Rédaction des dispositions adoptées le 8 juillet 1791 relativement à l’émission des assignats de 5 livres, après retranchement de l'article 1 du projet de décret, lors de la séance du 9 juillet 1791
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Infos
Référence bibliographique
Rédaction des dispositions adoptées le 8 juillet 1791 relativement à l’émission des assignats de 5 livres, après retranchement de l'article 1 du projet de décret, lors de la séance du 9 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 72.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
72
Dernière page
72
Typologie documentaire
Décret
Modifié le