Décret, présenté par M. Dauchy au nom du comité des contributions publiques, sur le remboursement et le payement réclamés par les directeurs des vingtièmes, lors de la séance du 25 juillet 1791

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Référence bibliographique
Dauchy Luc Jacques Edouard. Décret, présenté par M. Dauchy au nom du comité des contributions publiques, sur le remboursement et le payement réclamés par les directeurs des vingtièmes, lors de la séance du 25 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 595.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
595
Dernière page
595
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
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