Motion afin que les comités des rapports et des recherches, désormais unifiés, soient désignés sous le nom de comité des rapports, lors de la séance du 18 juillet 1791

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Référence bibliographique
André Antoine Balthazar d'. Motion afin que les comités des rapports et des recherches, désormais unifiés, soient désignés sous le nom de comité des rapports, lors de la séance du 18 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 398.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
398
Dernière page
398
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
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