Adoption des articles 2 à 8 et un article général du titre III du décret, présenté par M. Meynier de Salinelles au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur le régime douanier du port et du territoire de Marseille, lors de la séance du 26 juillet 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
645
Dernière page
646
Type
Décret
Modifié le