Toulongeon Emmanuel François, vicomte de, Verchère de Reffye Hugues François, Chabroud Charles, Prieur de la Marne Pierre Louis, Lameth Charles Malo, comte de, André Antoine Balthazar d', Duport Adrien Jean. Discussion, demande de la question préalable et ajournement sur le projet de décret fixant les moyens de prévenir l'abus de la liberté qu'a tout citoyen d'aller, venir et s'absenter comme bon lui semble, lors de la séance du 7 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 23-24.