Suite de la discussion du projet de décret sur le régime douanier de Marseille. Adoption des articles 9 du titre II et ler du titre III et du tarif
Table des matières
Adoption des articles 9 du titre II et ler du titre III et du tarif sur le régime douanier de Marseille, lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791[Décret]pp.720-721
Adoption des articles 9 du titre II et ler du titre III et du tarif sur le régime douanier de Marseille, lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791[Décret]pp.720-721
Discussion d'une motion de M. Camus au sujet des faux assignats, lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791[Discussion]p.721
Discussion d'une motion de M. Camus au sujet des faux assignats, lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791[Discussion]p.721
Infos
Référence bibliographique
Suite de la discussion du projet de décret sur le régime douanier de Marseille. Adoption des articles 9 du titre II et ler du titre III et du tarif.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 720-721.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
720
Dernière page
721
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
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