Propositions de M. d'Estagniol et M. Merlin demandant que les régiments de hussards Esterhazy et Royal des Vaisseaux ainsi que la garnison de Sedan reçoivent la même lettre de satisfaction du Président que les régiments de Foix et Alsace, lors de la séance du 12 juillet 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
213
Dernière page
213
Type
Déroulement des séances
Modifié le