Décret concernant les pensions des personnes nées en 1716 et 1717
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Référence bibliographique
Décret concernant les pensions des personnes nées en 1716 et 1717.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 280-304.
Langue principale
Français
Nombre de pages
25
Première page
280
Dernière page
304
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