Lecture de la liste des membres du tribunal de cassation ayant prêté soumission le temps de leur exercice au tribunal, lors de la séance du 13 juillet 1791
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Infos
Référence bibliographique
Lecture de la liste des membres du tribunal de cassation ayant prêté soumission le temps de leur exercice au tribunal, lors de la séance du 13 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 225.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
225
Dernière page
225
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le