Décret, présenté par M. Bégouen, au nom des comités de marine et d'agriculture et de commerce, relatif aux Nantukois, établis en France, lors de la séance du 9 juillet 1791
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par M. Bégouen, au nom des comités de marine et d'agriculture et de commerce, relatif aux Nantukois, établis en France, lors de la séance du 9 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 54.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
54
Dernière page
54
Typologie documentaire
Décret
Modifié le