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Lettre de M. Duport, ministre de la justice, sur la mission de M. Duveyrier, lors de la séance du 27 juillet 1791
Lettre de M. Duport, ministre de la justice, sur la mission de M. Duveyrier, lors de la séance du 27 juillet 1791
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Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.
Assemblée nationale
27 juillet 1791
Séance du matin
Discussion et renvoi aux comités pour rédaction des articles 16 et 17
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
706
Dernière page
706
Type
Discours et production des ministres
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
Modifié le
7 septembre 2023 à 20:22