Discussion et adoption des articles 1 à 25 du décret sur la réquisition et l’action de la force publique
Table des matières
Adoption des articles 1 à 3 du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]pp.650-651
Adoption des articles 1 à 3 du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]pp.650-651
Lecture de l'article 4 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.651
Lecture de l'article 4 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.651
Amendement de M. Tronchet sur l'article 4 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Amendement]p.651
Amendement de M. Tronchet sur l'article 4 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Amendement]p.651
Adoption des articles 4 à 6 du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]p.651
Adoption des articles 4 à 6 du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]p.651
Retour de congé de M. Viguier, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.651
Retour de congé de M. Viguier, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.651
Lecture de l'article 7 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.651
Lecture de l'article 7 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.651
Amendement de M. Regnaud sur l'article 7 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Amendement]p.651
Amendement de M. Regnaud sur l'article 7 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Amendement]p.651
Adoption des articles 7 à 10 du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]pp.651-652
Adoption des articles 7 à 10 du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]pp.651-652
Renvoi au comité de Constitution de l'observation de M. Tronchet sur l'article 10 du décret, présenté par M. Démeunier, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.652
Renvoi au comité de Constitution de l'observation de M. Tronchet sur l'article 10 du décret, présenté par M. Démeunier, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.652
Adoption des articles 11 et 12 du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]p.652
Adoption des articles 11 et 12 du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]p.652
Trait de civisme de M. Hugues de La Garde, président à la chambre des comptes du Dauphiné, lors de la séance du 26 juillet 1791[Don patriotique et hommage]p.652
Trait de civisme de M. Hugues de La Garde, président à la chambre des comptes du Dauphiné, lors de la séance du 26 juillet 1791[Don patriotique et hommage]p.652
Adoption de l'article 13 du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]p.652
Adoption de l'article 13 du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]p.652
Lecture de l'article 14 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]pp.652-653
Lecture de l'article 14 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]pp.652-653
Amendement de M. Le Bois-Desguays sur l'article 14 du projet de décret sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Amendement]p.653
Amendement de M. Le Bois-Desguays sur l'article 14 du projet de décret sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Amendement]p.653
Adoption de l'article 14 du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]p.653
Adoption de l'article 14 du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]p.653
Lecture des articles 15 et 16 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.653
Lecture des articles 15 et 16 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.653
Discussion concernant l'article 15 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, et amendement de M. Tronchet, lors de la séance du 26 juillet 1791[Discussion]p.653
Discussion concernant l'article 15 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, et amendement de M. Tronchet, lors de la séance du 26 juillet 1791[Discussion]p.653
Adoption des articles 15 à 18 du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]pp.653-654
Adoption des articles 15 à 18 du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]pp.653-654
Amendement de M. Tronchet sur l'article 18 du projet de décret sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Amendement]p.654
Amendement de M. Tronchet sur l'article 18 du projet de décret sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Amendement]p.654
Lecture de l'article 19 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.654
Lecture de l'article 19 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Déroulement des séances]p.654
Discussion concernant l'article 19 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Discussion]p.654
Discussion concernant l'article 19 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Discussion]p.654
Adoption des articles 19 à 25 du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]pp.654-655
Adoption des articles 19 à 25 du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791[Décret]pp.654-655
Infos
Référence bibliographique
Discussion et adoption des articles 1 à 25 du décret sur la réquisition et l’action de la force publique.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 650-655.
Langue
Français
Nombre de pages
6
Première page
650
Dernière page
655
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
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