Renvoi au comité la motion de M. Malouet demandant que les chefs et sous-chefs d'administration puissent conserver dans leurs fonctions l'uniforme actuel, lors de la séance du 18 juillet 1791

Renvoi au comité la motion de M. Malouet demandant que les chefs et sous-chefs d'administration puissent conserver dans leurs fonctions l'uniforme actuel, lors de la séance du 18 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 408.