Projet de décret, présenté par M. de Custine, pour fixer les règles de la liberté qu'à tout citoyen d'entrer et de sortir du royaume, en annexe de la séance du 9 juillet 1791
Projet de décret, présenté par M. de Custine, pour fixer les règles de la liberté qu'à tout citoyen d'entrer et de sortir du royaume, en annexe de la séance du 9 juillet 1791