Renvoi aux comités de l'extinction de la mendicité, d'aliénation, des finances et de Constitution, de la proposition d'étendre l'institution des sourds-muets à tous les départements, lors de la séance du 21 juillet 1791
Renvoi aux comités de l'extinction de la mendicité, d'aliénation, des finances et de Constitution, de la proposition d'étendre l'institution des sourds-muets à tous les départements, lors de la séance du 21 juillet 1791