Table des matières
Discussion concernant le rassemblement du Corps législatif pour la défense commune et passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 18 juillet 1791[Discussion]p.395
Discussion concernant le rassemblement du Corps législatif pour la défense commune et passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 18 juillet 1791[Discussion]p.395
Motion de M. Joubert afin que le comité de Constitution soit chargé de présenter un mode extraordinaire de convocation du Corps législatif, lors de la séance du 18 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.395
Motion de M. Joubert afin que le comité de Constitution soit chargé de présenter un mode extraordinaire de convocation du Corps législatif, lors de la séance du 18 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.395
Élection des trois nouveaux secrétaires de l'Assemblée et annonce d'un deuxième scrutin pour voter le Président, lors de la séance du 18 juillet 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.395
Élection des trois nouveaux secrétaires de l'Assemblée et annonce d'un deuxième scrutin pour voter le Président, lors de la séance du 18 juillet 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.395
Décret, présenté par M. Camus au nom des comités d'aliénation et des finances, relatif au payement des frais causés par les estimations et ventes des domaines nationaux, lors de la séance du 18 juillet 1791[Décret]pp.395-396
Décret, présenté par M. Camus au nom des comités d'aliénation et des finances, relatif au payement des frais causés par les estimations et ventes des domaines nationaux, lors de la séance du 18 juillet 1791[Décret]pp.395-396
Motion de M. d'André afin de réunir le comité des recherches et des rapports chargés de l'investigation de tous les désordres commis, lors de la séance du 18 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.396
Motion de M. d'André afin de réunir le comité des recherches et des rapports chargés de l'investigation de tous les désordres commis, lors de la séance du 18 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.396
Hommage du sieur Chevret d'un tableau central figuré des opinions et de l'éducation publique, lors de la séance du 18 juillet 1791[Don patriotique et hommage]p.396
Hommage du sieur Chevret d'un tableau central figuré des opinions et de l'éducation publique, lors de la séance du 18 juillet 1791[Don patriotique et hommage]p.396
Adresse de la société des amis de la Constitution à Rouen, lors de la séance du 18 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.396
Adresse de la société des amis de la Constitution à Rouen, lors de la séance du 18 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.396
Adresse des officiers municipaux et des citoyens de la ville de Bayonne, lors de la séance du 18 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.396-397
Adresse des officiers municipaux et des citoyens de la ville de Bayonne, lors de la séance du 18 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.396-397
Annonce de la prestation de serment civique du 23° régiment d'infanterie en garnison à Moulins, lors de la séance du 18 juillet 1791[Déroulement des séances]p.397
Annonce de la prestation de serment civique du 23° régiment d'infanterie en garnison à Moulins, lors de la séance du 18 juillet 1791[Déroulement des séances]p.397
Lettre de M. Amelot, commissaire à la caisse de l'extraordinaire, relativement à la situation de la contribution patriotique, lors de la séance du 18 juillet 1791[Lettre]p.397
Lettre de M. Amelot, commissaire à la caisse de l'extraordinaire, relativement à la situation de la contribution patriotique, lors de la séance du 18 juillet 1791[Lettre]p.397
Lettre du sieur Durand, négociant d'Uzerches, qui fait un don destiné au service de la garde nationale, lors de la séance du 18 juillet 1791[Lettre]p.397
Lettre du sieur Durand, négociant d'Uzerches, qui fait un don destiné au service de la garde nationale, lors de la séance du 18 juillet 1791[Lettre]p.397
Décret, présenté par M. de Cernon au nom du comité des finances, sur un versement de fonds par la caisse de l'extraordinaire à la trésorerie nationale pour les dépenses de l'année 1791, lors de la séance du 18 juillet 1791[Décret]p.397
Décret, présenté par M. de Cernon au nom du comité des finances, sur un versement de fonds par la caisse de l'extraordinaire à la trésorerie nationale pour les dépenses de l'année 1791, lors de la séance du 18 juillet 1791[Décret]p.397
Décret, présenté par M. de Cernon au nom du comité des finances, sur l'échange des assignats de 5 livres contre la petite monnaie dans la ville de Paris, lors de la séance du 18 juillet 1791[Décret]pp.397-398
Décret, présenté par M. de Cernon au nom du comité des finances, sur l'échange des assignats de 5 livres contre la petite monnaie dans la ville de Paris, lors de la séance du 18 juillet 1791[Décret]pp.397-398
Discussion concernant le décret sur l'échange des assignats de 5 livres contre la petite monnaie dans la ville de Paris, lors de la séance du 18 juillet 1791[Discussion]p.398
Discussion concernant le décret sur l'échange des assignats de 5 livres contre la petite monnaie dans la ville de Paris, lors de la séance du 18 juillet 1791[Discussion]p.398
Admission à la barre de la municipalité de Paris, lors de la séance du 18 juillet 1791[Déroulement des séances]p.398
Admission à la barre de la municipalité de Paris, lors de la séance du 18 juillet 1791[Déroulement des séances]p.398
Motion afin que les comités des rapports et des recherches, désormais unifiés, soient désignés sous le nom de comité des rapports, lors de la séance du 18 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.398
Motion afin que les comités des rapports et des recherches, désormais unifiés, soient désignés sous le nom de comité des rapports, lors de la séance du 18 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.398
Discours de la municipalité de Paris concernant les événements qui ont eu lieu dans la journée du 17 juillet et réponse du Président, lors de la séance du 18 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.398-401
Discours de la municipalité de Paris concernant les événements qui ont eu lieu dans la journée du 17 juillet et réponse du Président, lors de la séance du 18 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.398-401
Motion demandant l'impression du discours de la municipalité de Paris et du Président sur les événements survenus le 17 juillet 1791, lors de la séance du 18 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]pp.401-402
Motion demandant l'impression du discours de la municipalité de Paris et du Président sur les événements survenus le 17 juillet 1791, lors de la séance du 18 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]pp.401-402
Décret, proposé par motion par M. Barnave, fixant l'impression du discours de la municipalité de Paris sur les événements du 17 juillet, lors de la séance du 18 juillet 1791[Décret]p.402
Décret, proposé par motion par M. Barnave, fixant l'impression du discours de la municipalité de Paris sur les événements du 17 juillet, lors de la séance du 18 juillet 1791[Décret]p.402
Motion de M. Legrand demandant l'arrestation de l'individu que le 17 juillet a tiré sur M. de La Fayette, lors de la séance du 18 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.402
Motion de M. Legrand demandant l'arrestation de l'individu que le 17 juillet a tiré sur M. de La Fayette, lors de la séance du 18 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.402
Discussion concernant la motion présentée par M. Legrand demandant l'arrestation de l'individu que le 17 juillet a tiré sur M. de La Fayette, lors de la séance du 18 juillet 1791[Discussion]p.402
Discussion concernant la motion présentée par M. Legrand demandant l'arrestation de l'individu que le 17 juillet a tiré sur M. de La Fayette, lors de la séance du 18 juillet 1791[Discussion]p.402
Décret, présentée par motion par M. Legrand, ordonnant l'arrestation de l'individu que le 17 juillet a tiré sur M. de La Fayette, lors de la séance du 18 juillet 1791[Décret]p.402
Décret, présentée par motion par M. Legrand, ordonnant l'arrestation de l'individu que le 17 juillet a tiré sur M. de La Fayette, lors de la séance du 18 juillet 1791[Décret]p.402
Projet de décret, présenté par M. Regnaud, concernant la provocation à la désobéissance à la loi et les insultes à la force publique, lors de la séance du 18 juillet 1791[Projet de décret]pp.402-403
Projet de décret, présenté par M. Regnaud, concernant la provocation à la désobéissance à la loi et les insultes à la force publique, lors de la séance du 18 juillet 1791[Projet de décret]pp.402-403
Discussion sur le projet de décret de M. Regnaud et pétition de M. Pétion pour modifier l'article 1er, considéré limitatif de la liberté de la presse, lors de la séance du 18 juillet 1791[Discussion]pp.403-404
Discussion sur le projet de décret de M. Regnaud et pétition de M. Pétion pour modifier l'article 1er, considéré limitatif de la liberté de la presse, lors de la séance du 18 juillet 1791[Discussion]pp.403-404
Décret, présenté par M. Regnaud concernant la provocation à la désobéissance à la loi et les insultes à la force publique, lors de la séance du 18 juillet 1791[Décret]p.404
Décret, présenté par M. Regnaud concernant la provocation à la désobéissance à la loi et les insultes à la force publique, lors de la séance du 18 juillet 1791[Décret]p.404
Liste des députés absents lors de l'appel nominal du 12 juillet, lors de la séance du 18 juillet 1791[État et compte]pp.404-407
Liste des députés absents lors de l'appel nominal du 12 juillet, lors de la séance du 18 juillet 1791[État et compte]pp.404-407
Renvoi au comité des recherches et des rapports de 3 procédures instruites contre 4 ecclésiastiques réfractaires dans le département de la Mayenne, lors de la séance du 18 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.407
Renvoi au comité des recherches et des rapports de 3 procédures instruites contre 4 ecclésiastiques réfractaires dans le département de la Mayenne, lors de la séance du 18 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.407
Discussion sur la fabrication de la monnaie avec la matière des cloches, lors de la séance du 18 juillet 1791[Discussion]p.407
Discussion sur la fabrication de la monnaie avec la matière des cloches, lors de la séance du 18 juillet 1791[Discussion]p.407
Décret, présenté par M. de Cernon, concernant la fabrication de la monnaie avec le cuivre des cloches, lors de la séance du 18 juillet 1791[Décret]pp.407-408
Décret, présenté par M. de Cernon, concernant la fabrication de la monnaie avec le cuivre des cloches, lors de la séance du 18 juillet 1791[Décret]pp.407-408
Annonces diverses concernant les assignats, lors de la séance du 18 juillet 1791[Déroulement des séances]p.408
Annonces diverses concernant les assignats, lors de la séance du 18 juillet 1791[Déroulement des séances]p.408
Adoption des articles 33 à 38 du décret sur l'administration de la marine présenté par M. Defermon, lors de la séance du 18 juillet 1791[Décret]p.408
Adoption des articles 33 à 38 du décret sur l'administration de la marine présenté par M. Defermon, lors de la séance du 18 juillet 1791[Décret]p.408
Motion de M. Malouet demandant que, par un article à part du décret sur l'administration de la marine, les chefs et sous-chefs d'administration des travaux conserveront dans leurs fonctions l'uniforme actuel, lors de la séance du 18 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.408
Motion de M. Malouet demandant que, par un article à part du décret sur l'administration de la marine, les chefs et sous-chefs d'administration des travaux conserveront dans leurs fonctions l'uniforme actuel, lors de la séance du 18 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.408
Renvoi au comité la motion de M. Malouet demandant que les chefs et sous-chefs d'administration puissent conserver dans leurs fonctions l'uniforme actuel, lors de la séance du 18 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.408
Renvoi au comité la motion de M. Malouet demandant que les chefs et sous-chefs d'administration puissent conserver dans leurs fonctions l'uniforme actuel, lors de la séance du 18 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.408
Adoption des articles 39 à 43 du décret sur l'administration de la marine présenté par M. Defermon, lors de la séance du 18 juillet 1791[Décret]pp.408-409
Adoption des articles 39 à 43 du décret sur l'administration de la marine présenté par M. Defermon, lors de la séance du 18 juillet 1791[Décret]pp.408-409
Motion de M. Malouet et adoption de la motion de M. Goupil-Préfeln concernant l'article 43 du décret sur l'administration de la marine, lors de la séance du 18 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.409
Motion de M. Malouet et adoption de la motion de M. Goupil-Préfeln concernant l'article 43 du décret sur l'administration de la marine, lors de la séance du 18 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.409
Lecture de l'article 44 du décret sur la marine et adoption de la motion de M. Malouet, lors de la séance du 18 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.409
Lecture de l'article 44 du décret sur la marine et adoption de la motion de M. Malouet, lors de la séance du 18 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.409
Adoption des articles 44 et 45 du décret sur l'administration de la marine présenté par M. Defermon, lors de la séance du 18 juillet 1791[Décret]p.409
Adoption des articles 44 et 45 du décret sur l'administration de la marine présenté par M. Defermon, lors de la séance du 18 juillet 1791[Décret]p.409
Lecture de l'article 46 du décret sur l'administration de la marine et adoption d'une motion, lors de la séance du 18 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.409
Lecture de l'article 46 du décret sur l'administration de la marine et adoption d'une motion, lors de la séance du 18 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.409
Adoption des articles 46 à 43 du décret sur l'administration de la marine présenté par M. Defermon, lors de la séance du 18 juillet 1791[Décret]p.409
Adoption des articles 46 à 43 du décret sur l'administration de la marine présenté par M. Defermon, lors de la séance du 18 juillet 1791[Décret]p.409
Décision qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur l'amendement demandant que le commandant du port soit déclaré membre-né de la commission d'inspection, lors de la séance du 18 juillet 1791[Déroulement des séances]pp.409-410
Décision qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur l'amendement demandant que le commandant du port soit déclaré membre-né de la commission d'inspection, lors de la séance du 18 juillet 1791[Déroulement des séances]pp.409-410
Adoption de l'article 51 du décret sur l'administration de la marine présenté par M. Defermon, lors de la séance du 18 juillet 1791[Décret]p.410
Adoption de l'article 51 du décret sur l'administration de la marine présenté par M. Defermon, lors de la séance du 18 juillet 1791[Décret]p.410
Invitation à se retirer dans les bureaux afin de procéder au scrutin pour l'élection du président et levée de la séance du 18 juillet 1791[Déroulement des séances]p.410
Invitation à se retirer dans les bureaux afin de procéder au scrutin pour l'élection du président et levée de la séance du 18 juillet 1791[Déroulement des séances]p.410
Infos
Référence bibliographique
18 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 395-414.
Langue
Français
Nombre de pages
20
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