Décret, présenté par M. Dauchy au nom du comité des contributions publiques, sur le remboursement et le payement réclamés par les directeurs des vingtièmes, lors de la séance du 25 juillet 1791
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Référence bibliographique
Décret, présenté par M. Dauchy au nom du comité des contributions publiques, sur le remboursement et le payement réclamés par les directeurs des vingtièmes, lors de la séance du 25 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 595.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
595
Dernière page
595
Typologie documentaire
Décret
Modifié le