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Décret, présenté par M. Chabroud au nom du comité militaire, annulant la sentence rendue par le conseil de guerre de 1773 dans l’affaire du régiment Royal-Comtois, lors de la séance du 7 juillet 1791[Décret]p.36
Décret, présenté par M. Chabroud au nom du comité militaire, annulant la sentence rendue par le conseil de guerre de 1773 dans l’affaire du régiment Royal-Comtois, lors de la séance du 7 juillet 1791[Décret]p.36
Infos
Référence bibliographique
Décret annulant la sentence rendue dans l’affaire du régiment Royal-Comtois.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 36.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
36
Dernière page
36
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
Modifié le
