées, lors de la séance du 27 juillet 1791[Déroulement des séances]p.698
Proposition de M. Lebrun de délibérer sur le projet de décret sur le pont et les chaussées, lors de la séance du 27 juillet 1791[Déroulement des séances]p.698
Adoption des articles 26, 28 et 29 (nouveaux), du décret présenté par M. Démeunier, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 27 juillet 1791[Décret]pp.698-699
Adoption des articles 26, 28 et 29 (nouveaux), du décret présenté par M. Démeunier, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 27 juillet 1791[Décret]pp.698-699
Lecture de l'article 34, proposé par M. Démeunier, du projet de décret sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 27 juillet 1791[Projet de décret]p.699
Lecture de l'article 34, proposé par M. Démeunier, du projet de décret sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 27 juillet 1791[Projet de décret]p.699
Discussion et proposition de modification de l'article 34 du projet de décret sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 27 juillet 1791[Discussion]p.699
Discussion et proposition de modification de l'article 34 du projet de décret sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 27 juillet 1791[Discussion]p.699
Adoption des articles 36 à 38 (34 à 36 du projet), du décret présenté par M. Démeunier, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 27 juillet 1791[Décret]p.699
Adoption des articles 36 à 38 (34 à 36 du projet), du décret présenté par M. Démeunier, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 27 juillet 1791[Décret]p.699
Lecture de l'article 37, proposé par M. Démeunier, du projet de décret sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 27 juillet 1791[Projet de décret]p.699
Lecture de l'article 37, proposé par M. Démeunier, du projet de décret sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 27 juillet 1791[Projet de décret]p.699
Discussion et proposition de modification de l'article 37 du projet de décret sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 27 juillet 1791[Discussion]p.699
Discussion et proposition de modification de l'article 37 du projet de décret sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 27 juillet 1791[Discussion]p.699
Adoption des articles 39 à 47 (37 à 45 du projet), du décret présenté par M. Démeunier, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 27 juillet 1791[Décret]pp.699-700
Adoption des articles 39 à 47 (37 à 45 du projet), du décret présenté par M. Démeunier, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 27 juillet 1791[Décret]pp.699-700
Passage à l'ordre du jour sur la proposition d'un article additionnel sur l'obligation, pour le procureur syndic, d'avertir le ministre de l'intérieur dans les cas de réquisition de la force publique, lors de la séance du 27 juillet 1791[Déroulement des séances]p.700
Passage à l'ordre du jour sur la proposition d'un article additionnel sur l'obligation, pour le procureur syndic, d'avertir le ministre de l'intérieur dans les cas de réquisition de la force publique, lors de la séance du 27 juillet 1791[Déroulement des séances]p.700
Adoption du préambule au décret, présenté par M. Démeunier, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 27 juillet 1791[Décret]p.700
Adoption du préambule au décret, présenté par M. Démeunier, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 27 juillet 1791[Décret]p.700
Projet de décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom du comité de Constitution, concernant le recensement des personnes qui se trouvent actuellement à Paris, lors de la séance du 27 juillet 1791[Projet de décret]p.700
Projet de décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom du comité de Constitution, concernant le recensement des personnes qui se trouvent actuellement à Paris, lors de la séance du 27 juillet 1791[Projet de décret]p.700
Discussion sur le projet de décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne, concernant le recensement des personnes qui se trouvent actuellement à Paris, lors de la séance du 27 juillet 1791[Discussion]pp.700-701
Discussion sur le projet de décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne, concernant le recensement des personnes qui se trouvent actuellement à Paris, lors de la séance du 27 juillet 1791[Discussion]pp.700-701
Décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom du comité de Constitution, concernant le recensement des habitants de Paris, lors de la séance du 27 juillet 1791[Décret]p.701
Décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom du comité de Constitution, concernant le recensement des habitants de Paris, lors de la séance du 27 juillet 1791[Décret]p.701
Adoption des articles 1 et 2 du décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom des comités de Constitution et militaire, sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791[Décret]p.701
Adoption des articles 1 et 2 du décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom des comités de Constitution et militaire, sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791[Décret]p.701
Lecture de l'article 3 du projet de décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom des comités de Constitution et militaire, sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791[Déroulement des séances]p.701
Lecture de l'article 3 du projet de décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom des comités de Constitution et militaire, sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791[Déroulement des séances]p.701
Adoption des article 3 à 8 du décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom des comités de Constitution et militaire, sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791[Décret]pp.701-702
Adoption des article 3 à 8 du décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom des comités de Constitution et militaire, sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791[Décret]pp.701-702
Lecture de l'article 9 du projet de décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom des comités de Constitution et militaire, sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791[Déroulement des séances]p.702
Lecture de l'article 9 du projet de décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom des comités de Constitution et militaire, sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791[Déroulement des séances]p.702
Adoption des article 9 à 12 du décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom des comités de Constitution et militaire, sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791[Décret]p.702
Adoption des article 9 à 12 du décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom des comités de Constitution et militaire, sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791[Décret]p.702
Lecture de l'article 13 du projet de décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom des comités de Constitution et militaire, sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791[Déroulement des séances]p.702
Lecture de l'article 13 du projet de décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom des comités de Constitution et militaire, sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791[Déroulement des séances]p.702
Discussion sur l'article 13 du projet de décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne, sur l'organisation des gardes nationales, et amendement de M. Lanjuinais, lors de la séance du 27 juillet 1791[Discussion]p.702
Discussion sur l'article 13 du projet de décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne, sur l'organisation des gardes nationales, et amendement de M. Lanjuinais, lors de la séance du 27 juillet 1791[Discussion]p.702
Adoption de l'article 13 du décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom des comités de Constitution et militaire, sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791[Décret]p.702
Adoption de l'article 13 du décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom des comités de Constitution et militaire, sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791[Décret]p.702
Lecture de l'article 14 du projet de décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom des comités de Constitution et militaire, sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791[Déroulement des séances]p.702
Lecture de l'article 14 du projet de décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom des comités de Constitution et militaire, sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791[Déroulement des séances]p.702
Amendements sur l'article 14 du projet de décret sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791[Amendement]pp.702-703
Amendements sur l'article 14 du projet de décret sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791[Amendement]pp.702-703
Adoption de l'article 14 du décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom des comités de Constitution et militaire, sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791[Décret]p.703
Adoption de l'article 14 du décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom des comités de Constitution et militaire, sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791[Décret]p.703
Lecture de l'article 15 du projet de décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom des comités de Constitution et militaire, sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791[Déroulement des séances]p.703
Lecture de l'article 15 du projet de décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom des comités de Constitution et militaire, sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791[Déroulement des séances]p.703
Discussion sur l'article 14 du projet de décret sur l'organisation des gardes nationales, et deux amendements, lors de la séance du 27 juillet 1791[Amendement]p.703
Discussion sur l'article 14 du projet de décret sur l'organisation des gardes nationales, et deux amendements, lors de la séance du 27 juillet 1791[Amendement]p.703
Adoption de l'article 15 du décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom des comités de Constitution et militaire, sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791[Décret]p.703
Adoption de l'article 15 du décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom des comités de Constitution et militaire, sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791[Décret]p.703
Propositions de M. Garat et M. Prieur sur le service de la garde nationale, lors de la séance du 27 juillet 1791[Discussion]p.703
Propositions de M. Garat et M. Prieur sur le service de la garde nationale, lors de la séance du 27 juillet 1791[Discussion]p.703
Lecture des articles 16 et 17 du projet de décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom des comités de Constitution et militaire, sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791[Projet de décret]p.703
Lecture des articles 16 et 17 du projet de décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom des comités de Constitution et militaire, sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791[Projet de décret]p.703
Discussion sur l'adoption des articles 16 et 17 du projet de décret sur l'organisation des gardes nationales qui sont ensuite renvoyés au comités, lors de la séance du 27 juillet 1791[Discussion]pp.703-705Thévenot de Maroise Jean-BaptisteRewbell Jean FrançoisMoreau Etienne VincentLanjuinais Jean DenisPrieur de la Marne Pierre LouisRoussillou Pierre AugustinLeleu de la Ville au Bois Claude-AntoineRabaud de Saint Etienne Jean-PaulBoissy d'Anglas François Antoine deBoutteville-Dumetz Gislain-LouisDefermon des Chapelières JacquesPerdry le Cadet Jean Claude Alexis JosephBrûlart de Genlis de Sillery Charles Alexis deLe Bois Desguays Jacques FrançoisEmmery de Grozyeulx Jean-LouisLa Fayette Gilbert du Motier, marquis deAndré Antoine Balthazar d'Tronchet François Denis
Discussion sur l'adoption des articles 16 et 17 du projet de décret sur l'organisation des gardes nationales qui sont ensuite renvoyés au comités, lors de la séance du 27 juillet 1791[Discussion]pp.703-705
Thévenot de Maroise Jean-BaptisteRewbell Jean FrançoisMoreau Etienne VincentLanjuinais Jean DenisPrieur de la Marne Pierre LouisRoussillou Pierre AugustinLeleu de la Ville au Bois Claude-AntoineRabaud de Saint Etienne Jean-PaulBoissy d'Anglas François Antoine deBoutteville-Dumetz Gislain-LouisDefermon des Chapelières JacquesPerdry le Cadet Jean Claude Alexis JosephBrûlart de Genlis de Sillery Charles Alexis deLe Bois Desguays Jacques FrançoisEmmery de Grozyeulx Jean-LouisLa Fayette Gilbert du Motier, marquis deAndré Antoine Balthazar d'Tronchet François Denis
Adoption de l'article 18 du décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom des comités de Constitution et militaire, sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791[Décret]pp.705-706
Adoption de l'article 18 du décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom des comités de Constitution et militaire, sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791[Décret]pp.705-706
Lettre de M. Thévenard, ministre de la marine, sur les commissaires civils nommés pour se rendre à Saint-Domingue, lors de la séance du 27 juillet 1791[Discours et production des ministres]p.706
Lettre de M. Thévenard, ministre de la marine, sur les commissaires civils nommés pour se rendre à Saint-Domingue, lors de la séance du 27 juillet 1791[Discours et production des ministres]p.706
Lettre de M. Duport, ministre de la justice, sur la mission de M. Duveyrier, lors de la séance du 27 juillet 1791[Discours et production des ministres]p.706
Lettre de M. Duport, ministre de la justice, sur la mission de M. Duveyrier, lors de la séance du 27 juillet 1791[Discours et production des ministres]p.706
Renvoi au comité diplomatique de la lettre du ministre de la justice concernant l'affaire de M. Duveyrier, lors de la séance du 27 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.706
Renvoi au comité diplomatique de la lettre du ministre de la justice concernant l'affaire de M. Duveyrier, lors de la séance du 27 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.706
Levée de la séance du 27 juillet 1791[Déroulement des séances]p.706
Levée de la séance du 27 juillet 1791[Déroulement des séances]p.706
Opinion de M. Salle sur les bases de l'organisation des gardes nationales, en annexe de la séance du 27 juillet 7191[Mémoire]pp.706-711
Opinion de M. Salle sur les bases de l'organisation des gardes nationales, en annexe de la séance du 27 juillet 7191[Mémoire]pp.706-711
Projet de décret, présenté par M. Salle, sur les bases de l'organisation des gardes nationales, en annexe de la séance du 27 juillet 7191[Projet de décret]p.711
Projet de décret, présenté par M. Salle, sur les bases de l'organisation des gardes nationales, en annexe de la séance du 27 juillet 7191[Projet de décret]p.711
Lecture de la lettre de M. de La Roche, commandant du bataillon des Feuillants, lors de la séance du 27 juillet 1791[Lettre]pp.711-712
Lecture de la lettre de M. de La Roche, commandant du bataillon des Feuillants, lors de la séance du 27 juillet 1791[Lettre]pp.711-712
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 27 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.712-715
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 27 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.712-715
Discussion du projet de décret du comité des domaines sur l'échange de Sancerre, lors de la séance du 27 juillet 1791[Discussion]pp.715-718
Discussion du projet de décret du comité des domaines sur l'échange de Sancerre, lors de la séance du 27 juillet 1791[Discussion]pp.715-718
Décret, présenté par M. Fricot au nom du comité des domaines, sur l'échange de Sancerre, lors de la séance du 27 juillet 1791[Décret]pp.718-719
Décret, présenté par M. Fricot au nom du comité des domaines, sur l'échange de Sancerre, lors de la séance du 27 juillet 1791[Décret]pp.718-719
Lecture de l'article 3 du projet de décret, présenté par M. Fricot au nom du comité des domaines, sur l'échange de Sancerre, lors de la séance du 27 juillet 1791[Projet de décret]p.719
Lecture de l'article 3 du projet de décret, présenté par M. Fricot au nom du comité des domaines, sur l'échange de Sancerre, lors de la séance du 27 juillet 1791[Projet de décret]p.719
Amendement sur l'article 3 du projet de décret, présenté par M. Fricot au nom du comité des domaines, sur l'échange de Sancerre, lors de la séance du 27 juillet 1791[Amendement]p.719
Amendement sur l'article 3 du projet de décret, présenté par M. Fricot au nom du comité des domaines, sur l'échange de Sancerre, lors de la séance du 27 juillet 1791[Amendement]p.719
Adoption des articles 3 et 4 du décret, présenté par M. Fricot au nom du comité des domaines, sur l'échange de Sancerre, lors de la séance du 27 juillet 1791[Décret]p.719
Adoption des articles 3 et 4 du décret, présenté par M. Fricot au nom du comité des domaines, sur l'échange de Sancerre, lors de la séance du 27 juillet 1791[Décret]p.719
Amendement de M. Turpin concernant les dispositions relatives à l'excédent des jouissances, dans le cadre du décret sur l'échange de Sancerre, lors de la séance du 27 juillet 1791[Amendement]p.719
Amendement de M. Turpin concernant les dispositions relatives à l'excédent des jouissances, dans le cadre du décret sur l'échange de Sancerre, lors de la séance du 27 juillet 1791[Amendement]p.719
Levée de la séance du 27 juillet 1791[Déroulement des séances]p.719
Levée de la séance du 27 juillet 1791[Déroulement des séances]p.719
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.719-720
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.719-720
Adoption des articles 9 du titre II et ler du titre III et du tarif sur le régime douanier de Marseille, lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791[Décret]pp.720-721
Adoption des articles 9 du titre II et ler du titre III et du tarif sur le régime douanier de Marseille, lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791[Décret]pp.720-721
Discussion d'une motion de M. Camus au sujet des faux assignats, lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791[Discussion]p.721
Discussion d'une motion de M. Camus au sujet des faux assignats, lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791[Discussion]p.721
Rapport par M. de Cernon relativement à de faux assignats, lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791[Rapport]pp.721-722
Rapport par M. de Cernon relativement à de faux assignats, lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791[Rapport]pp.721-722
Discussion du rapport de M. de Cernon relativement à de faux assignats, lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791[Discussion]p.722
Discussion du rapport de M. de Cernon relativement à de faux assignats, lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791[Discussion]p.722
Décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane. Adoption des titres Ier (art. 1 à 7) et II (art. 1 à 30), lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791[Décret]pp.722-726
Décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane. Adoption des titres Ier (art. 1 à 7) et II (art. 1 à 30), lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791[Décret]pp.722-726
Suite de la discussion du projet de décret sur l’organisation des gardes nationales : adoption des articles 16 et 17 de la 1ère section, 1 à 35 de la 2e section, 1 à 21 de la 3e section, 1 à 13 de la 4e section, 1 à 19 de la 5e section et de deux articles généraux, lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791[Décret]pp.726-736Broglie Charles Louis Victor, prince deTronchet François DenisTuault de la Bouverie Joseph GolvenDuquesnoy Adrien CyprienBoissy d'Anglas François Antoine deMaupassant Louis Charles CésarGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisMartin FrançoisRabaud de Saint Etienne Jean-PaulLanjuinais Jean DenisAndré Antoine Balthazar d'Noailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte dePrieur de la Marne Pierre Louis
Suite de la discussion du projet de décret sur l’organisation des gardes nationales : adoption des articles 16 et 17 de la 1ère section, 1 à 35 de la 2e section, 1 à 21 de la 3e section, 1 à 13 de la 4e section, 1 à 19 de la 5e section et de deux articles généraux, lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791[Décret]pp.726-736
Broglie Charles Louis Victor, prince deTronchet François DenisTuault de la Bouverie Joseph GolvenDuquesnoy Adrien CyprienBoissy d'Anglas François Antoine deMaupassant Louis Charles CésarGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisMartin FrançoisRabaud de Saint Etienne Jean-PaulLanjuinais Jean DenisAndré Antoine Balthazar d'Noailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte dePrieur de la Marne Pierre Louis
Demande de congés de M. Thibault, lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791[Demande de congés]p.736
Demande de congés de M. Thibault, lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791[Demande de congés]p.736
Lecture d'une lettre des régisseurs nationaux de l'enregistrement des domaines et droits, lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791[Déroulement des séances]p.736
Lecture d'une lettre des régisseurs nationaux de l'enregistrement des domaines et droits, lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791[Déroulement des séances]p.736
Diverses adresses, lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.769-771
Diverses adresses, lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.769-771
Renvoi aux comités des rapports et ecclésiastique de plaintes et réclamations du directoire de district de Vendée, lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.770
Renvoi aux comités des rapports et ecclésiastique de plaintes et réclamations du directoire de district de Vendée, lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.770
Renvoi aux comités de deux demandes administratives du département de Lot-et-Garonne, lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.771
Renvoi aux comités de deux demandes administratives du département de Lot-et-Garonne, lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.771
Pétition de citoyens de la ville de Clermont-Ferrand, lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.771
Pétition de citoyens de la ville de Clermont-Ferrand, lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.771
Discussion de la pétition de citoyens de la ville de Clermont-Ferrand, lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791[Discussion]pp.771-773
Discussion de la pétition de citoyens de la ville de Clermont-Ferrand, lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791[Discussion]pp.771-773
Diverses députations, lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.773-775
Diverses députations, lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.773-775
Adoption des titres III (art. 1 à 17) et IV art. 1 à 8) du projet de décret sur l'exécution du nouveau tarif des douanes, lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791[Décret]pp.775-777
Adoption des titres III (art. 1 à 17) et IV art. 1 à 8) du projet de décret sur l'exécution du nouveau tarif des douanes, lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791[Décret]pp.775-777
Conclusion de la séance du jeudi 28 juillet 1791[Déroulement des séances]p.777
Conclusion de la séance du jeudi 28 juillet 1791[Déroulement des séances]p.777
Infos
Référence bibliographique
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887.
Langue
Français
Nombre de pages
809
Type
Volume
URI du manifest IIIF du volume
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
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