Discussion d’un projet de décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane. Adoption des titres Ier (art. 1 à 7) et II (art. 1 à 30)
Table des matières
Décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane. Adoption des titres Ier (art. 1 à 7) et II (art. 1 à 30), lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791[Décret]pp.722-726
Décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane. Adoption des titres Ier (art. 1 à 7) et II (art. 1 à 30), lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791[Décret]pp.722-726
Infos
Référence bibliographique
Discussion d’un projet de décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane. Adoption des titres Ier (art. 1 à 7) et II (art. 1 à 30).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 722-726.
Langue
Français
Nombre de pages
5
Première page
722
Dernière page
726
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
Modifié le
