Lecture de la lettre de M. Tarbé, ministre des contributions publiques, sur la nomination des régisseurs nationales de l'enregistrement, domaines et droits réunis, lors de la séance du 24 juillet 1791
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Référence bibliographique
Defermon des Chapelières Jacques. Lecture de la lettre de M. Tarbé, ministre des contributions publiques, sur la nomination des régisseurs nationales de l'enregistrement, domaines et droits réunis, lors de la séance du 24 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 593.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
593
Dernière page
593
Type
Discours et production des ministres
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
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