Motion de M. Malouet demandant que, par un article à part du décret sur l'administration de la marine, les chefs et sous-chefs d'administration des travaux conserveront dans leurs fonctions l'uniforme actuel, lors de la séance du 18 juillet 1791
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Malouet Pierre Victor. Motion de M. Malouet demandant que, par un article à part du décret sur l'administration de la marine, les chefs et sous-chefs d'administration des travaux conserveront dans leurs fonctions l'uniforme actuel, lors de la séance du 18 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 408.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
408
Dernière page
408
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
Modifié le