Nouvelle rédaction des titres II, III, IV et V du décret concernant les compagnies des finances, présenté par M. Lebrun, lors de la séance du 22 juillet 1791

Nouvelle rédaction des titres II, III, IV et V du décret concernant les compagnies des finances, présenté par M. Lebrun, lors de la séance du 22 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 505-506.