Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de (1760-1793)
Discussion sur le projet d'organisation du corps législatif et ses amendements, art. 2, lors de la séance du 30 septembre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]pp.219-220
Anson Pierre HubertDémeunier Jean NicolasDuport Adrien JeanMounier Jean JosephRewbell Jean FrançoisLapoule Jean LouisLa Luzerne César Guillaume deMirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisPétion de Villeneuve JéromeLe Berthon André Benoit François HyacyntheBonnay Charles François, marquis deSaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deBuzot François-Nicolas
Discussion du projet tendant à réformer l'ordonnance criminelle, lors de la séance du 3 octobre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]p.339
Impression du plan de M. Le Pelletier de Saint-Fargeau sur les finances du royaume, lors de la séance du 16 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Déroulement des séances]p.67
Suite de la discussion sur l'organisation des municipalités, lors de la séance du 1er décembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]pp.343-344
Suite de la discussion sur l'organisation des municipalités, lors de la séance du 10 décembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]pp.493-495
Discussion sur le projet de décret sur les bois, lors de la séance du 11 décembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]pp.502-503
Bonnay Charles François, marquis deBouche Charles-FrançoisGourdan Charles Claude ChristopheEstourmel Louis Marie, marquis d'Dortans Charles François, comte deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deHutteau François LouisLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deMougins de Roquefort Jean JosephDupont de Bigorre Pierre CharlesMartin FrançoisPrieur de la Marne Pierre LouisSaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deBouteville-Dumetz Gislain-Louis
Compte-rendu de M. Le pelletier de Saint-Fargeau de sa visite à M. Fréteau, lors de la séance du 17 décembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Déroulement des séances]p.638
Discussion d'un décret tendant à empêcher l'exportation des grains, lors de la séance du 22 décembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]p.720
Discussion du rapport du comité de constitution sur les limites du département de Paris, lors de la séance du 19 janvier 1790 au matin
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.236
Discussion de l'article 5 proposé par M. Guillotin relatif à la confiscation des biens des condamnés, lors de la séance du 21 janvier 1790 au soir
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.279
Discussion relative à la possession d'état réclamée par des juifs établis à Bordeaux, lors de la séance du 28 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.364-365
Discussion sur la motion de M. le baron de Menou sur l'ordre du travail, lors de la séance du 21 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]pp.292-293
Clermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deDes Monstiers de Mérinville RenéSaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisCazalès Jacques Antoine deLameth Charles Malo, comte deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deLa Fayette Gilbert du Motier, marquis deToulouse-Lautrec Pierre Joseph, comte deMontmorency-Laval Mathieu Jean Félicité, duc deRiffard de Saint-Martin François-JérômeToulongeon Emmanuel François, vicomte de
Motion de M. Le Pelletier de Saint-Fargeau relative au décret sur les individus frappés par certains jugements prévôtaux, lors de la séance du 30 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Motion et motion d'ordre]p.458
Suite de la discussion sur l'ordre judiciaire, sur la question de l'envoi au juge de lettres patentes du roi, lors de la séance du 8 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]p.430
Discussion sur la question constitutionnelle du droit de paix et de guerre, lors de la séance du 19 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.584-590
Discussion de la motion de M. Lambel demandant la suppression des titres de noblesse, lors de la séance du 19 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.374-378
Foucault de Lardimalie Louis, marquis deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deSaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deMontmorency-Laval Mathieu Jean Félicité, duc deEstourmel Louis Marie, marquis d'Sillery Charles Alexis Brulart, marquis deBarnave AntoineGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisLameth Charles Malo, comte deTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deRewbell Jean FrançoisBurignot de Varennes Jacques PhilibertBouche Charles-FrançoisBouchotte Pierre PaulPrieur de la Marne Pierre LouisMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deMaury Jean SiffreinLe Chapelier Isaac René GuyLavie Marc DavidFaucigny-Lucinge Louis Charles Amédée, comte deLa Fayette Gilbert du Motier, marquis deSavary de Lancosme Louis Alphonse, marquis deVirieu François Henri, comte deLanjuinais Jean DenisLanderberg-Wagenbourg Jean-Baptiste, baron de
Discours de M. Le Pelletier de Saint-Fargeau, nouveau Président, lors de la séance du 21 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Déroulement des séances]p.395
Ordre du jour de la séance du 21 juin 1790 : suite de la discussion du titre III du projet de décret concernant l'organisation civile du clergé
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Déroulement des séances]pp.397-398
Adoption des articles 13 et 14 du titre III du décret concernant l'organisation civile du clergé, lors de la séance du 21 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Décret]pp.399-400
Adoption de l'article 16 du titre III du décret concernant l'organisation civile du clergé, lors de la séance du 21 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Décret]p.400
Discussion de l'article 5 du titre IV du décret concernant l'organisation civile du clergé, lors de la séance du 21 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.401
Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deBarnave AntoineLameth Charles Malo, comte deFréteau de Saint-Just EmmanuelMartineau Louis SimonLanjuinais Jean DenisPopulus Marc EtienneCazalès Jacques Antoine deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deColaud de la Salcette Jacques Bernardin
Renvoi au comité ecclésiastique de l'article 5 du titre IV du décret concernant l'organisation civile du clergé, lors de la séance du 21 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Renvoi aux comités]p.401
Décret supprimant le traitement des députés en congé, lors de la séance du 22 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Décret]p.405
Lettre du corps représentatif du comté Venaissin, lors de la séance du 22 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Lettre]p.405
Discussion de l'article 1er du projet de décret concernant le traitement du clergé actuel, lors de la séance du 22 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.407-413
Expilly Louis AlexandreCastellane Novejean Boniface Louis André, comte deTreilhard Jean-BaptisteBriois de Beaumetz Bon-AlbertThouret Jacques GuillaumeSaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deBarnave AntoineRoederer Pierre LouisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBoufflers Stanislas Jean deDupont de Nemours Pierre Samuel
Conclusion de la séance du 22 juin 1790, au matin
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Déroulement des séances]p.413
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 22 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.413-414
Admissions de plusieurs députations à la barre, lors de la séance du 22 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Déroulement des séances]p.415
Adresse du département de l'Aisne, lors de la séance du 22 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.415
Adresse des habitants de la banlieue de Paris, lors de la séance du 22 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.415-416
Renvoi au comité ecclésiastique d'une demande relative au traitement des chaplains de la Sainte-Chapelle, lors de la séance du 22 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Renvoi aux comités]p.416
Rapport par M. Gossin sur la nouvelle division des sections de la ville de Paris, lors de la séance du 22 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Rapport]pp.416-418
Décret sur la nouvelle division des sections de la ville de Paris, lors de la séance du 22 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Décret]p.418
Motions diverses pour l'ordre des travaux de l'Assemblée, lors de la séance du 22 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Motion et motion d'ordre]p.418
Discussion sur les retenues de traitement pour les députés absents, lors de la séance du 23 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.437
Suite de la discussion du décret sur le traitement du clergé actuel, lors de la séance du 23 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.439-444
Lettre envoyée par le régiment de Touraine sur l'affaire de Perpignan, lors de la séance du 23 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Lettre]pp.444-445
Reprise de la discussion sur le traitement du clergé actuel, lors de la séance du 23 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.445-446
Perrotin de Barmond François deBousmard de Chantraine Henri-Jean deSallé de Chou Etienne FrançoisMartineau Louis SimonLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deSaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deLa Fayette Gilbert du Motier, marquis deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deLoys Jean-BaptisteLucas Jean-Baptiste JosephLe Chapelier Isaac René GuyDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deChasset Charles AntoineRoederer Pierre Louis
Conclusion de la séance du 23 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Déroulement des séances]p.447
Ordre du jour de la séance du 24 juin 1790 : discussion sur le traitement du clergé actuel
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Déroulement des séances]p.449
Interruption de l'ordre du jour pour une intervention urgente du comité militaire, lors de la séance du 24 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Déroulement des séances]p.449
Nouveau décret relatif à l'augmentation de solde des troupes, lors de la séance du 24 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Décret]pp.450-451
Discussion relative à l'admission à la barre de trois députés d'Avignon, lors de la séance du 24 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.451
Renvoi au comité des domaines d'une lettre de M. d'Aubusson de La Feuillade, relative à la statue de Louis XIV, place des Victoires, lors de la séance du 25 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Renvoi aux comités]p.454
Ordre du jour de la séance du 25 juin 1790 : discussion du projet de décret proposé par le comité d'aliénation sur la vente des domaines nationaux aux particuliers
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Déroulement des séances]p.455
Incident de séance, suite à l'intervention de l'abbé Maury sur la vente des domaines nationaux aux particuliers, lors de la séance du 25 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Déroulement des séances]p.456
Le Deist de Botidoux Jean-FrançoisLucas Jean-Baptiste JosephAlquier Charles-JeanSaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deMaury Jean SiffreinLe Chapelier Isaac René GuySavary de Lancosme Louis Alphonse, marquis deDupont de Bigorre Pierre CharlesGouttes Jean-LouisBiaille de Germon François-Thomas
Reprise de la discussion de l'article 1er du projet de décret sur la vente des domaines nationaux aux particuliers, lors de la séance du 25 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.457-458
Rapport de M. Voidel, au nom du comité de recherches, sur l'affaire de M. de Toulouse-Lautrec, lors de la séance du 25 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Rapport]pp.458-461
Présentation, par M. Bailly, d'une députation des vainqueurs de la Bastille, lors de la séance du 25 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discours des députations ou de citoyens]pp.463-464
Discussion sur les hommages à rendre à la députation des vainqueurs de la Bastille, lors de la séance du 25 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.464
Rapport de M. de Curt, au nom du comité de la marine, sur les principes constitutionnels de la marine, lors de la séance du 26 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Rapport]pp.468-469
Projet de décret contenu dans le rapport de M. de Curt, au nom du comité de la marine, sur les principes constitutionnels de la marine, lors de la séance du 26 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Projet de décret]pp.469-470
Adoption du projet de décret contenu dans le rapport de M. de Curt sur les principes constitutionnels de la marine, lors de la séance du 26 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Déroulement des séances]p.470
Mise à l'ordre du jour de la séance du soir du rapport des troubles de la ville de Nimes, lors de la séance du 26 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Déroulement des séances]p.470
Ordre du jour de la séance du 26 juin 1790 : suite de la discussion du projet de décret sut les ventes des domaines nationaux aux particuliers
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Déroulement des séances]pp.470-471
Suite de l'ordre du jour de la séance du 26 juin 1790 : suite de la discussion du décret relatif au traitement du clergé actuel
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Déroulement des séances]p.472
Réponse du Président à la députation de l'Yonne, lors de la séance du 26 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Déroulement des séances]p.476
Lettre de M. de Mirabeau demandant d'être entendu par l'Assemblée, lors de la séance du 26 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Lettre]p.476
Arrivée de la députation de la ville d'Avignon, lors de la séance du 26 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Déroulement des séances]p.476
Discours des députés d'Avignon, lors de la séance du 26 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discours des députations ou de citoyens]pp.476-477
Réponse du Président au discours des députés d'Avignon, lors de la séance du 26 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Déroulement des séances]p.477
Incident de séance: interruption du discours de la députation de Seine-et-Oise, lors de la séance du 26 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Déroulement des séances]p.477
Réponse du Président au discours de la députation du département de Seine-et-Oise, lors de la séance du 26 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Déroulement des séances]p.477
Réponse du Président au discours de la députation de la basoche de Paris, lors de la séance du 26 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Déroulement des séances]p.478
Impression des discours des députés de Perpignan, lors de la séance du 26 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Déroulement des séances]p.481
Conclusion de la séance du 26 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Déroulement des séances]p.483
Discussion sur la comparution de M. Mirabeau le jeune devant l'Assemblée, pour expliquer sa conduite à Perpignan, lors de la séance du 27 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.509
Lecture du décret ordonnant à M. de Mirabeau le jeune de rendre compte de sa conduite à Perpignan, lors de la séance du 27 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Déroulement des séances]p.509
Lettre de M. de La Luzerne, contenant des dons patriotiques de Français résidant à Palerme, lors de la séance du 28 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discours et production des ministres]p.529
Rectification de l'adresse du comtat Venaissin, lors de la séance du 28 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Déroulement des séances]p.529
Rapport par M. Thouret sur la manière de mettre les nouveaux corps administratif en activité, lors de la séance du 28 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Rapport]pp.530-531
Ordre du jour de la séance du 28 juin 1790 : suite de la discussion du décret sur le traitement du clergé actuel
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Déroulement des séances]p.532
Réponse du Président à l'adresse des représentants des Beaux-Arts, lors de la séance du 28 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Déroulement des séances]p.541
Don patriotique de peintres de décor pour la fête de la fédération, lors de la séance du 28 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Don patriotique et hommage]p.541
Discours de la députation du département de l'Aube, lors de la séance du 28 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discours des députations ou de citoyens]pp.541-542
Réponse du Président au discours de la députation du département de l'Aube, lors de la séance du 28 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Déroulement des séances]p.542
Remarque de M. le Président sur un paquet contenant les lettres qui confèrent la noblesse à M. Brianciau, lors de la séance du 29 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Déroulement des séances]p.561
Rapport de M. Gossin, au nom du comité de Constitution, sur l'organisation des archives nationales, lors de la séance du 29 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Rapport]pp.561-562
Décret concernant la circulation des billets de caisse, lors de la séance du 29 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Décret]pp.563-564
Décret relatif à la reconstruction des écluses de Voyaux et Sempigny, lors de la séance du 29 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Décret]p.564
Adoption de l'article 15 du projet de décret sur le traitement du clergé actuel, lors de la séance du 29 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Décret]p.565
Discussion de l'article 16 du projet de décret sur le traitement du clergé actuel, lors de la séance du 29 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.565
Renvoi au comité de Constitution de la pétition de la députation de Versailles, lors de la séance du 29 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Renvoi aux comités]p.569
Renvoi au comité des finances des lettres des villes de Picardie concernant la perception des droits d'aides, lors de la séance du 30 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Renvoi aux comités]p.577
Adoption de l'article 20 du projet de décret sur le traitement du clergé actuel, lors de la séance du 30 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Décret]p.577
Discours d'une députation du district de Versailles réclamant contre la conduite de la municipalité, lors de la séance du 30 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discours des députations ou de citoyens]pp.579-580
Discussion suite au discours de la députation du district de Versailles, lors de la séance du 30 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.580
Lecture de lettres relative à l'affaire de Tabago, lors de la séance du 1er juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Déroulement des séances]p.599
Renvoi au comité des finances d'une lettre et un mémoire du premier ministre des finances, lors de la séance du 1er juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Renvoi aux comités]p.600
Amendement de MM. Camus et Martineau au projet de décret sur les fondations et patronages laïques, lors de la séance du 1er juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Amendement]p.600
Discussion sur l'admission d'une députation de Paris, lors de la séance du 1er juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.602
Interruption de la motion de M. de Coulmiers pour retirer son adhésion à la déclaration d'une partie des membres de l'Assemblée nationale, lors de la séance du 1er juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Déroulement des séances]p.604
Discussion sur la priorité des affaires à mettre à l'ordre du jour, lors de la séance du 1er juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.605
Adoption du procès-verbal du 30 juin après discussion, lors de la séance du 2 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.607
Demande de parole pour l'abbé Grégoire, lors de la séance du 2 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Déroulement des séances]p.607
Discussion sur une réclamation du comité des guerres résidant à Toul, lors de la séance du 2 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.608
Rapport par M. de Wimffen sur les pensions militaires, lors de la séance du 2 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Rapport]pp.610-611
Projet de décret contenu dans le rapport par M. de Wimffen sur les pensions militaires, lors de la séance du 2 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Projet de décret]pp.611-615
Ajournement de la discussion sur les projets de décret de MM. Camus et de Wimffen, lors de la séance du 2 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Déroulement des séances]p.615
Ordre du jour de la séance du 2 juillet 1790 : suite de la discussion du projet concernant les fondations et patronages laïques
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Déroulement des séances]p.615
Discussion sur les motions de MM. Bouche et Lucas sur les demandes de congés, lors de la séance du 2 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.616-617
Renvoi aux comités des rapports et de constitution des difficultés relatives à la formation du département des Landes, lors de la séance du 3 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Renvoi aux comités]p.675
Ajournement de la discussion sur les dépenses à faire pour la fédération, lors de la séance du 3 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Déroulement des séances]p.675
Lettre du ministre de la marine annonçant des désordres maritimes sur les côtes de Provence, lors de la séance du 3 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discours et production des ministres]pp.678-679
Rapport par M. de Batz sur la limite des fonctions et des attributions du comité de liquidation, lors de la séance du 3 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Rapport]pp.679-682
Rapport sur les dépenses de la loterie, lors de la séance du 3 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Rapport]pp.682-683
Décret sur les dépenses de la loterie, lors de la séance du 3 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Décret]p.684
Levée de la séance du 3 juillet 1790 au matin pour nomination du président et des secrétaires
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Déroulement des séances]p.684
Projet de décret sur les délits commis sur les côtes de Provence, lors de la séance du 4 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Projet de décret]p.693
Décret concernant la fourniture des sels à l'étranger, lors de la séance du 4 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Décret]pp.693-694
Mémoire du ministre des finances relatif aux besoins du Trésor, lors de la séance du 4 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discours et production des ministres]p.695
Suite de la discussion sur les dépenses publiques, concernant les payeurs de rentes, lors de la séance du 4 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.697
Discussion concernant les procès-verbaux des 3 et 4 juillet, lors de la séance du 5 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.699
Garat Aîné DominiqueTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deBouche Charles-FrançoisMontmorency-Laval Mathieu Jean Félicité, duc deGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deSaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deLameth Charles Malo, comte deDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de
Élection de M. de Bonnay à la présidence, lors de la séance du 5 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.700
Discours de M. Le Pelletier, président sortant, lors de la séance du 5 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Déroulement des séances]p.700
Discussion de l'article 1er du nouveau projet sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 5 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.701
Discussion de l'article 9 du nouveau projet sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 5 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.702-703
Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneBrostaret Jean-BaptisteSaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deThouret Jacques GuillaumeDémeunier Jean NicolasPélerin de La Buxière Louis JeanMougins de Roquefort Jean JosephFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deAndré Antoine Balthazar d'Loys Jean-Baptiste
Renvoi au comité des rapports de la réclamation de M. de Mirabeau le jeune contre une perquisition opérée à son domicile, lors de la séance du 5 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Renvoi aux comités]p.706
Discussion sur l'adresse de François Castillon, commandant de la garde nationale de Cette, dénonçant une conspiration et un manifeste, lors de la séance du 28 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.394-395
Reprise de la discussion sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 9 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.669-673
Discussion sur le titre VII de l'ordre judiciaire, concernant le ministère public, lors de la séance du 10 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.696-703
Prieur de la Marne Pierre LouisVirieu François Henri, comte deChabroud CharlesBouchotte Pierre PaulMaury Jean SiffreinFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deBarnave AntoineBriois de Beaumetz Bon-AlbertPrugnon Louis Pierre JosephDuport Adrien JeanFréteau de Saint-Just EmmanuelAndré Antoine Balthazar d'Despatys de Courteille Pierre ÉtienneSaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis dePison du Galand Alexis FrançoisThouret Jacques GuillaumeThibault de Ménonville François LouisLe Chapelier Isaac René Guy
Discussion de l'article 5 du titre XI relatif à l'ordre judiciaire, concernant les juges en matière de police, lors de la séance du 11 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.724-725
Demandes de congés de MM. Le Pelletier et Marie (de Laforge), lors de la séance du 17 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Demande de congés]p.673
Diverses demandes de congés, lors de la séance du 26 octobre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Demande de congés]p.39
Discussion concernant M. Buttafuoco qui accuse M. Paoli de vexations contre sa personne en Corse, lors de la séance du 28 octobre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]pp.73-74
Renvoi au comité de féodalité et de l'aliénation réunis de la motion de M. Lepelletier sur les débiteurs, lors de la séance du 14 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Renvoi aux comités]p.425
Suite de la discussion sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 18 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]pp.515-519
Chabroud CharlesPrugnon Louis Pierre JosephThévenot de Maroise Jean-BaptisteLe Chapelier Isaac René GuySaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deMougins de Roquefort Jean JosephRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deLegrand JéromeFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis dePrieur de la Marne Pierre LouisBarnave AntoineAndré Antoine Balthazar d'Martineau Louis Simon
Discussion sur l'article 5 sur les conditions d'éligibilité à la cour de cassation, lors de la séance du 20 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]pp.554-555
Reprise de la discussion du projet de décret présenté par le comité des pensions sur les brevets de retenue, lors de la séance du 23 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]p.692
Suite de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 18 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.306-311
Discussion concernant l'adoption de l'article 13 du titre VII du décret relatif de l'examen et la conviction, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]p.421
Discussion sur le projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 3 février 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.726-727
Discussion concernant les arguments à traiter dans les prochaines séances, lors de la séance du 8 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]p.50
Discussion du décret supprimant les impôts perçus à l’entrée des villes, lors de la séance du 19 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.291-292
Lecture de la lettre des administrateurs du district de Saint-Fargeau, lors de la séance du 22 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Déroulement des séances]p.401
Discussion d'une motion sur le décret concernant les honneurs décernés aux grands hommes, notamment le statut du roi, lors de la séance du 5 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.559-560
Prieur de la Marne Pierre LouisSaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deSaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisPrieur de la Marne Pierre LouisLevas Joseph-Henri de Jessé, baron deBuzot François-NicolasGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisBuzot François-Nicolas
Discussion de la motion de M. Robespierre concernant la promotion de membres de l’Assemblée au ministère, lors de la séance du 7 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.621-624
Tronchet François DenisTronchet François DenisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBouche Charles-FrançoisBouche Charles-FrançoisAndré Antoine Balthazar d'André Antoine Balthazar d'Garat Aîné DominiqueGarat Aîné DominiquePétion de Villeneuve JéromePétion de Villeneuve JéromeTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deLameth Charles Malo, comte deRoederer Pierre LouisBarnave AntoineTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deBriois de Beaumetz Bon-AlbertRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneRoederer Pierre LouisLegrand JéromeNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deLe Chapelier Isaac René GuySaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deSaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deBriois de Beaumetz Bon-AlbertLameth Charles Malo, comte deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneRostaing Just Antoine Marie Germain, marquis deRostaing Just Antoine Marie Germain, marquis deLe Chapelier Isaac René GuyBarnave AntoineFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deLegrand JéromeNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte de
Rapport par M. Le Pelletier de Saint-Fargeau sur la responsabilité des ministres, lors de la séance du 7 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Rapport]pp.625-627
Ajournement à la séance suivante du rapport du comité de Constitution et de législation criminelle sur le projet de Code pénal, lors de la séance du 22 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Déroulement des séances]p.309
Distribution du rapport des comités de Constitution et de législation criminelle sur le projet de Code pénal, lors de la séance du 23 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Déroulement des séances]p.314
Rapport par M. le Pelletier de Saint-Fargeau sur le projet de Code pénal en annexe de la séance du 23 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Rapport]pp.319-332
Projet de loi par M. le Pelletier de Saint-Fargeau sur le projet de Code pénal, en annexe de la séance du 23 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Projet de loi]pp.332-345
Discussion sur un abus concernant les secrétaires des tribunaux, lors de la séance du 30 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.616-617
Discussion du projet de Code pénal. M. Chabroud, etc, lors de la séance du 30 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.617-623
Adoption de principes posés par M. Le Pelletier sur la peine de mort, lors de la séance du 1er juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]p.685
Suite de la discussion sur la peine de mort, lors de la séance du 1er juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.685-689
Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deGarat Aîné DominiqueBarrère de Vieuzac BertrandCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deLegrand JéromeDufau AntoineBureaux de Pusy Jean XavierAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Briois de Beaumetz Bon-AlbertLavie Marc DavidThévenot de Maroise Jean-BaptisteLameth Charles Malo, comte deLachèze Murel Pierre Joseph deDuquesnoy Adrien CyprienMadier de Montjau Noel Joseph
Adoption d'une disposition de M. Le Pelletier sur la peine de mort, lors de la séance du 1er juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]p.689
Suite de la discussion sur la peine de mort, lors de la séance du 1er juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.689-690
Suite de la discussion sur le Code pénal, lors de la séance du 2 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.710-712
Suite de la discussion sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.719-720
Ajournement de l'article 1 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Déroulement des séances]p.720
Discussion de l'article 3 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.720-721
Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deChabroud CharlesTuault de la Bouverie Joseph GolvenRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneCorroller du Moustoir Louis JacquesLachèze Murel Pierre Joseph deBouteville-Dumetz Gislain-LouisBureaux de Pusy Jean XavierLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc de
Discussion de l'article 6 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.721-722
Discussion de l'article 7 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]p.722
Adoption des articles 7 à 14 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]pp.722-723
Discussion de l'article 15 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]p.723
Adoption des articles 15 à 21 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]p.723
Discussion de l'article 22 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.723-724
Adoption des articles 22 à 25 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]p.724
Discussion de l'article 25 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]p.724
Discussion de l'article 28 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]p.724
Discussion de l'article 30 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]p.724
Adoption de l'article 1er du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]p.725
Discussion du titre concernant la réhabilitation des condamnés, lors de la séance du 3 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.725-726
Adoption des articles 1 à 12 du titre concernant la réhabilitation des condamnés, lors de la séance du 3 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]pp.726-727
Discussion sur les lettres de grâce, lors de la séance du 3 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.727-731
Discussion sur le projet de code pénal, concernant les lettres de grâce, lors de la séance du 4 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.734-738
Décret relatif aux lettres de grâce dans le cadre du projet de code pénal, lors de la séance du 4 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]p.738
Discussion concernant le titre "de la réhabilitation des condamnés", dans le projet de code pénal, décrété la veille, lors de la séance du 4 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.738-739
Adoption de l'article 1er du titre "de la récidive" du projet de code pénal, lors de la séance du 4 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]p.739
Discussion relative à l'article 2 du titre "de la récidive" du projet de code pénal, lors de la séance du 4 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.739-740
Amendement de M. Legrand à l'article 1 du titre "des effets des condamnations" du projet de code pénal, lors de la séance du 4 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Amendement]p.740
Adoption de l'article 2 du titre "des effets des condamnations" du projet de code pénal, lors de la séance du 4 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]p.740
Discussion de l'article 3 du titre "des effets des condamnations" du projet de code pénal, lors de la séance du 4 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]p.740
Adoption des articles 3, 4 et 5 du titre "des effets des condamnations" du projet de code pénal, lors de la séance du 4 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]p.740
Discussion de l'article 5 du titre "des effets des condamnations" du projet de code pénal, lors de la séance du 4 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]p.740
Discussion de l'article 6 du titre "des effets des condamnations" du projet de code pénal, lors de la séance du 4 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.740-741
Adoption de l'article 6 du titre "des effets des condamnations" du projet de code pénal, lors de la séance du 4 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]p.741
Discussion de l'article 7 du titre "des effets des condamnations" du projet de code pénal, lors de la séance du 4 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]p.741
Addition d’un paragraphe à l’article 2 du titre du Code pénal sur la réhabilitation, lors de la séance du 5 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]pp.755-756
Adoption de l'article 8 du titre sur les effets des condamnations du décret sur le Cosz pénal, lors de la séance du 6 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.4
Lecture de l'article 1er du titre sur l'influence de l'âge des condamnés sur la nature et la durée des peines du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]pp.4-5
Discussion de l'article 1er du titre sur l'influence de l'âge des condamnés sur la nature et la durée des peines du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]p.5
Discussion de l'article 4 du titre sur l'influence de l'âge des condamnés sur la nature et la durée des peines du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.5-6
Adoption des articles 4 à 7 du titre sur l'influence de l'âge des condamnés sur la nature et la durée des peines du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.6
Lecture de l'article 1er du titre sur l'exécution des jugements contre un accusé contumace du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.6
Discussion et adoption de l'article 1er du titre sur l'exécution des jugements contre un accusé contumace du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]p.6
Passage à la deuxième partie du Code pénal sur l'application des peines aux différents crimes, lors de la séance du 6 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]p.6
Lecture des articles 1 et 2 sur les crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Projet de décret]p.7
Discussion des articles 1 et 2 sur les crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.7-10
Lecture des articles 1 et 2 réunis en un seul sur les crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.10
Amendement ajourné de M. de Faucigny-Lucinge demandant la peine de mort pour les coupables de soulèvement et adoption de l'article 1er sur les crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]p.10
Lecture de l'article 2 (anc. article 3) sur les crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Projet de décret]p.10
Discussion de l'article 2 (anc. article 3) sur les crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.10-13
Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deDuport Adrien JeanMalouet Pierre VictorFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deBonnefoy LouisCouppé de Kervennou GabrielPopulus Marc EtienneBouchotte Pierre PaulCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deLameth Charles Malo, comte deChoiseul-Praslin Renaud César Louis, duc deChoiseul-Praslin Antoine César, comte dePrieur de la Marne Pierre LouisBouteville-Dumetz Gislain-LouisGombert MartinMerlin de Douai Philippe AntoineDelavigne JacquesFoucault de Lardimalie Louis, marquis deFaucigny-Lucinge Louis Charles Amédée, comte de
Adoption des articles 3 à 5 sur les crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.13
Lecture d’un nouveau texte pour l’article 2 de la 1ère section du titre Ier du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.50
Renvoi au comité de marine de l'article additionnel proposé par M. Malouet pour la 1ère section du titre Ier du projet de Code pénal, lors de la séance du 7 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Renvoi aux comités]p.50
Lecture de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Projet de décret]p.50
Discussion de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.50-51
Adoption de l'article 1er de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.51
Lecture de l'article 2 de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Projet de décret]p.51
Discussion de l'article 2 de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.51-52
Adoption des articles 2 et 3 de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.52
Lecture de l'article 4 de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.52
Discussion de l'article 4 de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]p.52
Lecture de l'article 5 de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Projet de décret]p.52
Discussion de l'article 5 de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.52-53
Nouvelle rédaction de l'article 5 de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.53
Discussion la nouvelle rédaction de l'article 5 de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]p.53
Discussion des propositions de M. Malouet ajoutant des dispositions au Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]p.64
Renvoi aux comités des propositions de M. Malouet ajoutant des dispositions au Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Renvoi aux comités]p.64
Discussion de la demande de nouvelle rédaction de l’article 3 de la 2e section du titre Ier, lors de la séance du 8 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]p.64
Article 1er de la 3e section du titre Ier sur les Crimes contre la Constitution du projet de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Projet de décret]p.64
Discussion de l'article 1er de la 3e section du titre Ier sur les Crimes contre la Constitution du projet de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.64-67
Adoption des articles 1 à 4 de la 3e section du titre Ier sur les Crimes contre la Constitution du décret de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.67
Lecture de l'article 5 de la 3e section du titre Ier sur les Crimes contre la Constitution du projet de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Projet de décret]pp.67-68
Discussion de l'article 5 de la 3e section du titre Ier sur les Crimes contre la Constitution du projet de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.68-69
Malouet Pierre VictorBriois de Beaumetz Bon-AlbertDuport Adrien JeanDefermon des Chapelières JacquesSaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deRewbell Jean FrançoisFoucault de Lardimalie Louis, marquis deGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisVirieu François Henri, comte deMaury Jean SiffreinBarnave AntoineMartineau Louis Simon
Amendement adopté de l'article 3 de la 3e section du titre Ier sur les Crimes contre la Constitution du projet de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Amendement]p.69
Adoption des articles 3 (modifié) et 5 et 6 de la 3e section du titre Ier sur les Crimes contre la Constitution du projet de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.69
Lecture de l'article 7 de la 3e section du titre Ier sur les Crimes contre la Constitution du projet de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Projet de décret]p.69
Discussion de l'article 7 de la 3e section du titre Ier sur les Crimes contre la Constitution du projet de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.69-70
Lecture de l'article 8 de la 3e section du titre Ier sur les Crimes contre la Constitution du projet de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Projet de décret]p.70
Lecture de l'article 9 de la 3e section du titre Ier sur les Crimes contre la Constitution du projet de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Projet de décret]p.70
Discussion de l'article 9 de la 3e section du titre Ier sur les Crimes contre la Constitution du projet de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.70-71
Adoption des articles 6 et 7 de la 1re section du titre 1er de la deuxième partie du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]pp.242-243
Adoption de l'article 2 de la troisième section du titre 1er de la deuxième partie du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.243
Projet de rédaction des articles 8 à 12 de la troisième section du titre 1er du décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Projet de décret]p.243
Discussion concernant la rédaction des articles 8 à 12 de la troisième section du titre 1er du décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.243-244
Renvoi aux comités de la motion de M. Goupil-Préfeln sur la radiation des mots "sciemment" et "à dessein" du décret concernant le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Renvoi aux comités]p.244
Adoption des articles 8 et 9 de la troisième section du titre 1er du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.244
Adoption de l'article 13 (articles 10 et 11 du projet des comités) de la troisième section du titre 1er du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.244
Discussion de l'article 14 (article 12 des comités) de la troisième section du titre 1er du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.244-245
Adoption de l'article 14 (article 13 du projet des comités) de la troisième section du titre 1er du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.245
Proposition des articles 15 (14 du projet des comités) et 16 (15 du projet) et décision de les réunir en un seul article, lors de la séance du 15 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Projet de décret]p.245
Adoption des articles 16 à 19 de la troisième section du titre 1er du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]pp.245-246
Motion de M. Malouet portant sur l'article 19 de la troisième section du titre 1er du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Motion et motion d'ordre]p.246
Adoption des articles 20 et 21 de la troisième section du titre 1er du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.246
Discussion portant sur l'article 21 de la troisième section du titre 1er du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]p.246
Projet de rédaction de l'article 22 de la troisième section du titre 1er du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Projet de décret]pp.246-247
Proposition de rédaction de l'article 22 (23 de l'ancien projet) de la troisième section du titre 1er du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Projet de décret]p.247
Adoption des articles 22 et 23 de la troisième section du titre 1er du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.247
Adoption de l'article 1er de la quatrième section du titre 1er du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.247
Discussion concernant l'adoption de l'article 1er de la quatrième section du titre 1er du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.247-248
Projet de rédaction de l'article 2 de la quatrième section du titre 1er du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Projet de décret]p.248
Amendements de M. Malouet sur la rédaction de l'article 2 de la quatrième section du titre 1er du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Amendement]p.248
Discussion portant sur l'article 2 de la quatrième section du titre 1er du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]p.248
Suite de la discussion du projet de Code pénal, lors de la séance du 16 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.275-276
Reprise de la discussion du projet de Code pénal, lors de la séance du 16 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]p.276
Projet de rédaction de l'article 6 de la quatrième section du titre 1er du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 16 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Projet de décret]p.276
Discussion de rédaction de l'article 6 de la quatrième section du titre 1er du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 16 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.276-277
Adoption de la rédaction de l'article 6 de la quatrième section du titre 1er du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 16 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.277
Projet de rédaction des articles 7, 8 et 9 de la quatrième section du titre 1er du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 16 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Projet de décret]p.277
Discussion concernant la rédaction des articles 7, 8 et 9 de la quatrième section du titre 1er du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 16 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]p.277
Proposition de rédaction de l'article 15 (anciens article 14 et 15 réunis) de la troisième section du titre Ier du Code pénal concernant les crimes contre la Constitution, lors de la séance du 17 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Projet de décret]pp.292-293
Discussion concernant la rédaction de l'article 15 (anciens article 14 et 15 réunis) de la troisième section du titre Ier du Code pénal concernant les crimes contre la Constitution, lors de la séance du 17 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.293-294
Adoption des article 7, 8 et 9 de la quatrième section du titre Ier du Code pénal, lors de la séance du 17 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.294
Discussion concernant l'adoption des article 7, 8 et 9 de la quatrième section du titre Ier du Code pénal concernant les crimes contre la Constitution, lors de la séance du 17 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]p.294
Projet de rédaction de l'article 1er de la cinquième section du Code pénal relatif aux crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs pouvoirs, lors de la séance du 17 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Projet de décret]p.294
Adoption des articles 1 à 4 de la cinquième section du Code pénal relatif aux crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs pouvoirs, lors de la séance du 17 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.295
Projet de rédaction de l'article 5 de la cinquième section du Code pénal relatif aux crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs pouvoirs, lors de la séance du 17 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Projet de décret]p.295
Discussion sur la rédaction de l'article 5 de la cinquième section du Code pénal relatif aux crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs pouvoirs, lors de la séance du 17 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.295-296
Adoption de l'article 5 de la cinquième section du Code pénal relatif aux crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs pouvoirs, lors de la séance du 17 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.296
Projet de rédaction de l'article 6 de la cinquième section du Code pénal relatif aux crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs pouvoirs, lors de la séance du 17 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Projet de décret]p.296
Discussion sur l'article 6 de la cinquième section du Code pénal relatif aux crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs pouvoirs, lors de la séance du 17 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.296-297
Adoption de l'article 6 de la cinquième section du Code pénal relatif aux crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs pouvoirs, lors de la séance du 17 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.297
Projet de rédaction des articles 7 et 8 de la cinquième section du Code pénal relatif aux crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs pouvoirs, lors de la séance du 17 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Projet de décret]p.297
Discussion sur la rédaction des articles 7 et 8 de la cinquième section du Code pénal relatif aux crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs pouvoirs, lors de la séance du 17 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.297-298
Adoption des articles 7 à 13 de la cinquième section du Code pénal relatif aux crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs pouvoirs, lors de la séance du 17 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]pp.298-299
Projet de rédaction de l'article 14 de la cinquième section du Code pénal relatif aux crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs pouvoirs, lors de la séance du 17 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Projet de décret]p.299
Adoption des article 14 et 15 (12 et 13 du projet) de la cinquième section du Code pénal relatif aux crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs pouvoirs, lors de la séance du 17 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.299
Rapport de M. Le Pelletier-Saint-Fargeau sur l'article additionnel proposé pour remplacer les articles 14 et 15 de la 3e section du titre Ier du projet de Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Rapport]p.302
Adoption des articles 1 et 2 de la 6e section du titre 1er du projet de décret sur le Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]pp.302-303
Projet de rédaction de l'article 4 de la 6e section du titre 1er du projet de décret sur le Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Projet de décret]p.303
Adoption des articles 3, 4 et 5 de la 6e section du titre 1er du projet de décret sur le Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.303
Projet de rédaction de l'article 6 de la 6e section du titre 1er du projet de décret sur le Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Projet de décret]p.303
Discussion sur la rédaction de l'article 6 de la 6e section du titre 1er du projet de décret sur le Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]p.303
Projet de rédaction de l'article 7 de la 6e section du titre 1er du projet de décret sur le Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Projet de décret]p.303
Discussion sur la rédaction de l'article 7 de la 6e section du titre 1er du projet de décret sur le Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.303-304
Adoption de l'article 7 de la 6e section du titre 1er du projet de décret sur le Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.304
Projet de rédaction de l'article 8 de la 6e section du titre 1er du projet de décret sur le Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Projet de décret]p.304
Discussion sur la rédaction de l'article 8 de la 6e section du titre 1er du projet de décret sur le Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.304-305
Adoption de l'article 8 de la 6e section du titre 1er du projet de décret sur le Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.305
Projet de rédaction du titre II du Code pénal, lecture des articles 1 à 14, lors de la séance du 18 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Projet de décret]pp.305-306
Projet de rédaction de l'article 1er du titre II du Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Projet de décret]p.306
Adoption de l'article 1er du titre II du Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.306
Projet de rédaction de l'article 2 du titre II du Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Projet de décret]p.306
Discussion sur le projet de rédaction de l'article 2 du titre II du Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]p.306
Adoption de l'article 2 du titre II du Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]pp.306-307
Projet de rédaction des article 3, 4 et 5 du titre II du Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Projet de décret]p.307
Discussion sur le projet de rédaction des articles 3, 4 et 5 du titre II du Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]p.307
Adoption des articles 3 et 4 du titre II du Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.307
Projet de rédaction des articles 5 et 6 du titre II du Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Projet de décret]pp.307-308
Discussion sur le projet de rédaction des articles 5 et 6 du titre II du Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.308-309
Aubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Garat Aîné DominiqueThévenot de Maroise Jean-BaptisteMalouet Pierre VictorPrieur de la Marne Pierre LouisSaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deButtafuoco Mathieu deDuport Adrien JeanThibault de Ménonville François LouisTuault de la Bouverie Joseph GolvenMartin François
Adoption des article 5 et 6 du titre II du Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.309
Suite de la discussion sur la rédaction des articles 5 et 6 du titre II du Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.309-310
Adoption des articles 7 (ex art. 6) et 8 de la première section du titre II du Code pénal, lors de la séance du 21 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.376
Adoption de l'article 7 de la 1ère section du titre II du Code pénal, lors de la séance du 21 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.389
Lecture de l'article 8 de la 1ère section du titre II du Code pénal, lors de la séance du 21 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Projet de décret]p.389
Discussion de l'article 8 de la 1ère section du titre II du Code pénal, lors de la séance du 21 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.389-390
Adoption des articles 8 et 9 de la 1ère section du titre II du Code pénal, lors de la séance du 21 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.390
Discussion sur les mesures à prendre suite à l'arrestation du roi, lors de la séance du 22 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.425-426
André Antoine Balthazar d'Rewbell Jean FrançoisToulongeon Emmanuel François, vicomte deWimpffen Félix Louis, baron deRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneSaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deRoederer Pierre LouisMoreau de Saint-Méry Louis ElieMerlin de Douai Philippe AntoineLameth Charles Malo, comte deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier de
Discussion à propos des événements relatifs au retour du roi, lors de la séance du 25 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.531-534
Gaultier de Biauzat Jean-FrançoisBeauharnais Alexandre François, vicomte deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisDuport Adrien JeanBonnay Charles François, marquis deBouteville-Dumetz Gislain-LouisLa Tour Maubourg Marie Charles César de Fay, marquis deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deSaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deDefermon des Chapelières JacquesPétion de Villeneuve JéromeBouche Charles-FrançoisRewbell Jean François
Adoption de l'article 10 de la 1er section du titre II du projet du Code pénal, lors de la séance du 27 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.554
Discussion et ajournement de l'article 1er du projet de décret sur le Code pénal, lors de la séance du 1er juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]p.611
Adoption du nouvel article 1er de la deuxième section du titre II sur le Code pénal, lors de la séance du 1er juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.611
Discussion du nouvel article 1er de la deuxième section du titre II sur le Code pénal, lors de la séance du 1er juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]p.611
Adoption des articles 2 à 7 de la deuxième section du titre II sur le Code pénal, lors de la séance du 1er juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]pp.611-612
Discussion de l'article 8 de la deuxième section du titre II sur le Code pénal, lors de la séance du 1er juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]p.612
Adoption des articles 13 à 27 de la deuxième section du titre II sur le Code pénal, lors de la séance du 1er juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]pp.615-616
Discussion de l'article 28 de la deuxième section du titre II sur le Code pénal, lors de la séance du 1er juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]p.616
Discussion de l'articles 29 de la deuxième section du titre II sur le Code pénal, lors de la séance du 1er juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]p.616
Motion sur l'article 1er du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Motion et motion d'ordre]p.744
Discussion et amendements de l'article 6 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.745-746
Discussion de l'ancien article 10 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.747-748
Amendement de M. Le Pelletier-Saint-Fargeau sur l'article 21 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Amendement]p.7
Discussion sur la proposition de rédaction de l'article 1er du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.25
Discussion sur les articles 10 et 11 du décret sur la police correctionnelle, sur les peines pour séduction et l'emploi du terme obscène, lors de la séance du 7 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.28
Amendement de M. Le Pelletier-Saint-Fargeau concernant l'établissement des peines pour les délits spécifiés dans l'article 15 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Amendement]p.30
Discussion concernant la rédaction de l'article 20 du projet de décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 8 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.51
Discussion sur les propositions du comité de Constitution sur la Constitution et la déclaration des droits de l'homme, lors de la séance du 8 août
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.263-266
Malouet Pierre VictorMadier de Montjau Noel JosephSaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deLavie Marc DavidMaury Jean SiffreinFoucault de Lardimalie Louis, marquis deVaudreuil Louis Philippe de Rigaud, marquis deBeauharnais Alexandre François, vicomte deThouret Jacques GuillaumeLe Chapelier Isaac René GuyBuzot François-NicolasDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deTreilhard Jean-Baptiste
Compte rendu et rapport présenté à l'Assemblée nationale par les commissaires de la salle, en annexe de la séance du 30 août 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Rapport]pp.71-79
Suite de la discussion du projet du Code pénal, lors de la séance du 19 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]p.81
Ajournement de la motion de M. d'André sur un article du projet de Code pénal, lors de la séance du 19 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Déroulement des séances]p.81
Liste de la députation envoyée vers le roi pour lui annoncer la fin de la législature, lors de la séance du 19 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.82
Adoption de divers articles ajournés au projet du Code pénal, lors de la séance du 19 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Décret]pp.85-87
Discussion de l'article 29 ajourné au projet du Code pénal, lors de la séance du 19 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]pp.87-88
Adoption de divers articles ajournés au projet du Code pénal, lors de la séance du 19 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Décret]pp.88-89
Suite à la relecture des articles décrétés relativement au Code pénal l'Assemblée décrète la substitution des mots "peine de la chaîne" par "peine des fers" ainsi que l'insertion de deux articles additionnels, lors de la séance du 25 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Déroulement des séances]p.325
Discussion relative au projet de décret sur les peines à décréter contre les personnes qui prendraient des titres ou qualités de noblesse abolis par la Constitution, lors de la séance du 27 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]pp.370-371
Motions relatives au projet de décret sur les peines à décréter contre les personnes qui prendraient des titres ou qualités de noblesse abolis par la Constitution, lors de la séance du 27 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Motion et motion d'ordre]p.371
