Renvoi au comité la motion de M. Malouet demandant que les chefs et sous-chefs d'administration puissent conserver dans leurs fonctions l'uniforme actuel, lors de la séance du 18 juillet 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
408
Dernière page
408
Type
Renvoi aux comités
Modifié le