Décret ordonnant un versement de fonds par la caisse de l’extraordinaire à la trésorerie nationale
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Référence bibliographique
Décret ordonnant un versement de fonds par la caisse de l’extraordinaire à la trésorerie nationale.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 397.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
397
Dernière page
397
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