Décret, présenté par Dauchy au nom du comité d'imposition, tendant à décharger le Trésor public des dépenses municipales de la ville de Paris, lors de la séance du 23 juillet 1791
Décret, présenté par Dauchy au nom du comité d'imposition, tendant à décharger le Trésor public des dépenses municipales de la ville de Paris, lors de la séance du 23 juillet 1791