Discussion sur le projet de décret sur les offices de receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 19 juillet 1791
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Infos
Référence bibliographique
Discussion sur le projet de décret sur les offices de receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 19 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 418.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
418
Dernière page
418
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le