Renvoi aux comités de judicature et central de liquidation une observation relative à la liquidation de l’office de procureur au parlement du sieur Viterne, lors de la séance du 10 juillet 1791
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités de judicature et central de liquidation une observation relative à la liquidation de l’office de procureur au parlement du sieur Viterne, lors de la séance du 10 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 109.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
109
Dernière page
109
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le