Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement des commissaires administrateurs du droit de timbre et d'enregistrement, lors de la séance du 14 juillet

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Référence bibliographique
Prugnon Louis Pierre Joseph. Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement des commissaires administrateurs du droit de timbre et d'enregistrement, lors de la séance du 14 juillet. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 252.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
252
Dernière page
252
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
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