Projet de décret, présenté par M. de Custine, pour fixer les règles de la liberté qu'à tout citoyen d'entrer et de sortir du royaume, en annexe de la séance du 9 juillet 1791

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Référence bibliographique
Custine de Sarëck Adam Philippe, comte de. Projet de décret, présenté par M. de Custine, pour fixer les règles de la liberté qu'à tout citoyen d'entrer et de sortir du royaume, en annexe de la séance du 9 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 88.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
88
Dernière page
88
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
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