Discussion sur les articles du décret sur la régence, sur la résidence des fonctionnaires publics et la garde du roi mineur, lors de la séance du 17 juillet 1791

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Référence bibliographique
Bouche Charles-François, Lanjuinais Jean Denis, Goupil de Préfeln Guillaume François. Discussion sur les articles du décret sur la régence, sur la résidence des fonctionnaires publics et la garde du roi mineur, lors de la séance du 17 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 386-387.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
386
Dernière page
387
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
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