Démeunier Jean Nicolas, André Antoine Balthazar d', Tuault de la Bouverie Joseph Golven. Discussion concernant la rédaction du deuxième article additionnel au décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 368.