Renvoi au comité d'agriculture et de commerce d’une pétition des négociants, armateurs, fabricants, capitaines de navire et prud'hommes pêcheurs de Cette sur la résidence du directeur des douanes nationales, lors de la séance du 10 juillet 1791

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Référence bibliographique
Renvoi au comité d'agriculture et de commerce d’une pétition des négociants, armateurs, fabricants, capitaines de navire et prud'hommes pêcheurs de Cette sur la résidence du directeur des douanes nationales, lors de la séance du 10 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 99.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
99
Dernière page
99
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
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