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Renvoi au comité la motion de M. Malouet demandant que les chefs et sous-chefs d'administration puissent conserver dans leurs fonctions l'uniforme actuel, lors de la séance du 18 juillet 1791

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité la motion de M. Malouet demandant que les chefs et sous-chefs d'administration puissent conserver dans leurs fonctions l'uniforme actuel, lors de la séance du 18 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 408.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
408
Dernière page
408
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le