Ajournement du rapport par M. Pison du Galand sur les droits supprimés sans indemnités et les justices seigneuriales aliénées au nom de l'état, lors de la séance du 8 juillet 1791
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Infos
Référence bibliographique
Ajournement du rapport par M. Pison du Galand sur les droits supprimés sans indemnités et les justices seigneuriales aliénées au nom de l'état, lors de la séance du 8 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 40.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
40
Dernière page
40
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le