Lamerville Jean-Marie Heurtault, vicomte de. Adoption de l'article 3 de la section Ire et l'article 2 de la section II du code rural, lors de la séance du 19 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 435.