Motion de M. Joubert afin que le comité de Constitution soit chargé de présenter un mode extraordinaire de convocation du Corps législatif, lors de la séance du 18 juillet 1791

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Référence bibliographique
Joubert Pierre Matthieu. Motion de M. Joubert afin que le comité de Constitution soit chargé de présenter un mode extraordinaire de convocation du Corps législatif, lors de la séance du 18 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 395.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
395
Dernière page
395
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
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