Décret, présenté par Dauchy au nom du comité d'imposition, tendant à décharger le Trésor public des dépenses municipales de la ville de Paris, lors de la séance du 23 juillet 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
528
Dernière page
528
Type
Décret
Modifié le