Rapport par M. Christin, au nom du comité des domaines, sur les salines de Franche-Comté, lors de la séance du 6 juillet 1791
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Référence bibliographique
Rapport par M. Christin, au nom du comité des domaines, sur les salines de Franche-Comté, lors de la séance du 6 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 1-2.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
1
Dernière page
2
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le