Nomination, proposé par M. de Beauharnais au nom du comité militaire, des députés MM. Alquier, Biron et Boullé, déjà commissaires dans les départements du Nord, de remplir leur fonctions aussi dans l'Aisne, lors de la séance du 19 juillet 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
419
Dernière page
419
Type
Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée
Modifié le