Nouveau projet de loi du comité d’agriculture et de commerce sur le même objet
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Infos
Référence bibliographique
Nouveau projet de loi du comité d’agriculture et de commerce sur le même objet.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 756-769.
Langue principale
Français
Nombre de pages
14
Première page
756
Dernière page
769
Modifié le