Adoption des articles 4 et 25 du décret, présenté par M. Pison du Galand au nom du comité des domaines, concernant le remboursement des droits supprimés sans indemnité et des justices seigneuriales, lors de la séance du 23 juillet 1791
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Référence bibliographique
Pison du Galand Alexis François. Adoption des articles 4 et 25 du décret, présenté par M. Pison du Galand au nom du comité des domaines, concernant le remboursement des droits supprimés sans indemnité et des justices seigneuriales, lors de la séance du 23 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 551.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
551
Dernière page
551
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
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