Table des matières
Décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, concernant le code de police municipale et de police correctionnelle, lors de la séance du 19 juillet 1791[Décret]pp.425-433
Décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, concernant le code de police municipale et de police correctionnelle, lors de la séance du 19 juillet 1791[Décret]pp.425-433
Lecture de la lettre de M. Tarbé, ministre des contributions publiques concernant la mise en exécution du décret pour l'émission de monnaie en cuivre, lors de la séance du 19 juillet 1791[Discours et production des ministres]pp.433-434
Lecture de la lettre de M. Tarbé, ministre des contributions publiques concernant la mise en exécution du décret pour l'émission de monnaie en cuivre, lors de la séance du 19 juillet 1791[Discours et production des ministres]pp.433-434
Infos
Référence bibliographique
Décret sur le code de police municipale et de police correctionnelle.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 425-434.
Langue
Français
Nombre de pages
10
Première page
425
Dernière page
434
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
Modifié le
