Adoption de divers articles additionnels, présentés par M. Duport au nom des comités de Constitution et de jurisprudence criminelle, à la loi sur les jurés, lors de la séance du 16 juillet 1791
Adoption de divers articles additionnels, présentés par M. Duport au nom des comités de Constitution et de jurisprudence criminelle, à la loi sur les jurés, lors de la séance du 16 juillet 1791