Décret, présenté par M. Bégouen, au nom des comités de marine et d'agriculture et de commerce, relatif aux Nantukois, établis en France, lors de la séance du 9 juillet 1791
Décret, présenté par M. Bégouen, au nom des comités de marine et d'agriculture et de commerce, relatif aux Nantukois, établis en France, lors de la séance du 9 juillet 1791