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Nomination, proposé par M. de Beauharnais au nom du comité militaire, des députés MM. Alquier, Biron et Boullé, déjà commissaires dans les départements du Nord, de remplir leur fonctions aussi dans l'Aisne, lors de la séance du 19 juillet 1791

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Nomination, proposé par M. de Beauharnais au nom du comité militaire, des députés MM. Alquier, Biron et Boullé, déjà commissaires dans les départements du Nord, de remplir leur fonctions aussi dans l'Aisne, lors de la séance du 19 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 419.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
419
Dernière page
419
Typologie documentaire
Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le