Projet de décret, présenté par M. de M. Le Chapelier au nom du comité de Constitution, sur les offices de receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 19 juillet 1791
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Référence bibliographique
Le Chapelier Isaac René Guy. Projet de décret, présenté par M. de M. Le Chapelier au nom du comité de Constitution, sur les offices de receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 19 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 418.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
418
Dernière page
418
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
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