Suite de la discussion du projet de décret sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, soumission des diverses propositions pour l'article 26, lors d el. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 698.