Renvoi au comité d'agriculture et de commerce d’une pétition des négociants, armateurs, fabricants, capitaines de navire et prud'hommes pêcheurs de Cette sur la résidence du directeur des douanes nationales, lors de la séance du 10 juillet 1791

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
99
Dernière page
99
Type
Renvoi aux comités
Modifié le