Annonce de la soumission patriotique faite par M. de La Croix, juge du tribunal de cassation, lors de la séance du 19 juillet 1791
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Référence bibliographique
Annonce de la soumission patriotique faite par M. de La Croix, juge du tribunal de cassation, lors de la séance du 19 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 415.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
415
Dernière page
415
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le