Table des matières
Décret, présenté par Despatys de Courteilles, au nom du comité ecclésiastique, concernant la circonscription de différentes paroisses, lors de la séance du 8 juillet 1791[Décret]pp.38-40
Décret, présenté par Despatys de Courteilles, au nom du comité ecclésiastique, concernant la circonscription de différentes paroisses, lors de la séance du 8 juillet 1791[Décret]pp.38-40
Décret, proposé par MM. Bouche et Ramel-Nogaret, concernant l'impression et l'envoi des décrets, lors de la séance du 8 juillet 1791[Décret]p.40
Décret, proposé par MM. Bouche et Ramel-Nogaret, concernant l'impression et l'envoi des décrets, lors de la séance du 8 juillet 1791[Décret]p.40
Ajournement du rapport par M. Pison du Galand sur les droits supprimés sans indemnités et les justices seigneuriales aliénées au nom de l'état, lors de la séance du 8 juillet 1791[Déroulement des séances]p.40
Ajournement du rapport par M. Pison du Galand sur les droits supprimés sans indemnités et les justices seigneuriales aliénées au nom de l'état, lors de la séance du 8 juillet 1791[Déroulement des séances]p.40
Rapport par M. Leconteulx de Canteleu sur les secours provisoires que pourront exiger les besoins pressants et momentanés des hôpitaux du royaume, lors de la séance du 8 juillet 1791[Rapport]pp.40-41
Rapport par M. Leconteulx de Canteleu sur les secours provisoires que pourront exiger les besoins pressants et momentanés des hôpitaux du royaume, lors de la séance du 8 juillet 1791[Rapport]pp.40-41
Projet de décret par M. Leconteulx de Canteleu sur les secours provisoires que pourront exiger les besoins pressants et momentanés des hôpitaux du royaume, lors de la séance du 8 juillet 1791[Projet de décret]pp.41-42
Projet de décret par M. Leconteulx de Canteleu sur les secours provisoires que pourront exiger les besoins pressants et momentanés des hôpitaux du royaume, lors de la séance du 8 juillet 1791[Projet de décret]pp.41-42
Discussion concernant le projet de décret présenté par M. Leconteulx de Canteleu sur les secours provisoires que pourront exiger les besoins pressants et momentanés des hôpitaux du royaume, lors de la séance du 8 juillet 1791[Discussion]p.42
Discussion concernant le projet de décret présenté par M. Leconteulx de Canteleu sur les secours provisoires que pourront exiger les besoins pressants et momentanés des hôpitaux du royaume, lors de la séance du 8 juillet 1791[Discussion]p.42
Proposition de M. Gaultier-Biauzat d'ajouter une disposition concernant l'envoi des documents, lors de la séance du 8 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.42
Proposition de M. Gaultier-Biauzat d'ajouter une disposition concernant l'envoi des documents, lors de la séance du 8 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.42
Adoption d'un article additionnel au décret sur les secours provisoires que pourront exiger les besoins pressants et momentanés des hôpitaux du royaume, lors de la séance du 8 juillet 1791[Décret]p.42
Adoption d'un article additionnel au décret sur les secours provisoires que pourront exiger les besoins pressants et momentanés des hôpitaux du royaume, lors de la séance du 8 juillet 1791[Décret]p.42
Motion de M. Fréteau-Saint-Just sollicitant la demande de M. Camus du rapport sur les hôpitaux du comité de mendicité, lors de la séance du 8 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.42
Motion de M. Fréteau-Saint-Just sollicitant la demande de M. Camus du rapport sur les hôpitaux du comité de mendicité, lors de la séance du 8 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.42
Lecture par le Président de la lettre de démission de M. Richier, député du département de la Charente-Inférieure, lors de la séance du 8 juillet 1791[Déroulement des séances]p.42
Lecture par le Président de la lettre de démission de M. Richier, député du département de la Charente-Inférieure, lors de la séance du 8 juillet 1791[Déroulement des séances]p.42
Lecture de la lettre de M. Chavanne, commandant de la garde nationale de Buillon, qui envoie un don patriotique pour l'entretien des gardes nationales sur les frontières, lors de la séance du 8 juillet 1791[Lettre]pp.42-43
Lecture de la lettre de M. Chavanne, commandant de la garde nationale de Buillon, qui envoie un don patriotique pour l'entretien des gardes nationales sur les frontières, lors de la séance du 8 juillet 1791[Lettre]pp.42-43
Discussion concernant la réception des dons patriotiques et la caisse dans laquelle ils doivent être déposés, lors de la séance du 8 juillet 1791[Discussion]p.43
Discussion concernant la réception des dons patriotiques et la caisse dans laquelle ils doivent être déposés, lors de la séance du 8 juillet 1791[Discussion]p.43
Lecture de la prestation de serment des officiers du régiment Royal-Comtois, qui sont admis à la barre, lors de la séance du 8 juillet 1791[Lettre]p.43
Lecture de la prestation de serment des officiers du régiment Royal-Comtois, qui sont admis à la barre, lors de la séance du 8 juillet 1791[Lettre]p.43
Rapport de M. de Cernon, au nom du comité des finances, sur l'émission des assignats de 5 livres, lors de la séance du 8 juillet 1791[Rapport]pp.43-44
Rapport de M. de Cernon, au nom du comité des finances, sur l'émission des assignats de 5 livres, lors de la séance du 8 juillet 1791[Rapport]pp.43-44
Projet de décret, présenté par M. de Cernon, au nom du comité des finances, sur l'émission des assignats de 5 livres, lors de la séance du 8 juillet 1791[Projet de décret]p.44
Projet de décret, présenté par M. de Cernon, au nom du comité des finances, sur l'émission des assignats de 5 livres, lors de la séance du 8 juillet 1791[Projet de décret]p.44
Discussion concernant le projet de décret de M. de Cernon sur l'émission des assignats de 5 livres, lors de la séance du 8 juillet 1791[Discussion]pp.44-45
Discussion concernant le projet de décret de M. de Cernon sur l'émission des assignats de 5 livres, lors de la séance du 8 juillet 1791[Discussion]pp.44-45
Adoption, sauf rédaction, de diverses dispositions du projet de décret sur l’émission des assignats de 5 livres proposés par M. d'André, lors de la séance du 8 juillet[Décret]pp.45-46
Adoption, sauf rédaction, de diverses dispositions du projet de décret sur l’émission des assignats de 5 livres proposés par M. d'André, lors de la séance du 8 juillet[Décret]pp.45-46
Projet de décret additionnel, proposé par M. Rabaud-Saint-Etienne, sur l'émission des assignats de 5 livres, lors de la séance du 8 juillet 1791[Projet de décret]p.46
Projet de décret additionnel, proposé par M. Rabaud-Saint-Etienne, sur l'émission des assignats de 5 livres, lors de la séance du 8 juillet 1791[Projet de décret]p.46
Intervention de M. Darnaudat concernant le décret additionnel proposé par M. Rabaud-Saint-Etienne et demande de passer à l'ordre du jour, lors de la séance du 8 juillet 1791[Discussion]p.46
Intervention de M. Darnaudat concernant le décret additionnel proposé par M. Rabaud-Saint-Etienne et demande de passer à l'ordre du jour, lors de la séance du 8 juillet 1791[Discussion]p.46
Décret, présenté par M. de Cernon au nom du comité des finances, concernant les signatures des assignats, lors de la séance du 8 juillet 1791[Décret]p.46
Décret, présenté par M. de Cernon au nom du comité des finances, concernant les signatures des assignats, lors de la séance du 8 juillet 1791[Décret]p.46
Annonce par le Président, de la mort de M. de Rochechouart, député de Paris, lors de la séance du 8 juillet 1791[Déroulement des séances]p.46
Annonce par le Président, de la mort de M. de Rochechouart, député de Paris, lors de la séance du 8 juillet 1791[Déroulement des séances]p.46
Décret, présenté par M. de Cernon au nom du comité des finances, un versement de fonds à la trésorerie nationale par la caisse de l’extraordinaire, lors de la séance du 8 juillet 1791[Décret]pp.46-47
Décret, présenté par M. de Cernon au nom du comité des finances, un versement de fonds à la trésorerie nationale par la caisse de l’extraordinaire, lors de la séance du 8 juillet 1791[Décret]pp.46-47
Tableau des places de guerre et postes militaires présenté par M. Bureaux de Pusy au nom du comité militaire, faisant suite au décret déjà adopté, lors de la séance du 8 juillet 1791[État et compte]pp.47-50
Tableau des places de guerre et postes militaires présenté par M. Bureaux de Pusy au nom du comité militaire, faisant suite au décret déjà adopté, lors de la séance du 8 juillet 1791[État et compte]pp.47-50
Rapport par M. Fréteau-Saint-Just, au nom du comité diplomatique, concernant la libre circulation des objets à l'intérieur et à l'extérieur du royaume, lors de la séance du 8 juillet 1791[Rapport]p.50
Rapport par M. Fréteau-Saint-Just, au nom du comité diplomatique, concernant la libre circulation des objets à l'intérieur et à l'extérieur du royaume, lors de la séance du 8 juillet 1791[Rapport]p.50
Décret, présenté par M. Fréteau-Saint-Just, au nom du comité diplomatique, concernant la libre circulation des objets à l'intérieur et à l'extérieur du royaume, lors de la séance du 8 juillet 1791[Décret]p.50
Décret, présenté par M. Fréteau-Saint-Just, au nom du comité diplomatique, concernant la libre circulation des objets à l'intérieur et à l'extérieur du royaume, lors de la séance du 8 juillet 1791[Décret]p.50
Lecture de la lettre de 36 préposés de la régie centrale des douanes nationales à Paris, lors de la séance du 8 juillet 1791[Lettre]p.50
Lecture de la lettre de 36 préposés de la régie centrale des douanes nationales à Paris, lors de la séance du 8 juillet 1791[Lettre]p.50
Ouverture de la discussion du projet de décret sur la police correctionnelle présenté par M. Dupont à la place de M. Démeunier, absent, lors de la séance du 8 juillet 1791[Déroulement des séances]pp.50-51
Ouverture de la discussion du projet de décret sur la police correctionnelle présenté par M. Dupont à la place de M. Démeunier, absent, lors de la séance du 8 juillet 1791[Déroulement des séances]pp.50-51
Lecture, par M. Duport, de l'article 17 du projet de décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 8 juillet 1791[Projet de décret]p.51
Lecture, par M. Duport, de l'article 17 du projet de décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 8 juillet 1791[Projet de décret]p.51
Adoption de l'article 17 du décret sur la police correctionnelle, présenté par M. Duport, lors de la séance du 8 juillet 1791[Décret]p.51
Adoption de l'article 17 du décret sur la police correctionnelle, présenté par M. Duport, lors de la séance du 8 juillet 1791[Décret]p.51
Lecture de l'article 18 du projet de décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 8 juillet 1791[Projet de décret]p.51
Lecture de l'article 18 du projet de décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 8 juillet 1791[Projet de décret]p.51
Adoption de l'article 18 du décret sur la police correctionnelle, présenté par M. Duport, lors de la séance du 8 juillet 1791[Décret]p.51
Adoption de l'article 18 du décret sur la police correctionnelle, présenté par M. Duport, lors de la séance du 8 juillet 1791[Décret]p.51
Retrait de l'article 19 du projet de décret sur la police correctionnelle et lecture de l'article 20, lors de la séance du 20 juillet 1791[Projet de décret]p.51
Retrait de l'article 19 du projet de décret sur la police correctionnelle et lecture de l'article 20, lors de la séance du 20 juillet 1791[Projet de décret]p.51
Discussion concernant la rédaction de l'article 20 du projet de décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 8 juillet 1791[Discussion]p.51
Discussion concernant la rédaction de l'article 20 du projet de décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 8 juillet 1791[Discussion]p.51
Adoption de l'article 20 du décret sur la police correctionnelle présenté par M. Duport, qui remplace l'article 19 rejeté, lors de la séance du 8 juillet 1791[Décret]p.51
Adoption de l'article 20 du décret sur la police correctionnelle présenté par M. Duport, qui remplace l'article 19 rejeté, lors de la séance du 8 juillet 1791[Décret]p.51
Lecture de l'article 21 du projet de décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 8 juillet 1791[Projet de décret]pp.51-52
Lecture de l'article 21 du projet de décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 8 juillet 1791[Projet de décret]pp.51-52
Adoption des articles 21 et 22 du décret sur la police correctionnelle, présenté par M. Duport, lors de la séance du 8 juillet 1791[Décret]p.52
Adoption des articles 21 et 22 du décret sur la police correctionnelle, présenté par M. Duport, lors de la séance du 8 juillet 1791[Décret]p.52
Lecture de l'article 24 du projet de décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 8 juillet 1791[Projet de décret]p.52
Lecture de l'article 24 du projet de décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 8 juillet 1791[Projet de décret]p.52
Discussion concernant l'article 24 du projet de décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 8 juillet 1791[Discussion]pp.52-53
Discussion concernant l'article 24 du projet de décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 8 juillet 1791[Discussion]pp.52-53
Renvoi au comité de Constitution des articles 24 à 27 du projet de décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 8 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.53
Renvoi au comité de Constitution des articles 24 à 27 du projet de décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 8 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.53
Levée de la séance du 8 juillet 1791[Déroulement des séances]p.53
Levée de la séance du 8 juillet 1791[Déroulement des séances]p.53
Infos
Référence bibliographique
8 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 38-53.
Langue
Français
Nombre de pages
16
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38
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