Lecture par M. Dupont (de Nemours) d'un deuxième article du projet de Code rural relatif aux délits, lors de la séance du 25 juillet 1791

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Référence bibliographique
Dupont de Nemours Pierre Samuel. Lecture par M. Dupont (de Nemours) d'un deuxième article du projet de Code rural relatif aux délits, lors de la séance du 25 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 607.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
607
Dernière page
607
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
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