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Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement du corps administratif et du tribunal du district de Louhans, lors de la séance du 19 juillet 1791[Décret]p.415
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement du corps administratif et du tribunal du district de Louhans, lors de la séance du 19 juillet 1791[Décret]p.415
Infos
Référence bibliographique
Décret relatif au logement du corps administratif du district de Louhans.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 415.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
415
Dernière page
415
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
Modifié le
