Renvoi à la prochaine législature la question des sentiers de traverse comprise dans le projet de Code rural relatif aux délits, lors de la séance du 25 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 607.