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Diverses propositions et amendement rejeté sur le projet de décret concernant le commerce du Levant, lors de la séance du 21 juillet 1791
Diverses propositions et amendement rejeté sur le projet de décret concernant le commerce du Levant, lors de la séance du 21 juillet 1791
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Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.
Assemblée nationale
21 juillet 1791
Séance du soir
Rapport par M. Roussillon et décret sur le commerce du Levant
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
499
Dernière page
499
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
Modifié le
7 septembre 2023 à 19:01