Décret, présenté par M. Goudard, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur l'importation des marchandises dans les départements du Haut et Bas-Rhin, lors de la séance du 7 juillet 1791

Décret, présenté par M. Goudard, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur l'importation des marchandises dans les départements du Haut et Bas-Rhin, lors de la séance du 7 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 17-18.