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Annonce de la soumission patriotique faite par M. de La Croix, juge du tribunal de cassation, lors de la séance du 19 juillet 1791

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Annonce de la soumission patriotique faite par M. de La Croix, juge du tribunal de cassation, lors de la séance du 19 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 415.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
415
Dernière page
415
Typologie documentaire
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le