Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement des commissaires administrateurs du droit de timbre et d'enregistrement, lors de la séance du 14 juillet
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement des commissaires administrateurs du droit de timbre et d'enregistrement, lors de la séance du 14 juillet