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Les volumes
Décret sur le code de police municipale et de police correctionnelle
Décret sur le code de police municipale et de police correctionnelle
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Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.
Assemblée nationale
19 juillet 1791
Séance du matin
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
10
Première page
425
Dernière page
434
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
Modifié le
7 septembre 2023 à 20:32